Caceres, 11/02/2002 (Agence Europe) - Les ministres des Affaires étrangères de l'UE, réunis informellement vendredi dernier à Caceres, se « sont pleinement engagés à respecter l'objectif d'achever les négociations d'élargissement avant la fin de 2002 », a déclaré le Président du Conseil, Josep Piqué, à l'issue du premier débat ministériel sur le paquet financier sur l'élargissement présenté le 30 janvier par la Commission. « Nous avons eu une discussion franche, animée et touffue », a résumé le ministre espagnol, en dégageant un credo en trois points: les négociations doivent être bouclées à la fin de l'année conformément à l'engagement pris au Sommet de Laeken, il ne faut pas mélanger les négociations d'élargissement et celles sur la réforme de la politique agricole commune, il faut respecter le cadre financier fixé à Berlin en mars 1999. Ce message concluait toutefois une discussion en demi-teintes, où les ministres ont donné davantage l'impression de vouloir temporiser que de poser des jalons pour achever la discussion dans les prochains mois. A tel point que les couloirs du couvent San Francisco où se déroulait la rencontre bruissaient d'une rumeur insistante selon laquelle l'Allemagne et la France auraient conclu une alliance pour ne pas prendre d'engagement avant la fin des élections allemandes du 22 septembre.
Lors du débat, les propositions de la Commission ont été accueillies favorablement par la majorité des Etats membres, mais l'Allemagne, la France , le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Suède ont émis des réserves sur la « générosité » du budget proposé et sur l'introduction d'aides directes à l'agriculture des pays candidats. Une position à laquelle on pouvait s'attendre après les réunions préparatoires du groupe « élargissement » du Conseil (voir EUROPE du 9 février, p.6). L'Allemagne et les Pays-Bas ont insisté pour avoir des garanties sur la réforme de la politique agricole commune, mais en se gardant d'en faire une « condition » de l'élargissement.
Dans des déclarations visiblement adressées à son opinion publique, le ministre allemand Joschka Fischer a établi un lien entre le montant des contributions nationales au budget communautaire et l'avertissement que l'Allemagne vient de recevoir de la Commission à propos de son déficit budgétaire. « Il ne faut pas surcharger financièrement l'Allemagne. Nous venons de recevoir une « lettre bleue » (du nom donné en Allemagne à l'avertissement de la Commission: voir EUROPE du 6 février, p.12), c'est maintenant une lettre rouge qui nous attend si nous devons supporter le poids de l'élargissement», » a lancé le chef de la diplomatie allemande. Pour l'Allemagne, les propositions de la Commission ne tiennent pas suffisamment compte du coût de la réunification qu'elle doit encore assumer. Le Français Hubert Védrine a estimé que la communication de la Commission « est un bon document, mais il ne laisse pas suffisamment de marge de manœuvre et devrait avoir un cadrage financier plus rigoureux. » La Commission ne « nous laisse pas de marge tactique pour négocier avec les pays candidats », remarque un diplomate. Pour la ministre suédoise Anna Lindh, les propositions de la Commission sont « un peu trop généreuses ».
Comme elles l'avaient déjà fait au niveau technique, l'Allemagne et la France ont contesté la date de référence de 2004 choisie par la Commission pour déterminer le budget de l'élargissement à dix, au lieu de celle de 2002 fixée à Berlin, lorsque l'on envisageait un élargissement à six. « Il faut savoir quels sont les points d'arrivée et de départ », a estimé M. Védrine. « Le point de départ du paquet financier, ce sont les années 2002,2003, 2004, ensuite, il faut des ajustements, puisque l'élargissement se fait à dix et non à six. Nous proposons moins d'argent pour dix que pour six: personne ne peut critiquer cela », a répliqué devant la presse le Commissaire à l'élargissement, Günter Verheugen.
