*** ERIC BUSSIERE, MICHEL DUMOULIN, GILBERT TRAUSCH (sous la dir. de): Europa. L'idée et l'identité européennes, de l'Antiquité grecque au XXIe siècle. Fonds Mercator (Antwerpen. E-mail: livresdart@fondsmercator.be) et Fundacion Academia Europea de Yuste. 2001, 400 p., 89,90 euros. ISBN 90-6153-484-4.
Quelques rares ouvrages sont en soi de merveilleuses œuvres d'art. Tel est bien le cas avec celui-ci, hymne admirable à l'Europe, à l'art et à l'histoire. Les meilleurs talents ont été associés pour produire ce réel chef-d'œuvre. La maison d'édition, d'abord: le Fonds Mercator témoigne, en l'occasion, de sa capacité à rester l'un des maîtres du livre d'art. Les quelque 400 illustrations - dont 300 en couleurs - qui enrichissent le livre sont idéalement servies par une mise en page éclairante et constituent un émerveillement pour l'œil de page en page. Les auteurs, ensuite: sous la direction de trois personnalités parmi les plus éminentes du monde académique, les meilleurs spécialistes ont mis leur plume au service de ce projet éditorial qui se voulait au service de l'Europe - et non point à sa solde… - à travers une impressionnante quête de sens, d'identité et de citoyenneté.
Réparti en quinze chapitres, Europa met en exergue l'heureuse diversité en même temps que le patrimoine commun de l'Europe et des Européens à travers le temps. Comme l'expliquent les coordinateurs dans leur avant-propos, l'ouvrage est « non pas une histoire de l'Europe, mais bien l'histoire de l'idée et de la construction européennes, prenant en compte des facteurs fondamentaux de ce qui fait la spécificité des sociétés, des cultures et de la civilisation européennes ». Les sept premiers chapitres rendent compte des fondements. Ainsi, le livre s'ouvre sur une contribution que le Pr. Odile Wattel-de Croizant consacre au mythe de « l'enlèvement d'Europe dans l'Antiquité gréco-romaine ». Cette source méditerranéenne n'est pas la seule, ainsi qu'en témoigne immédiatement après le Pr. Régis Boyer sous le titre « Héros, mythes et symboles des cultures nordiques: les Vikings ». Wim Blockmans décrit ensuite « la fascination de l'empire » (Rome, Charlemagne, Charles-Quint, Suleyman le Magnifique…) avant que Heinz Schilling ne trouve dans « l'Europe des Eglises et des confessions » l'origine de la diversité dynamique et du pluralisme créatif qui, de tous temps, ont caractérisé notre portion de continent. Les apports de « l'Europe des commerçants » sont ensuite répertoriés par Roberto Fernandez Diaz tandis que Dirk van der Cruysse et Javier Tusell écrivent respectivement de fort belles pages sur « l'Europe des Lumières et de la raison » et sur « l'Europe des nations ».
Le huitième chapitre est consacré par le Pr. Dumoulin à l'évolution de l'idée d'Europe et d'organisation de celle-ci entre la Renaissance et la Première Guerre mondiale. A partir de là, le parcours devient chronologique (entre-deux-guerres, Seconde Guerre mondiale, naissance progressive des institutions…) et aboutit à l'époque actuelle avant de conclure en évoquant, d'une part, les perspectives d'avenir et, d'autre part, la place et l'évolution des Etats dans la construction européenne depuis que celle-ci est devenue une réalité. « L'Etat-nation sera-t-il abandonné au profit d'une montée en puissance des régionalismes dont l'enveloppe - et la carapace ? - serait l'Europe ? », s'interrogent notamment les coordinateurs. Une question parmi d'autres au cœur de cet ouvrage. Et de la Convention demain…
Michel Theys
*** 2004 Quaderni Europei. Rubbettino Editore (10 viale dei Pini, I-88049 Soveria Mannelli (Catanzaro). Tél.: (39-0968) 662034 - Internet: http://www.rubbettino.it ). Novembre 2001, 403 p., 12 euros. ISBN 88-498-0233-1.
