Bruxelles, 06/03/2002 (Agence Europe) - La Commission a proposé mercredi d'interdire, avant le 31 décembre 2005, l'utilisation des batteries au cadmium dans les véhicules électriques, sachant que des solutions de rechange existent déjà pour remplacer ce métal lourd dangereux pour la santé humaine et l'environnement. Cette interdiction nécessitera une modification d'une annexe à la directive 2000/53/CE. "Véhicules hors d'usage", qui introduit une interdiction générale des métaux lourds et dispose qu'à partir du 1er janvier 2003 les véhicules contenant du plomb, du mercure , du cadmium ou du chrome hexavalent ne pourront plus être mis sur le marché, sauf dans les cas où le remplacement de ces substances dangereuses est impossible (ce qui justifie des dérogations au titre de l'annexe II de la directive).
Une étude réalisée par la Commission, avec l'aide d'experts indépendants, a démontré qu'il est d'ores et déjà possible de remplacer les batteries au cadmium par des batteries nickel-hydrure métallique, déjà commercialisées, et, à plus long terme par des batteries ion-lithium.
Margot Wallström, Commissaire à l'Environnement, commente dans un communiqué: "La mise en oeuvre de la directive "véhicules hors d'usage" implique la disparition des batteries au cadmium avant la fin de 2005. Comme les batteries au cadmium sont utilisées dans les véhicules électriques et que nous voulons garantir l'expansion du marché de ces véhicules (…) il est important que la période transitoire avant la disponibilité complète de solutions de rechange ne perturbe pas le marché du véhicule électrique. Notre proposition vise à éliminer les batteries au cadmium sans pour autant freiner le développement (…) des véhicules électriques".
La Commission pourra procéder de son propre chef à la modification de l'annexe II de la directive 2000/53/CE si elle obtient préalablement l'accord, à la majorité qualifiée, du comité réglementaire compétent. Dans le cas contraire, une décision du Conseil sera requise pour adopter formellement la décision.