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Bulletin Quotidien Europe N° 8175
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/reforme

Le Parlement demande que l'Union européenne soit dotée de la personnalité juridique, par un TRaité européen unique et cohérent

Bruxelles, 19/03/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen estime qu'il est essentiel que l'Union européenne soit dotée de la personnalité juridique, et que les Traités européens soient regroupés dans un seul texte. "Il faut mettre fin au démembrement du système institutionnel et établir une structure simple, transparente et compréhensible en regroupant les Communautés et les piliers existants en une seule Union dotée elle seule de la personnalité juridique", a affirmé le...

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