Malaga, 11/02/2002 (Agence Europe) - Lors de la conférence de presse qui a suivi le séminaire ministériel informel du 8 février à Malaga, la ministre espagnole de la Santé, Celia Villalobos, a déclaré: "A Malaga, nous avons lancé l'Europe de la santé" et elle a expliqué qu'il s'agira de mettre en place les éléments d'une politique garantissant à tous les citoyens, où qu'ils se trouvent, l'accès à des soins répondant aux mêmes normes de qualité. Elle a toutefois reconnu que "le processus sera long". "Mais il a commencé", a-t-elle ajouté.
Au cours de leur réunion, les ministres ont fait une première analyse de la situation en matière de soins de santé en Europe au regard de la mobilité croissante des citoyens et des arrêts de la Cour de Justice. Un résumé de la Présidence espagnole souligne que les ministres ont reconnu que, dans certains cas, la circulation des patients peut avoir une valeur ajoutée sans remettre en cause l'organisation et l'équilibre des systèmes de santé. Il mentionne (1) la création de centres de référence hautement spécialisés (où des patients de toute l'UE pourraient venir se faire soigner pour des pathologies spécifiques), (2) l'utilisation de capacités non utilisées pour des patients se trouvant sur des listes d'attente dans d'autres pays membres, (3) le renforcement de la coopération dans les régions frontalières, (4) la prise en charge des personnes qui s'établissent pour une longue période dans un autre pays que le leur (il s'agit là de rechercher des solutions notamment pour les retraités qui s'établissent de manière permanente ou une grande partie de l'année dans des régions du sud de l'Europe). Les ministres n'ont toutefois pas voulu remettre en cause le financement des services de santé qui devra continuer à être national ou, dans certains cas, régional, voire local. Ils ont aussi estimé que les accords bilatéraux entre Etats membres pour permettre le traitement des patients sont positifs et doivent être étendus et améliorés.
Les ministres ont insisté sur la nécessité de reprendre l'initiative afin d'éviter de laisser à la Cour de justice la possibilité de créer le droit en matière de santé là où le législateur avait jusqu'à présent laissé des zones d'ombre susceptibles d'ouvrir la voie à des interprétations imprévues. Si, pour certaines délégations, les arrêts de la Cour offrent de nouvelles opportunités, d'autres ont été plus critiques. Selon l'un des participants, le consensus viserait plutôt à "définir un paquet qui permette à tous les citoyens de bénéficier dans tous les pays d'une couverture minimale en consolidant et en développant ce qui existe déjà". EUROPE croit savoir que si la France (Bernard Kouchner a insisté sur la nécessité de "faire l'Europe de la Santé" et il s'est déclaré favorable à une extension des compétences de l'UE en matière de santé dans le cadre de la prochaine révision des traités), et dans une moindre mesure l'Espagne et l'Allemagne ont plaidé pour le déploiement rapide d'une politique plus opérationnelle en matière de santé, d'autres délégations se sont montrées assez réticentes, insistant sur le respect de l'organisation des systèmes de santé. Cela a été le cas de la Belgique, qui n'a pas d'objections de principe mais souhaite que les modalités et les conséquences soient d'abord examinées avec rigueur, ainsi que de l'Italie, qui a rappelé le caractère très régionalisé de ce secteur sur son territoire, et de la Finlande qui rencontre des difficultés lorsque l'on parle d'extension du choix des patients au plan européen, alors que ceux-ci ne peuvent pas aller directement chez un médecin spécialiste au niveau national. Le Royaume-Uni et les Pays-Bas, confrontés à d'importantes listes d'attente chez eux, et le Luxembourg, où les infrastructures et l'offre de soins sont limités, n'ont pas formulé à ce stade d'objections au développement de mesures permettant la circulation des patients.
La première étape du processus de réflexion qui vient de démarrer prendra la forme d'une réunion d'experts nationaux qui doit avoir lieu à Minorque, les 31 mai et 1er juin. L'agenda proposé par la Présidence espagnole à l'issue de la discussion ministérielle comporte: - un examen des possibilités offertes par le règlement 1408 de 1971 (prise en charge des travailleurs et des personnes effectuant des séjours de courte durée dans un autre pays membre); - la nécessité d'une information des citoyens en vue de faciliter leurs choix; - la révision des projets transfrontaliers et leur développement à l'avenir; - la prise en compte des arrêts de la Cour de justice; - la possibilité d'intervenir, lorsque c'est nécessaire, sur la qualité au niveau européen; - les formules qui peuvent faciliter la prise en charge des retraités qui résident ou séjournent pendant de longues périodes dans un autre Etat membre.
