Bruxelles, 11/02/2002 (Agence Europe) - L'Espagne, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie et le Portugal, qui ont fondé en décembre dernier un groupe informel des « Amis de la Pêche », ont adopté récemment des conclusions communes destinées à présenter leur conception de l'avenir de la Politique commune de pêche (Pcp). Selon ces conclusions, les objectifs généraux assignés à la Pcp sont: (1) gérer durablement la ressource halieutique ; (2) garantir l'approvisionnement du marché communautaire ; (3) préserver et conforter l'activité de la pêche et de l'aquaculture dans la Communauté depuis la production jusqu'à la commercialisation, en tenant compte de la dimension économique, sociale et territoriale de ces activités, de la dimension méditerranéenne et de ses spécificités et de la nécessité d'une meilleure acceptation des règles de la Pcp par les pêcheurs.
Cette contribution du groupe des « Amis de la Pêche » se distingue en de nombreux points non seulement des objectifs défendus par le Commissaire Franz Fischler, mais encore des positions défendues notamment par le Royaume-Uni, l'Allemagne, la Suède ou l'Autriche, qui réclament une réforme radicale de l'Europe bleue. De son côté, la Commission espère pouvoir respecter son calendrier pour l'adoption des propositions législatives de réforme. En raison du retard dans l'adoption de l'avis du Parlement européen sur le Livre vert de M. Fischler sur ce sujet et de l'allongement de la période de consultation interservices, la Commission n'est pas certaine, à ce stade, de pouvoir présenter le 20 mars prochain le premier paquet de propositions de règlements (qui devrait être accompagné d'une communication faisant la synthèse des débats sur le Livre vert et présentant les granges lignes de la réforme). Le premier paquet de mesures législatives devrait concerner les principaux volets de la Pcp, de manière à pouvoir tenir un premier débat d'orientation sur ces propositions lors du Conseil Pêche d'avril.
La dimension socio-économique de la pêche constitue le cœur des préoccupations de ces six Etats membres qui sont les principaux concernés par cette activité. Ils entendent donc défendre la mise en place d'un « véritable volet social » grâce à la mise en place d'un cadre réglementaire sur les conditions de travail, de sécurité et d'hygiène, le temps de travail, la protection sociale accordée aux marins-pêcheurs et le maintien des communautés dépendantes de la pêche. Concernant le volet économique, ils souhaitent le maintien des dispositions sur les fonds Ifop prises pour la période 2000/2006, surtout celles qui tiennent compte de: - l'importance du développement de l'aquaculture pour l'approvisionnement du marché et la diversification de l'activité de pêche ; - la reconnaissance de la multifonctionnalité de la pêche en répondant au souci de la diversification, y compris en termes de revenu financier (par exemple, développement de l'activité « pêche et tourisme ») ; - d'un accompagnement financier pour des arrêts temporaires liés notamment à des plans de restauration de certains stocks halieutiques. Si les moyens financiers prévus dans le programme Ifop ne doivent pas servir à augmenter l'effort de pêche communautaire, en revanche « les aides au renouvellement et à la modernisation de la flotte de pêche sont légitimes et nécessaires », ajoutent-ils dans leur document commun.
Au sujet d'un autre aspect important de la Pcp, à savoir la gestion de la ressource, l'ensemble des participants de ce groupe estime que la politique des totaux admissibles de captures (Tac) et quotas, complétée impérativement par des mesures techniques pertinentes, doit être « rénovée » sur deux points essentiels: (1) le processus conduisant au rendu des avis scientifiques sur l'état des stocks doit être amélioré, notamment grâce à un « dialogue plus ouvert » entre les scientifiques, les gestionnaires et les pêcheurs eux-mêmes. Il convient aussi, selon eux, que les scientifiques mettent à la disposition des gestionnaires plusieurs scénarios afin que ces derniers puissent en apprécier les conséquences tant en matière de conservation qu'en matière socio-économique ; (2) la gestion des Tac et quotas doit s'appuyer sur une approche pluriannuelle pour éviter que « nos pêcheurs » soient soumis à « des variations erratiques de leurs activités d'une année sur l'autre ». De plus, afin de diminuer les rejets, il faudrait examiner des solutions comme la fixation de quotas de captures accessoires et/ou des quotas multispécifiques. Par ailleurs, tout en reconnaissant que la gestion par l'effort de pêche est tout à fait pertinente pour certaines pêcheries et qu'elle s'impose notamment comme mesure générale en ce qui concerne la Méditerranée, ces six pays estiment qu'il est nécessaire, dans la mesure du possible, d'éviter la superposition des systèmes Tac et quotas et efforts de pêche.
Pour ménager les susceptibilités de l'Espagne (qui veut, contrairement à ses partenaires du groupe, supprimer la bande des 6-12 miles) et de l'Irlande (qui défend fermement le maintien, contesté par les autres, des préférences de La Haye et des restrictions imposées en Mer d'Irlande), les « Amis de la Pêche » ont trouvé une formulation vague selon laquelle la Pcp est « fondée sur le principe général de communautarisation des eaux » et sur « la nécessité de protéger les communautés côtières et certaines zones sensibles ». Par ailleurs, il est fait référence au « développement très important de la pêche sportive » qui « doit faire l'objet d'un examen très attentif au niveau communautaire, tout particulièrement au regard de la politique de la conservation de la ressource ».