La convergence franco-allemande s'est arrêtée au seuil du débat sur le financement de la politique agricole. Alors qu'Hubert Védrine s'est dit « ouvert » à propos du versement d'aides directes aux agriculteurs des pays candidats (et plus circonspect en ce qui concerne les aides structurelles), Joschka Fischer a insisté sur le coût d'une telle opération. « La question est: qui va financer l'élargissement ? Si l'on veut assurer le statut quo et accueillir les candidats: ce sera très cher », a-t-il déclaré. Lors d'un entretien bilatéral avec son homologue français, Joschka Fischer aurait expliqué clairement que le coût de l'élargissement pèsera inévitablement sur la PAC. L'Allemagne serait dès lors favorable à l'idée défendue par les Pays-Bas qui demandent une garantie, sous forme par exemple d'une déclaration lors d'un prochain sommet, sur l'élimination progressive de toutes les aides directes agricoles. Une position que le ministre néerlandais, Jozias van Aartsen, a défendue dans une lettre adressée au président du Conseil, faute de pouvoir participer à la réunion de Caceres. L'Allemagne et les Pays-Bas font valoir qu'au sommet de Berlin n'avait été prévue aucune aide directe, d'autant plus que ces aides avaient été mises en place pour compenser une baisse des prix agricoles, à laquelle n'ont pas été confrontés les pays candidats.
Le Commissaire Verheugen a défendu la valeur politique de sa proposition devant les ministres, en soulignant que l'entrée des pays candidats dans le système d'aides directes était nécessaire pour conforter la position des partis pro-européens chez eux. « Il est politiquement impossible de négocier sans aides directes », relève son porte-parole, Jean-Christophe Filori en remarquant qu'il « ne s'agit pas de donner aux agricultures des pays candidats 100% des aides versées aux agriculteurs des Etats membres actuels, mais seulement 25% ». Günter Verheugen a rappelé devant la presse que la controverse gronde des deux côtés, puisque les pays candidats estiment que la proposition de la Commission est insuffisante. Les responsables polonais perdraient tout « sens commun » s'ils refusaient l'ensemble du paquet financier destiné à la Pologne (13 milliards d'euros entre 2004 et 2006) parce qu'ils ne sont pas satisfaits de l'offre de 1,3 milliard d'euros en aides directes, a-t-il remarqué. Soutenant fermement la position de la Commission, le ministre belge Louis Michel, a plaidé en faveur de la « solidarité » en soulignant lors de son intervention que la proposition de l'UE aux pays candidats doit être « cohérente » du point de vue politique. « On ne peut à la fois mettre le turbo sur les négociations techniques durant 18 mois, forçant les Etats membres, et surtout les pays candidats, à des efforts sans précédent, et refuser ensuite les moyens dont les Etats membres disposent eux-mêmes pour réaliser leurs politiques », a lancé le ministre belge.
Du point de vue méthodologique, les pourfendeurs des aides directes se sont toutefois gardés d'établir une conditionnalité entre la réforme de la politique agricole et les négociations d'élargissement. « Personne n'a dit qu'il faut compléter la réforme de la PAC avant l'élargissement », a assuré le Commissaire Verheugen en soulignant que pour lui, « il est clair qu'il ne peut y avoir de lien contraignant entre la réforme de la PAC et les négociations, même si plusieurs créent un lien politique. » Il n'y a pas de conditionnalité entre la révision à mi-parcours de la politique agricole commune qui commence en juin prochain et l'élargissement: la réforme est importante mais ce n'est pas une condition, a confirmé Joschka Fischer, selon des propos rapportés par un diplomate. Le ministre britannique Jack Straw, comme son homologue irlandais, Brian Cowen, ont fait valoir qu'il serait prématuré d'engager la discussion sur ce que deviendra la politique agricole après-2006. « Ce serait une perte de temps de spéculer sur l'après-2006 », a remarqué Brian Cowen. « Il ne faut pas s'imaginer que l'on va entamer la grande réforme de la PAC cette année. Il faut attendre l'après-2006 », a déclaré, dans le même sens, le ministre danois Mogens Lykketoft.
En somme, a résumé le président du Conseil Josep Piqué, «aucun pays n'a dit jusqu'ici qu'il compte réduire ses contributions. Les perspectives financières seront respectées scrupuleusement. La révision à mi-parcours de la PAC est prévue pour juin: chaque chose en son temps ». Les propositions de la Commission ont « recueilli un large soutien (…), le calendrier, les objectifs et la stratégie ne sont pas remis en cause », a assuré Günter Verheugen, en soulignant que « même s'il existe des points d'interrogation, il n'y a pas de divergence fondamentale ».