Comment intéresser l'opinion publique? Dans le contexte de la réforme institutionnelle de l'UE, la défense de la "méthode communautaire" représente l'aspect le plus délicat à manier, non seulement à cause des orientations qui, de façon plus ou moins sournoise, la remettent en cause, mais aussi parce que c'est un sujet qui ne peut pas passionner l'opinion publique. Y concentrer l'attention est contradictoire avec la volonté toujours affirmée de simplifier le débat européen, car ce qui sépare les deux méthodes peut paraître trop subtil: ce ne sont à première vue que des nuances dans l'équilibre des compétences entre les institutions. Je sais bien qu'en réalité ces prétendues "nuances" constituent l'essentiel du fonctionnement institutionnel de l'UE, et j'ai même essayé de l'expliquer en termes simples dans cette rubrique (du 6 décembre dernier). Mais comment mobiliser les foules à ce sujet? Ce débat restera nécessairement limité au cercle des spécialistes. Tout en étant conscient de cette situation, et en attendant les discussions de la Convention quant au fond, je crois percevoir, à côté d'indices de glissements dangereux, quelques signes encourageants.
Une évidence pour les petits pays. Pour les "petits pays" de l'UE qui ont su dépasser les réactions épidermiques, la cause est entendue. La méthode communautaire - impliquant une Commission européenne forte, responsable de l'intérêt européen et disposant du droit d'initiative, et un Parlement européen co-législateur - représente la seule garantie véritable contre le directoire des "grands". Jacques Delors, en reprenant la parole après un silence de quelques mois, a souligné que l'application rigoureuse de cette méthode a toujours coïncidé avec les avancées de l'Europe, et qu'elle est de plus en plus nécessaire au fur et à mesure que le nombre des Etats membres augmente (voir cette rubrique datée 11/12 mars). En Belgique, à la suite du "précurseur" qu'a été à ce sujet Philippe de Schoutheete, aussi bien Jean-Luc Dehaene, vice-président de la Convention, que le ministre des Affaires étrangères Louis Michel se sont prononcés pour une Commission forte composée de moins de Commissaires que d'Etats membres. Les pays candidats devraient comprendre eux aussi où se situe leur intérêt.
Les tentations des grands pays. Quant aux "grands pays", leurs autorités délivrent parfois des messages équivoques qui peuvent donner l'impression d'un glissement vers la méthode intergouvernementale, avec la Commission reléguée dans un rôle administratif et la concentration des pouvoirs dans les mains du Conseil. Mais je constate en même temps des prises de position plus rassurantes. J'ai déjà signalé le discours du ministre britannique des Affaires étrangères Jack Straw à La Haye, à propos des suggestions concernant la présidence du Conseil (voir cette rubrique du 2 mars); mais - c'est M.Verloren van Themaat qui me l'a signalé - dans ce discours il y avait davantage. Au-delà du plaisir de constater que le premier directeur général "concurrence" de la Commission européenne, celui qui avait mis en place la réglementation et les structures qui ont pris ensuite l'ampleur et le poids qu'on sait, continue à suivre de près les affaires de l'Europe, je le remercie d'avoir attiré mon attention sur le fait que, selon Jack Straw, l'agenda stratégique de l'activité communautaire devrait être établi en collaboration entre le Conseil européen et la Commission, et que les débats du Conseil européen devraient être préparés par la Commission. M.Straw s'oppose donc aux "sherpas" qui préparent les Sommets en marge des procédures normales, en court-circuitant la Commission.
La prise de position de Jacques Chirac est, pour un aspect, plus ambiguë. Il se prononce pour le renforcement de la Commission et pour la sauvegarde de la méthode communautaire, mais avec la possibilité de confier au Secrétariat du Conseil des responsabilités qui pourraient aboutir à une diminution des compétences de la Commission, en modifiant l'équilibre institutionnel (voir cette rubrique du 13 mars).
Le chancelier a précisé. De son côté, le chancelier Schröder a démenti les interprétations malicieuses de la lettre qu'il avait adressée, avec le Premier ministre Tony Blair, à ses collègues et aux institutions européennes. Citons son dialogue avec un collègue (interview du chancelier au "Corriere della Sera" du 7 mars). Question: vous préconisez un Conseil européen plus fort. Réponse: "Non, nos propositions visent à rendre le Conseil plus fonctionnel, plus efficace". Question: vous préfigurez le chemin que la Convention devra suivre. Réponse: "Non, ce sont des suggestions pour améliorer le travail du Conseil européen. Nous n'anticipons en rien ses compétences par rapport aux autres institutions. Il est quand même clair qu'une forme de présence des gouvernements au niveau européen devra exister". Ces phrases confirment, il me semble, l'interprétation de la lettre Schröder-Blair que j'avais retenue dans cette rubrique du 2 mars.
La méthode communautaire ne signifie pas, par ailleurs, que la Commission soit toujours suivie. Le pouvoir est partagé et les traités précisent à quelles conditions le Conseil et le Parlement peuvent modifier ou rejeter un projet de la Commission. C'est un aspect sur lequel j'entends revenir. (F.R.)