Bruxelles, 06/03/2002 (Agence Europe) - Le Conseil Emploi/Affaires sociales devrait adopter formellement et sans discussion, ce jeudi, le "paquet télécoms" sur lequel un accord avec le PE a été atteint en décembre (voir EUROPE du 13 décembre 2001, p. 12). Ce "paquet" constitue en cinq textes législatifs: 1) une directive-cadre fixant les principes régissant les autorités réglementaires nationales (ARN) qui définit en particulier leurs missions en matière de répartition et d'attribution de fréquences radio, de numéros et de droits de passage ; 2) une directive sur l'accès et l'interconnexion qui fixe le cadre d'intervention des ARN ; 3) une directive sur les autorisations; 4) une directive sur le service universel et les droits des utilisateurs ; 5) une décision sur le spectre radioélectrique. Le "paquet" comprend aussi la proposition de directive sur le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée qui fera vraisemblablement l'objet d'une procédure de conciliation dès que le Conseil aura formalisé son accord politique décembre dernier (voir EUROPE du 7 décembre 2001, p. 9).
Par ailleurs, lors de leur Conseil des 25 et 26 mars prochains, les ministres des télécommunications de l'UE devraient aboutir à un accord politique sur un projet de résolution sur l'accessibilité des sites Web publics et de leur contenu. Ils devraient aussi aborder le dossier des nouvelles orientations et mesures à adopter en matière de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) ainsi que le dossier des nouvelles orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications en général.