Strasbourg, 11/02/2002 (Agence Europe) - En adoptant, jeudi dernier à Strasbourg, deux rapports de Sérgio Marques (PPE-DE, Portugais), le Parlement européen a approuvé, avec quelques amendements, deux propositions visant à autoriser, d'une part, la France à appliquer un taux d'accises réduit sur le rhum "traditionnel" produit dans ses départements d'Outre-mer (DOM), et, d'autre part, le Portugal à réduire les taux d'accises du rhum et des liqueurs produits et consommés dans la région de Madère et la fiscalité des liqueurs et eaux-de-vie produites et consommées aux Açores. Cette possibilité est prévue à l'article 299 (par. 2) du Traité, stipulant que des mesures spéciales peuvent être introduites afin de préserver la vitalité des activités dans les régions ultrapériphériques, où les acteurs économiques ont besoin d'un climat de sécurité juridique pour se maintenir et se développer. Le Parlement a demandé à ces deux pays de présenter un rapport intérimaire à la Commission afin de permettre l'évaluation de la persistance des raisons qui auront justifié l'octroi de la dérogation et du taux réduit.
Le Parlement a tenu compte du fait que les producteurs des DOM ont accumulé un déficit concurrentiel sur le marché communautaire face au rhum en provenance des pays tiers (essentiellement les ACP) à cause, notamment, des coûts plus élevés de la matière première et de la main-d'oeuvre. Le taux d'accises réduit est limité à un contingent annuel de 90.000 hectolitres d'alcool pur. Le taux réduit peut être inférieur au taux minimum de l'accise sur l'alcool mais ne peut être inférieur de plus de 50% au taux d'accises national normal sur l'alcool. Ce système est prorogé de sept ans (jusqu'au 31 décembre 2009). Compte tenu de la libéralisation des marchés et de la croissante commercialisation dans ces régions de boissons spiritueuses similaires importées ou livrées à partir du reste de la Communauté à prix inférieur, le rhum, liqueurs et eaux-de-vie produites dans les îles de Madère et des Açores se trouvent sur les marchés locaux dans une position concurrentielle très défavorable, a reconnu le PE, qui a conclu que seul l'instrument fiscal peut contribuer au maintien d'un espace commercial pour ces produits. La réduction envisagée pour le rhum et les liqueurs produites à Madère, ainsi que pour les liqueurs et les eaux-de-vie produites aux Açores, s'élève à 75% du taux sur l'alcool normalement appliqué au Portugal.