Le premier numéro de ces Cahiers européens - nouvelle revue du Centro di Ricerca sulle Istituzioni Europee (CRIE) de l'Istituto Universitario Suor Orsola Benincasa (IUSOB) qui sera publiée à un rythme trimestriel - prend la forme d'un dossier sur l'avenir de l'Europe, afin de contribuer à une participation "plus intense et consciente" de l'Italie à ce débat, comme l'indique Gerardo Mombelli dans l'introduction. La publication, dirigée par Pietro Craveri, avec Pier Virgilio Dastoli et Gerardo Mombelli, rassemble une série de déclarations et discours significatifs de chefs d'Etat et de gouvernement et de dirigeants politiques européens, en commençant par l'intervention de Joschka Fischer à la Humboldt Universtät à Berlin, en mai 2000. Les propos des dirigeants de tous les Etats membres de l'Union sauf le Danemark et l'Irlande sont repris dans ces pages, y compris ceux de Renato Ruggiero lors de l'audition du parlement italien sur l'avenir de l'Europe, le 31 octobre 2001. Dans l'introduction de ce premier numéro des Quaderni publié avant la démission de Ruggiero, Gerardo Mombelli note que, juste au moment où tombent en Europe de nombreux tabous, l'Italie, "si historiquement engagée", contribue très peu à ce débat. "Il y a, bien sûr, les interventions du Président de la République et les initiatives du ministère des Affaires étrangères et de son ministre Renato Ruggiero. Dans l'ensemble, cependant, le monde politique italien lance des signaux faibles et contradictoires", remarque Mombelli.
(MG)
*** MICHAEL ORLANDINI: Transformation der Demokratie in Italien ? Peter Lang (15 Jupiterstrasse, CH-3000 Berne 15. Tél/fax.: (41-31) 9402131). Collection "Europäische Hochschulschriften", n° 428. 2001, 193 p.. ISBN 3-631-37608-1.
L'effondrement du système des partis au début des années 90 a marqué la fin de l'ère de la démocratie-chrétienne dans l'Italie de l'après-guerre. Suite à l'écroulement simultané du système politique en Europe centrale et orientale, le parti d'opposition le plus fort d'Italie, le parti communiste, a également subi une transformation aboutissant à une "social-démocratisation". Ces modifications ont amené l'auteur à se demander si les démocraties parlementaires - que l'on trouve également en Allemagne et en France - risquaient toutes de connaître un sort similaire. A l'aide d'une analyse approfondie du système politique italien, Michael Orlandini examine différents "sous-systèmes" et leurs modifications au fil du temps. Une brève comparaison fait apparaître des aspects que l'on peut reporter sur les systèmes politiques en France et en Allemagne. Pour l'auteur, ce sont aussi les schémas de pensée traditionnels qui ont subi des transformations profondes depuis la fin des années 80 ; les démocraties occidentales européennes sont confrontées à des défis qui permettent de s'interroger sur l'adaptabilité suffisante de leurs structures économiques, politiques et sociales. Pourtant, au terme de cette étude très fouillée sur l'Italie en particulier, la conclusion de Michael Orlandini est très rassurante: une démocratie aussi avancée que l'est l'italienne peut supporter de larges transformations sans le moindre risque, et cette constatation peut s'étendre à d'autres Etats membres de l'Union.
(CB)
*** ESTHER BETTINA NEUNREITHER: Die Interessenvertretung der Regionen bei der Europäischen Union. - Deutsche Länder, spanische Autonome Gemeinschaften und französische Regionen. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Beiträge zur Politikwissenschaft", n° 79. 2001, 209 p.. ISBN 3-631-37560-3.
Créé en 1993, le Comité des régions a d'emblée bénéficié d'une large attention alors que les 250 bureaux représentant des régions européennes qui ont été ouverts à Bruxelles depuis le milieu des années 80 sont passés quasi inaperçus. L'auteur se propose de combler une lacune importante en consacrant cette étude comparée détaillée aux bureaux et représentations auprès de l'Union des Länder allemands, des régions françaises et des communautés autonomes espagnoles. La comparaison a pour but d'évaluer les possibilités d'influence régionale sur le processus politique européen à partir de points de départ différents: l'Allemagne avec sa structure fédérale, la France avec son centralisme typique et l'Espagne avec ses régions autonomes.
Quelles sont les chances et les possibilités des acteurs régionaux au sein du processus décisionnel de l'Union ? Quels sont les objectifs essentiels des représentations des intérêts régionaux ? Quelles sont les stratégies typiques des acteurs régionaux dans la représentation de leurs intérêts au sein du processus décisionnel de l'Union ? Quel rôle le système communautaire reconnaît-il aux régions ? Ce sont autant de questions auxquelles l'auteur tente de répondre de manière exhaustive en six chapitres. Le premier reprend les définitions du concept de région et avance des considérations théoriques sur le système à plusieurs niveaux de l'Union. Les deux suivants rappellent respectivement la manière dont les régions ont peu à peu investi le champ communautaire et leur position dans les systèmes politiques nationaux. Le quatrième chapitre illustre la manière dont les régions participent à la politique européenne au niveau national et le cinquième développe la représentation directe des régions au niveau des "bureaux d'information" à Bruxelles. Le dernier chapitre trace des perspectives à la lumière de l'élargissement et des réformes des institutions.