La discussion des ministres s'appuyait sur le rapport du Comité de haut niveau sur la santé qui analyse l'évolution de la mobilité des patients et les conséquences des arrêts Kohll et Decker de 1998 et Smits et Peerbooms de juillet 2001. Par ces arrêts, la Cour affirme que la liste des situations prévues par le règlement de 1971 n'est pas exhaustive et que, dans des cas qui ne sont pas cités, le patient peut être remboursé sur la base des prix appliqués dans son Etat d'origine (au lieu du niveau de remboursement de l'Etat de prestation). La Cour déclare aussi que la prise en charge des soins reçus dans un autre Etat membre ne peut pas être refusée si leur utilité est reconnue et qu'ils ne sont pas disponibles dans l'Etat d'origine. Le Comité de haut niveau constate que le volume d'actes prestés dans d'autres Etats que celui dont le patient est originaire a pratiquement doublé entre 1989 et 1997, mais qu'il ne représente en moyenne pas plus de 0,3 à 0,5% du total annuel des dépenses de santé. Une bonne part de ces dépenses s'inscrit dans le cadre de la coopération transfrontalière et de plusieurs projets Interreg (Hainaut-Nord-Pas-de-Calais; Euregio Rhin-Meuse; Euregio Rhin-Waal), ou encore des accords bilatéraux qui se sont développés au cours des dernières années notamment entre les Pays-Bas et la Belgique ou entre le Royaume-Uni et la France. L'analyse du Comité montre clairement que les patients cherchent toujours à se faire soigner en priorité chez eux et ne décident de se déplacer que si l'offre de service ne leur permet pas d'accéder aux soins facilement ou dans un délai raisonnable. Dans ses conclusions, le Comité, qui est constitué d'experts des Etats membres, souligne la nécessité de développer au niveau de l'Union une politique fondée sur les besoins en terme de santé et non plus, comme cela a toujours été le cas, sur de simples considérations économiques. Il propose que la santé soit prise en compte dans les stratégies communautaires et dans le processus de Lisbonne, notamment par le biais de la méthode ouverte de coordination, pour définir des objectifs communs au niveau européen ainsi que des indicateurs de qualité. Le Comité se prononce aussi pour le développement de centres européens d'excellence et pour une révision du traité afin de clarifier les rôles et les responsabilités en matière de santé.
Lors du dîner du 7 février, les ministres ont évoqué la revalorisation du Conseil Santé dont le profil est aujourd'hui jugé trop faible par beaucoup d'entre-eux, alors que la santé est l'un des principaux secteurs économiques et l'une des préoccupations majeures des citoyens. Mme Villalobos a proposé à ses collègues de rechercher l'appui de leurs gouvernements pour obtenir que les dossiers pharmaceutiques soient transférés du Conseil Marché intérieur au Conseil Santé (voir EUROPE du 6 février, p. 11). La Présidence espagnole a déjà décidé d'inscrire le "paquet médicaments" (révision de la législation pharmaceutique) à l'ordre du jour du Conseil Santé du 26 juin et, selon une source proche du gouvernement espagnol, la Grèce (au premier semestre 2003) et l'Italie (au deuxième semestre 2003) seraient prêtes à faire de même.
Les ministres ont aussi eu un bref échange de vues sur les résultats de la réunion d'experts des deux jours précédents à Malaga concernant la préparation de la future proposition de directive sur les cellules et les tissus humains. Ils ont réservé un accueil favorable à ce projet de texte qui vise à garantir un haut niveau de qualité et de sécurité (voir EUROPE du 9 février, p. 9). EUROPE croit cependant savoir qu'il subsiste deux points de divergences. Le premier concerne le caractère public des banques de tissus et de cellules ainsi que la gratuité du don: ces principes posent notamment un problème à des pays comme le Royaume-Uni et les Pays-Bas où des entreprises commerciales ont déjà commencé à s'installer. Une autre réticence provient d'Allemagne, où existe une importante industrie de production de peau à partir notamment de prélèvement de prépuces, peau qui est ensuite destinée au traitement de grands brulés. Cette réticence pourrait cependant être levée dans la mesure où la directive ne couvrirait pas les produits issus d'une mise en culture ou d'une transformation. Un autre aspect délicat est celui des normes applicables aux cellules et tissus importés de pays tiers. En l'état, l'avant-projet de texte prévoit l'application de normes identiques aux produits importés, ce qui paraît logique, mais certains experts provenant de pays où les dons de cellules et de tissus sont trop peu nombreux craignent que cela n'empêche toute forme d'importation dans la mesure où il n'existe presque nulle part de normes aussi élevées ni de système d'enregistrement et de traçabilité comme celui que prévoit le projet de texte.
La Commission devrait présenter au deuxième semestre une communication sur les obstacles aux services, y compris dans le secteur de la santé, au sein du marché intérieur. Les services des Commissaires Liikanen et Byrne travaillent aussi actuellement sur une proposition baptisée "e-health" qui devrait permettre de mettre en place une procédure de validation des sites Internet traitant de questions de santé publique sur la base de critères communs de qualité.