Bruxelles, 06/03/2002 (Agence Europe) - Mardi, le Conseil Ecofin a recommandé au Parlement européen de donner décharge à la Commission européenne sur l'exécution du budget 2000. Cette recommandation a été adoptée à l'unanimité, moyennant une déclaration des délégations néerlandaise et autrichienne demandant à la Cour des Comptes de fournir au Conseil des données sur le niveau d'erreur dans les opérations sous-jacentes aux paiements. Le Conseil se félicite du nombre d'aspects positifs dont le rapport annuel 2000 de la Cour des Comptes fait état, tout en étant conscient que la Commission n'a pas encore atteint les objectifs qu'elle s'est fixés dans le cadre de la réforme (notamment celle du règlement financier).
Les ministres constatent aussi la persistance d'excédents importants à la fin de l'exercice, une tendance qui « pourrait affecter la crédibilité et la bonne gestion du budget communautaire ». Le Conseil souligne que le fait que la plupart des dépenses soient effectuées dans les Etats membres et gérées par les organisations nationales ne modifie pas la responsabilité finale qui incombe à la Commission en ce qui concerne l'exécution du budget, en vertu des dispositions du Traité. Il est par ailleurs préoccupé parce que la Cour des Comptes n'a pas encore été en mesure de délivrer une déclaration d'assurance positive (DAS), à cause de l'incidence inacceptable des erreurs dans les opérations sous-jacentes aux paiements, mais note l'appréciation positive de la Cour sur les ressources propres, les engagements et les dépenses administratives. Le Conseil demande à nouveau à la Cour des comptes de mettre en place des indicateurs permettant de comparer les progrès d'une année sur l'autre.