(CB)
*** The Treaty of Nice in Perspective. Vol. 1 (Analyse), Vol. 2 (Traité consolidé sur l'Union européenne). British Management Data Foundation (Highfield, Longridge, Sheepscombe, Stroud, Gloucestershire GL6 7QU. Tél.: (44-1452) 812837 - fax: 812527 - E-mail: bmdfstroud@cs.com). 2001, 240 p. (vol. 1), 256 p. (vol. 2), 35 £ (2 volumes). ISBN 0-9520-366-4-9 (vol. 1) et 0-9520-366-5-7 (vol. 2).
Après ses publications précédentes sur les Traités de Maastricht et d'Amsterdam, la British Management Foundation, une institution indépendante soutenue par des entreprises britanniques, présente une analyse détaillée et comparative ainsi qu'un texte consolidé du nouveau Traité de Nice. Un de ses atouts particuliers, c'est d'offrir un synopsis détaillé, par thèmes et articles, du Traité de Rome, de l'Acte unique, du Traité de Maastricht, du Traité d'Amsterdam et du Traité de Nice en cinq colonnes. Des index généraux et d'autres documents tels que, par exemple, l'Agenda social européen de Nice, la Charte des droits fondamentaux et la résolution du Parlement européen sur Nice complètent cet ouvrage très utile. Ces deux volumes constituent un outil de référence pour tous ceux qui travaillent en permanence avec les bases juridiques de la Communauté et pour ceux qui veulent retracer de manière facile et efficace l'évolution et les changements du droit primaire communautaire depuis le Traité de Rome jusqu'au Traité de Nice quant aux compétences des institutions européennes.
(PB)
*** KOEN LENAERTS, PIET VAN NUFFEL: Constitutional Law of the European Union. Sweet & Maxwell (100 Avenue road, Swiss Cottage, London NW3 3PF. Internet: http: //http://www.smlawpub.co.uk ). 1999, 717 p.. ISBN 0-421-65180-6.
Cet ouvrage constitue une véritable encyclopédie du droit et de la pratique communautaires. Au niveau institutionnel, il ne se contente pas d'exposer des faits: les auteurs montrent également pourquoi, par exemple, la Commission ne dispose pas de davantage de pouvoir, comment les relations entre le Conseil et le Parlement européen ont évolué, quelle est l'importance constitutionnelle de la Cour de justice, quelles sont les fonctions de base du Système européen des Banques centrales et de la Banque centrale européenne, enfin l'importance du Fond social européen. Mais ce qui est particulièrement frappant dans cet ouvrage, comme le souligne dans la préface Lord Slynn of Hadley, c'est l'analyse des principes et des concepts sous- jacents. Trop souvent, selon cet ancien juge de la Cour de justice, l'importance du contenu des Articles 2 et 3 du Traité est ignorée, ce qui n'est pas le cas cette fois. Des termes tels que « supranationalité », « marché intérieur », des questions telles la base juridique des pouvoirs, l'étendue des compétences de l'Union, la signification de concepts tels que ceux de « subsidiarité » ou de « proportionnalité » sont soumis par les auteurs à un examen méticuleux.
Une première partie de l'ouvrage rappelle l'histoire de l'intégration avant d'exposer dans ses grandes lignes la juridiction de l'Union, avec un accent tout particulier sur les principes du marché intérieur et de l'UEM. La troisième partie définit le statut juridique des institutions ainsi que leurs relations entre elles. Le processus décisionnel au sein de l'Union et les sources du droit communautaire constituent l'essentiel des quatrième et cinquième parties tandis que le chapitre VI développe largement, dans le domaine international, les pouvoirs de l'Union et la politique étrangère non communautaire.
(CB)
*** CHRISTIAN BOBBERT: Interinstitutionelle Vereinbarungen im Europäischen Gemeinschaftsrecht. Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Europäische Hochschulschriften", n° 3071. 2001, 162 p.. ISBN 3-631-37541-7.
Avec sa thèse de doctorat défendue à l'Université de Bonn et qui sert de fondement à cet ouvrage, Christian Bobbert a procédé à une évaluation des accords interinstitutionnels dans le cadre du droit communautaire et a ainsi tenté de combler une lacune. Partant du constat que ni le traité CE ni la jurisprudence de la Cour de justice européenne ne donnent d'éclaircissements suffisants sur les problèmes juridiques liés aux accords interinstitutionnels, il développe ces problèmes issus de la pratique institutionnelle en soulignant que même la littérature existante laisse cette question ouverte.
L'auteur entreprend une définition générale de la notion "d'accord interinstitutionnel" ainsi qu'une revue des accords les plus importants qui ont été conclus entre 1964 et 1998. Il examine la recevabilité en terme de droit communautaire de tels accords en mettant l'accent sur les limites éventuelles des compétences des institutions communautaires en la matière. La validité juridique des accords interinstitutionnels est une question à laquelle l'auteur attribue une grande importance dans la mesure où elle en déterminerait la portée éventuelle à travers la Cour de Luxembourg. L'analyse de cette question juridique fondamentale est suivie d'une évaluation juridique des accords les plus importants, évaluation posée à la lumière des résultats que l'auteur a dégagés de son analyse.
