Bruxelles, 06/03/2002 (Agence Europe) - Les quinze experts du Comité spécial agriculture (CSA), réunis lundi soir, se sont montrés une nouvelle fois divisés au sujet de la proposition de la Commission européenne sur le régime d'aide en faveur des producteurs de tabac (voir EUROPE des 18 et 19 février sur les divergences au sein du Conseil Agriculture).
La Présidence espagnole a tenté sans succès de modifier la formulation du « considérant n°5 » de la proposition qui fait référence à la communication de la Commission sur le développement durable (qui parle d'une « élimination progressive des subventions »), se heurtant à l'opposition des délégations dont les pays sont producteurs de tabac (Grèce, Espagne, France, Italie, Autriche et Portugal). Ces pays ont aussi critiqué la plupart des éléments de la proposition de la Commission sur le financement du Fonds communautaire du tabac (augmentation de 2 à 5%, en 2004, de la retenue sur les primes aux producteurs pour alimenter ce fonds) ainsi que sur ses missions (la Commission veut remplacer sa mission initiale, la recherche agronomique vers une production moins nocive, par une mission d'information du public sur les effets nocifs de la consommation du tabac et des actions de reconversion des producteurs). La seule ouverture qui s'est produite lors de la réunion concerne un aspect très technique de la proposition: la Belgique, le Portugal et la Grèce qui demandent le maintien, à titre facultatif, du système de réserve nationale (que la Commission souhaite supprimer) auraient reçu un certain soutien de la part d'autres délégations (mais pas de la France, ni de l'Italie).
La proposition sera encore discutée mardi prochain au niveau du CSA, en vue de la préparation du Conseil Agriculture (18 et 19 mars).