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Bulletin Quotidien Europe N° 8175

20 mars 2002
Sommaire Publication complète Par article 22 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/commission/reforme

19/03/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté par procédure écrite, mardi dernier, deux décisions concernant la poursuite de sa réforme interne. La première modifie la procédure à suivre par un fonctionnaire souhaitant dénoncer des faits graves dont il aurait eu vent. Elle lui permet notamment, dans certaines circonstances, de signaler ces présomptions à l'extérieur de la Commission ou de l'Olaf, c'est-à-dire aux présidents soit de la Cour des comptes, soit du...

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