(CB)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985, Luxembourg) a publié les documents suivants:
*** Info€uro. Programme d'information de la Commission (Internet: http: europa.eu.int/euro). 2001, n° 21, 11 p..
« L'euro, notre devise », tel est le titre de Une de ce numéro qui fait le point sur les connaissances du lecteur en la matière. Les autres articles ont pour titres et thèmes « Alerte aux faux-monnayeurs », « Une nouvelle monnaie, des prix stables », le plan de communication de chacun des Etats membres de la zone euro, la monnaie unique et les pays candidats, les paiements transfrontaliers en euros…
*** Cordis focus. DG Entreprise (Fax: (352-4301) 32084 - E-mail: innovation@cec.eu.int - Internet: http://www.cordis.lu/news ). Janvier 2002, n° 189, 27 p...
La recherche est un « élément fondamental de la stratégie de Lisbonne » qui doit conduire à la réalisation de la société de la connaissance: c'est ce qu'explique le président Prodi dans ce numéro qui traite aussi des efforts à accomplir par les pays candidats en matière d'esprit d'entreprise, de l'Union qui doit accroître l'interaction entre innovation, technologie et capital-risque…
*** La voix des régions. Comité des régions (92-102 rue Montoyer, B-1000 Bruxelles. Fax: (32-2) 2822085 - Internet: http: //http://www.cor.eu.int ). 2001, n° 4, 2 p..
Ce numéro présente les vœux pour la nouvelle année qui entraîne de grands changements pour le Comité des régions (fin du mandat quadriennal de ses membres, fin du mandat biennal du Président Jos Chabert), mais aussi pour cette Lettre elle-même qui fusionnera avec celle connue sous le nom de « Régions et Communes d'Europe », toujours avec l'objectif d'informer le public sur les sessions plénières et les principaux avis et résolutions…
*** Article 88-4 de la Constitution. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (Kiosque de l'Assemblée nationale, 4, rue Aristide Briand, F-75007 Paris. Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ).Collection « Les documents législatifs de l'Assemblée nationale », n° 3503. 2002, 304 p., 6 euros. ISBN 2-11-115577-2.
Les députés Alain Barrau, Bernard Derosier et Maurice Ligot présentent les travaux qui ont été menés par cette Délégation de l'Assemblée nationale française du 12 octobre au 7 décembre 2001, période au cours de laquelle soixante propositions d'actes communautaires lui ont été transmises par le gouvernement au titre de l'article 88-4 de la Constitution. Ils touchent à l'agriculture, au commerce extérieur, à la consommation, à l'environnement, à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, à la pêche, à la politique étrangère et de sécurité commune et aux relations extérieures…
*** La Biblioteca della libertà. Centro di ricerca e documentazione Luigi Einaudi, 4 via Ponza, I-10121 Torino. Tél.: (39-11) 5591611 - fax: 5591691 - E-mail: segreteria@centroeinaudi.it - Internet: http: //http://www.centroeinaudi.it ). 2001, n° 159, 99 p., 11,36 euros.
Au sommaire: « Le futur de l'Europe et la tradition libérale », « L'Etat-nation peut-il encore être utile à ses citoyens ? », Un dossier est également consacré à la « faillite de l'Italie ». et se demande, entre autres, si une réfortme à l'américaine est en gestation.
*** La Lettre de Confrontations. Confrontations (41 rue Emile Zola, F-93107 Montreuil cedex. Tél.: (33-1) 49881194 - fax: 49881184 - E-mail: confrontations@wanadoo.fr - Internet: http://www.confrontations.org ). Décembre 2001 - Janvier 2002, n° 53, 27p., 4,60 euros.
« Vive l'€urope ! », titre à la Une Claude Fischer qui constate avec satisfaction que les Européens ont salué l'arrivée de l'euro. Autres thèmes traités: un dossier « L'Europe après Laeken », les résultats d'un séminaire en faveur d'une « politique énergétique européenne »…
Revues en bref
*** Newspot. n° 30, 2001. Ankara. Les progrès de la Turquie vers l'adhésion à l'Union, ce qui constitue, selon cette publication, une des principales préoccupations de la grande majorité des citoyens turcs, sont au cœur de ce numéro ainsi qu'une radiographie du sommet de Laeken. La politique étrangère de la Turquie en 2001 est également évoquée, avec des considérations concernant la Grèce et l'Arménie… *** Carrefour de l'Economie. Ministère des Affaires économiques. n°1A, 2002. Bruxelles Estimations de croissance revues à la baisse, le règlement des litiges de consommation transfrontaliers, etc..