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Bulletin Quotidien Europe N° 8175
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture

Le Conseil adopte des conclusions sur les accords vétérinaires et phytosanitaires existants et à venir - Accords avec le Chili, les Etats-Unis, la Nouvelle-Zélande et la Russie

Bruxelles, 19/03/2002 (Agence Europe) - Le Conseil Agriculture a adopté lundi, sans débat, des conclusions relatives aux accords vétérinaires et phytosanitaires dans lesquelles il souligne que certaines délégations, dont celle de la Présidence espagnole, estiment qu'un accord avec le Chili doit servir de référence aux accords qui devront être conclus avec les pays du Mercosur. Ces mêmes délégations ont indiqué que, dans le cadre des négociations et discussions exploratoires en cours avec ces pays en vue de conclure des accords bilatéraux, "il faudra tirer parti de l'expérience acquise ainsi que de certaines faiblesses qui ont été décelées dans les accords existants (notamment UE/Etats-Unis et UE/Nouvelle-Zélande) afin de garantir que les nouveaux accords soient efficaces et opérationnels dans les délais les plus brefs". Les Etats membres ont souligné l'urgence qu'il y a à conclure les négociations avec le Chili dans la perspective de la signature prochaine d'un accord d'association. Ils ont pris note de l'intention de la Commission d'associer étroitement les autorités vétérinaires et phytosanitaires nationales dans les négociations et la gestion de l'accord. En outre, le Conseil demande à la Commission de résoudre rapidement les questions en suspens posées dans le cadre des accords existants, et de tout mettre en oeuvre pour que l'accord UE/Nouvelle-Zélande soit rapidement appliqué (des problèmes subsistent concernant l'homologation des certificats de conformité des produits, pour laquelle l'UE demande des garanties supplémentaires: NDLR) et que les obligations contractées en matière de statut sanitaire (problème de reconnaissance du principe communautaire de régionalisation) par les Etats-Unis lors de la signature de l'accord avec l'UE puissent être rapidement suivies d'effet. Par ailleurs, pour renforcer la coopération entre l'UE et la Russie dans la perspective de l'adhésion de cette dernière à l'OMC, le Conseil invite la Commission à entamer des discussions avec les autorités russes en vue de parvenir à la conclusion d'accords de coopération vétérinaire et phytosanitaire.

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