Bruxelles, 19/03/2002 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté lundi sa position commune sur la directive "intermédiation en assurance", conformément à l'accord politique conclu en novembre 2001 (voir EUROPE du 28 novembre). Cette directive créera un système unique d'enregistrement et harmonisera les exigences professionnelles minimales nécessaires pour accéder à la profession de courtier en assurance: niveau de connaissance, honorabilité, couverture par une assurance responsabilité civile professionnelle, capacité financière. Le texte sera à présent transmis au Parlement pour une seconde lecture.
La Commission européenne a salué la position commune du Conseil en estimant, dans un communiqué, qu'elle "conserve les traits principaux de la proposition présentée par la Commission en septembre 2000 et tient compte des modifications apportées par le PE en première lecture" (rapport Luis Berenguer Fuster: voir EUROPE des 19/20 novembre, p. 16). Le Conseil reprend notamment un amendement parlementaire qui précise les informations qu'un courtier doit fournir à ses clients par téléphone, dans la ligne de la position commune définie pour la directive concernant la vente à distance de services financiers.