Bruxelles, 06/03/2002 (Agence Europe) - La session plénière du Parlement européen en mars à Strasbourg sera extrêmement riche, avec, mercredi, des déclarations du Conseil et de la Commission sur l'élargissement et sur les relations transatlantiques, et des rapports sur les Grandes orientations de politique économique et sur les délits d'initiés. Mardi seront discutées les orientations budgétaires de l'UE en 2003 et des rapports sur la libéralisation du marché de l'énergie et la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accidents. Dès lundi, les députés débattront de la mondialisation, de la libéralisation des services postaux et du brevet communautaire, et évoqueront la question controversée de la levée d'immunité de membres du PE élus en Italie (affaire Dell'Utri). Voici l'ordre du jour provisoire qui peut être modifié.
Lundi 11 mars (de 17 heures à 21h30)
déclaration de la Commission sur la gouvernance mondiale suite au Forum social mondial de Porto Alegre et le Forum économique de New York
rapport Palacio Vallelersundi (Partido popular, espagnole) sur la proposition de règlement sur le brevet communautaire (consultation)
rapport Inglewood (conservateur britannique) sur la proposition de règlement concernant l'application de normes comptables internationales (codécision, première lecture)
rapport MacCormick sur l'immunité des membres élus en Italie
recommandation Ferber (CSU, allemand) sur la position commune du Conseil concernant la modification de la directive de 1997 sur l'ouverture à la concurrence des services postaux (codécision, deuxième lecture)
rapport Paciotti (Democratici di sinistra, italienne) sur la proposition de décision concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions de contrôleur européen de la protection des données
Mardi 12 mars (avec une première séance de nuit)
discussion commune des rapports sur les orientations budgétaires 2003: rapports Färm (social-démocrate suédois) pour le budget de la Commission, Stenmarck (PPE-DE, suédois) pour les autres institutions
discussion commune des rapports Rapkay (social-démocrate allemand), Turmes (Verts/ALE, luxembourgeois) sur la proposition de modification des directives de 1996 et 1998 sur les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et du gaz naturel et Mombaur (CDU, allemand) sur la proposition de règlement concernant l'accès au réseau pour les échanges transfrontaliers d'électricité (dans les deux cas, codécision, première lecture)
rapport Sanders-ten-Holte (libérale -VVD- néerlandaise) sur la position commune concernant la modification du règlement sur la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident (codécision, deuxième lecture)
rapport Jarzembowski (CDU, allemand) sur la proposition de directive concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports (codécision, première lecture)
rapport Izquierdo Rojo (socialiste espagnole) sur les femmes et le fondamentalisme
rapport Thorning-Schmidt (sociale-démocrate danoise) sur la position du Conseil concernant la directive sur l'exposition des travailleurs aux risques liés au bruit (codécision, deuxième lecture)
rapport Isler Béguin (Verte française) sur la communication de la Commission concernant la diversité biologique dans les domaines de la protection des ressources naturelles, de l'agriculture, de la pêche et de l'aide au développement
rapport Emilia Franziska Müller (CSU, allemande) sur la position commune concernant la directive sur le rapprochement des législations sur les compléments alimentaires (codécision, deuxième lecture)
discussion commune sur les rapports Paulsen (libérale suédoise) sur les positions communes modifiant les directives sur les conditions sanitaires applicables aux sous-produits animaux et établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (dans les deux cas, codécision, deuxième lecture)
rapport Sornosa Martinez (socialiste espagnole) sur l'application de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires
à 12 heures, votes
à 17 heures, communication de la Commission sur les décisions prises le jour même
de 17h30 à 19 heures, questions à la Commission
Mercredi 13 mars (avec une deuxième séance de nuit)
déclarations du Conseil et de la Commission sur l'élargissement
déclarations du Conseil et de la Commission sur l'état et les perspectives des relations transatlantiques
rapport Trentin (Democratici di sinistra, italien) en vue de la recommandation de la Commission européenne sur les Grandes orientations politiques économiques
discussion commune des rapports Lipietz (Vert français), Goebbels (socialiste luxembourgeois) et Huhne (libéral britannique) sur les propositions de directives concernant la surveillance complémentaire des établissements de crédit et des entreprise d'assurance et d'investissement appartenant à un conglomérat financier, les abus de marché ("insider trading") et le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières (dans les trois cas, codécision, première lecture)
rapport Perez Royo (socialiste espagnol) sur la proposition de directive sur l'imposition au sein de l'UE des revenus de l'épargne, sous la forme de paiements d'intérêts (consultation)
rapport Carnero González (socialiste espagnol) sur la personnalité juridique de l'UE
rapport Carlotti (socialiste française) sur les travaux de l'Assemblée paritaire ACP/UE en 2001
rapport Carrilho (socialiste espagnole) sur la proposition de modification du règlement sur la coopération décentralisée (codécision, première lecture)
à 12 heures, votes
de 17h30 à19 heures, questions au Conseil
Jeudi 14 mars
rapport Bautista Ojeda (Verts/ALE, espagnol) sur la prolongation du financement des plans d'amélioration de la qualité et de la commercialisation de certains fruits à coque et caroubes (consultation)
rapport Cunha (PPE-DE, portugais) sur le règlement concernant les primes et seuils de garantie pour le tabac en feuilles pour les récoltes 2002,2003 et 2004 (consultation)
rapport Langenhagen (CDU, allemande) sur l'indutrie européenne de transformation des produits de la pêche
rapport Lage (socialiste portugais) sur l'institution d'un régime de compensation des surcoûts découlant de l'ultrapériphéricité pour certains produits de la pêche des Açores, Madère, Canaries, et des départements français de la Guyane et de la Réunion ( consultation)
rapport Maat (démocrate-chrétien néerlandais) sur le protocole de pêche CE/Gabon pour la période décembre 2001/décembre2005 (consultation).