Les autres volets de la Pcp développés par ce groupe dont les suivants:
Politique extérieure: ces Etats membres réaffirment l'importance de la place de ce volet tant en ce qui concerne sa dimension économique que sa dimension politique. Ils souhaitent une politique « ambitieuse et offensive de l'Union européenne afin de préserver la capacité de nos flottilles à pouvoir pêcher tant dans les eaux internationales que dans les ZEE des pays tiers ». Ceci suppose, selon eux, une présence accrue de l'Union dans les organisations internationales et tout particulièrement dans les organisations régionales de pêche. Ils prônent aussi une politique qui vise à « conforter et développer » les accords de pêche et demandent une harmonisation entre les accords nord et les accords sud, notamment en matière d'utilisation des quotas, « sans préjudice du principe de la stabilité relative et ce afin d'obtenir une distribution plus équitable des bénéfices de ces accords ». Ce groupe préconise une « politique de fermeté » à l'encontre de la pêche illégale et des navires battant pavillon de complaisance qui ne respectent pas les dispositions relatives à la conservation et à la gestion des ressources et reconnaît par ailleurs le bien-fondé des sociétés mixtes (ces pays souhaitent que les conditions soient mises en place en faveur du développement de ces dernières).
Politique de la flotte: cette nouvelle politique devra prendre en compte les efforts de réduction des flottilles réalisés par les Etats membres dans le cadre des Pop. Ainsi, il est nécessaire de mettre en place un régime « entrée-sortie » des navires de pêche qui garantisse qu'en aucun cas la capacité de pêche puisse augmenter. Cependant, il conviendra, selon eux, d'adopter « les mesures appropriées pour permettre, pour des raisons de sécurité, d'habitabilité et de qualité du poisson traité à bord, des augmentations de puissance et de jauge des navires qui seront renouvelées ». Afin de répondre au problème, soulevé par la Commission, de la surcapacité globale de la pêche européenne vis-à-vis de la ressource halieutique disponible, ce groupe indique avoir discuté de la possibilité de mettre en place un mécanisme volontaire et modulable (en fonction des surcapacités) de sortie de flotte, ouvert au niveau communautaire, applicable de façon uniforme dans l'ensemble des Etats membres et basé sur des aides attractives et sur une participation financière « a priori » totalement à la charge de la Communauté.
Environnement: ils souhaitent que la Pcp concoure à une insertion harmonieuse de la pêche et de l'aquaculture dans son environnement et demandent aux gestionnaires de redéfinir l'approche de précaution, notamment par une fixation pertinente des points de référence, et de l'appliquer à la gestion des ressources halieutiques en prenant en considération, non seulement les avis et informations fournis par les organismes scientifiques, mais encore les répercussions économiques, sociales et territoriales de ces mesures. « Un effort doit être fait pour réduire au maximum les rejets notamment par le biais de la sélectivité des engins », peut-on lire aussi dans les conclusions du groupe. La pêche qui n'est pas destinée à la consommation humaine constitue un sujet particulier de préoccupation, selon ces pays. « Cette pêche, qui se pratique avec des engins peu sélectifs, pose des problème pour la conservation des ressources halieutiques à la fois en raison des captures accessoires de juvéniles des espèces démersales qu'en raison de ses effets sur la chaîne alimentaire liée à la diminution de l'alimentation pour les prédateurs des espèces pélagiques visées. En conséquence, il serait nécessaire de réaliser un rapport sur les effets de ce type de pêche et une analyse « coût-bénéfice » de cette activité », estiment-ils.
Contrôle: le rapport appelle à une politique de contrôle efficace, renforcée et harmonisée, notamment en ce qui concerne les procédures d'inspection, ainsi qu'autant que possible, en matière de sanctions. Il souhaite une plus grande implication de la Commission en ce domaine, et estime que cette dernière devrait assumer la responsabilité du contrôle et des opérations d'inspections dans les eaux régies par les organisations régionales de pêche.
Méditerranée: conscients des faiblesses et des lacunes de la politique commune des pêches en Méditerranée, ces Etats membres souhaitent que la future politique des pêches soit adaptée aux particularités de l'activité dans cette région et qu'elle s'articule autour des éléments suivants:
- rénovation et renforcement du rôle de la Commission générale des pêches en Méditerranée (CGPM), spécialement pour la définition de règles communes de gestion et leur application à l'ensemble des pays riverains ;
- mise en place d'un système de gestion de l'effort de pêche plus approprié au caractère multispécifique des pêcheries en mer Méditerranée qu'un système de Tac et quotas (ce système devra faire appel à des instruments diversifiés comme des plans de gestion et contrôle et des licences) ;
- révision générale du règlement de 1994 relatif aux mesures techniques.
Politique des marchés: la réforme devrait prendre en compte cette politique. A cette fin, et notamment lors du prochain cycle de négociations à l'OMC, « il conviendra d'éviter le démantèlement des dernières protections aux frontières particulièrement pour les produits sensibles afin de préserver une certaine préférence communautaire et d'autre part, d'améliorer et de développer la valorisation de la production communautaire par une politique ambitieuse en terme de qualité des produits », écrivent les pays « Amis de la Pêche », qui ajoutent qu'il est « fondamental de garantir l'approvisionnement du marché et de l'industrie de transformation communautaire (la priorité doit être donnée à la pêche destinée à la consommation humaine plutôt qu'à la pêche de transformation).
Aquaculture: la Communauté doit « adopter une position ambitieuse dans le domaine de l'aquaculture, qui constitue un atout important pour le développement économique de certaines régions », soulignent ces pays, qui précisent qu'il faut prendre en compte le fait que la Communauté « dépend des importations des produits de la pêche ».
Régions ultrapériphériques: « la problématique particulière » de ces régions, dont certaines sont directement tributaires des activités de pêche, ne devra pas être oubliée, conformément aux préoccupation exprimées dans le Traité de Nice.