L'opinion publique est déboussolée. Comment voulez-vous que l'opinion publique s'y retrouve? Le projet Monti sur la distribution automobile a été présenté dans la presse d'une manière tellement contradictoire, que le citoyen non spécialisé dans les questions de concurrence et de distribution ne peut pas comprendre ce qui se passe. Il suffit de citer quelques grands titres de la presse quotidienne: "Ventes des automobiles, c'est la révolution"; "Une libéralisation très en douceur"; "Bruxelles protège les concessionnaires"; "la Commission européenne libéralise la distribution automobile". Alors, est-ce une révolution ou une libéralisation douce ? Les concessionnaires seront-ils protégés ou soumis à la concurrence?
La difficulté de répondre à ces questions réside dans le fait que toutes les interprétations ont quelque chose de vrai. Au départ, la gamme des possibilités était très large, allant du maintien du régime en vigueur à la suppression de toute réglementation sectorielle spécifique. Les consultations, les études et les débats déjà intervenus ont amené la Commission à écarter aussi bien la prorogation du règlement actuel que l'application du régime général. Elle est parvenue à la conclusion que le secteur automobile a des caractéristiques particulières qui empêchent de le mettre sur le même plan que d'autres produits de consommation. Il suffira de citer trois de ces caractéristiques: l'influence de l'automobile sur l'environnement; le problème de la sécurité routière et des victimes de la circulation; l'importance du service après-vente. Ces trois motifs justifient un régime spécifique. La Commission a donc retenu la formule d'une révision significative du régime actuel. Pour ceux qui réclament la suppression de toute réglementation sectorielle (essentiellement, le BEUC, organisme représentatif des associations des consommateurs), la Commission a été trop timide et a protégé les concessionnaires exclusifs. Et voici expliquée la moitié des titres des journaux. Dans le sens opposé, l'association des fabricants d'automobiles estime qu'il faut garder pour l'essentiel le régime actuel, avec des modifications mineures. Et voici expliquée l'autre moitié des titres, ceux qui parlent de révolution.
Une révision inévitable. Les positions extrêmes ne sont pas raisonnables. En annonçant l'Apocalypse, des pertes d'emplois par milliers et une diminution de leur compétitivité, les constructeurs automobiles ont obtenu un premier résultat: la dégringolade de leurs actions dans les bourses. Les fabricants doivent comprendre que la révision du régime actuel est inévitable pour une raison simple: ce régime n'a pas permis la naissance d'un véritable marché européen de l'automobile. Dans l'UE, le grand marché sans frontières, dans l'ensemble, existe; la monnaie unique est là; l'Union prépare son espace unifié de liberté, sécurité et justice. Dans ces conditions, il n'est pas admissible que le marché de l'automobile soit encore fragmenté; la Commission est obligée d'agir. Les constructeurs rétorquent: la cause principale de la fragmentation est la différence des régimes fiscaux. Le Commissaire Mario Monti ne rejette pas cette remarque et annonce qu'il se battra en faveur de décisions majoritaires pour les décisions fiscales qui influencent directement le fonctionnement du grand marché. Mais il ajoute que les disparités fiscales ne sont pas la seule cause des anomalies; la Commission a découvert aussi des comportements illicites de certaines firmes qui entravaient le commerce intracommunautaire, et le Professeur Monti entend lutter contre ces entraves non seulement par des amendes "a posteriori", mais aussi en supprimant à la racine les dispositions qui les rendent possibles.
De l'autre côté, la suppression totale du système des concessionnaires, telle que la demande le BEUC, néglige l'importance du service après-vente et certains aspects de la sécurité. La possibilité de vendre les automobiles dans un supermarché pourra amener une certaine diminution du prix de vente, mais le consommateur pourrait payer cet avantage par des incertitudes concernant le service après-vente et les pièces de rechange. Certes, la concurrence doit être introduite même dans ce domaine, mais avec prudence et des garanties solides, pour protéger le consommateur, et également l'environnement et la sécurité routière. Le scandale récent à propos des pièces de rechange pour les avions impose de doubler les précautions.
Qu'en conclure? Que l'examen doit se poursuivre en prenant soigneusement en considération tous les aspects. Ce n'est pas simplement un conflit d'intérêts. Le projet de la Commission est actuellement soumis à une large consultation et le Parlement européen aura un débat public. La Commission ne prendra pas de décision définitive avant la fin juillet. Le fait que quatre Commissaires (MM. Liikanen, Lamy, Barnier et Verheugen) aient voté contre le projet, ne signifie pas que la Commission modifiera son orientation fondamentale, qui est acquise, mais que des ajustements sont encore possibles. Je répète, tous les aspects doivent être pris en considération: les intérêts des consommateurs, la situation concurrentielle des constructeurs européens, la réalisation du marché unique, la sécurité routière et l'environnement. (F.R.)