Bruxelles, 06/03/2002 (Agence Europe) - Le Commissaire Frits Bolkestein a annoncé à l'occasion du Conseil Ecofin qu'il avait adressé vendredi une lettre au ministre suisse des Finances, Kaspar Villiger, pour demander une ouverture "immédiate" des négociations sur la fiscalité de l'épargne. "J'espère que M. Villiger répondra rapidement et positivement", a-t-il dit à la presse. Il a toutefois reconnu que jusqu'à présent, "le gouvernement suisse insiste pour que les négociations portent sur l'ensemble des questions en jeu" entre l'UE et la Suisse. "Ceci ne correspond pas au souhait de la Commission, et si vous en déduisez que je suis frustré, vous auriez raison", a-t-il lancé à un journaliste. L'ambassadeur suisse auprès de l'UE, Dante Martinelli, avait confirmé en novembre que la Suisse souhaite commencer en même temps les négociations sur l'ensemble des six sujets qui doivent encore faire l'objet d'un accord (fiscalité de l'épargne, pensions, services, Conventions de Schengen et Dublin, formation et jeunesse, programme Media), mais qu'une "récolte précoce" n'était pas exclue (voir EUROPE du 17 novembre).
Le Luxembourg a posé comme condition pour l'approbation définitive du "paquet fiscal" à la fin de cette année la conclusion d'accords avec les pays tiers (Etats-Unis, Suisse, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin) et avec les pays et territoires associés au Royaume-Uni et aux Pays-Bas (îles Anglo-normandes et Caraïbe, île de Man). L'objectif est que ces pays et territoires s'engagent à adopter des mesures "équivalentes" à celles mises en oeuvre au sein de l'UE pour éviter l'évasion fiscale. Le Luxembourg a rappelé devant le Conseil Ecofin que pour lui "équivalent" signifie: "les mêmes mesures". Autrement dit, les pays tiers et les territoires et pays associés devraient se plier au système d'information qui sera mis en place dans l'UE à partir de 2003 pour douze Etats membres et sept ans plus tard pour le Luxembourg, la Belgique et l'Autriche. Ces trois pays appliqueront pendant cette période un système de retenue à la source.
Le Commissaire Bolkestein a également fait le point sur les premiers contacts avec Andorre et le Liechstenstein. La ministre des Finance d'Andorre, Mireia Maestre, a indiqué lors de sa rencontre avec le Commissaire, le 19 février, qu'elle peut envisager un système de retenue à la source, mais ne peut s'engager sur un système d'échange d'informations. Le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont aussi présenté le résultat des négociations avec leurs territoires et pays associés avec, semble-t-il, peu de progrès dans le premier cas et davantage dans le second.
Le Conseil a adopté par ailleurs sans discussion le « format directive » qui sera utilisé pour l'échange d'informations entre les administrations fiscales nationales, dans le cadre de la directive sur la fiscalité de l'épargne. La communication des informations sera automatique et aura lieu une fois par an.