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Bulletin Quotidien Europe N° 8147
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/afghanistan

Le Parlement demande la création d'un tribunal statuant sur le statut des prisonniers

Strasbourg, 08/02/2002 (Agence Europe) - Le PE, lors de ses débats d'urgence de jeudi, a adopté une résolution des groupes du PPE-DE, des socialistes, des libéraux, des Verts et de la GUE sur les conditions de détention des prisonniers de Guantanamo, en demandant un traitement respectueux du doit humanitaire international pour ces derniers, ainsi que pour les détenus des bases américaines "en Afghanistan et dans les environs". Le PE, qui réitère sa solidarité avec les Etats-Unis dans la lutte contre le terrorisme, rappelle que, en cas d'incertitude quant au statut d'un détenu, le droit international universellement reconnu lui octroie le statut de prisonnier de guerre, jusqu'à ce qu'un tribunal compétent ait tranché. Il demande donc au Conseil de sécurité d'adopter une résolution sur la mise en place d'un tribunal compétent pour les questions liées à l'Afghanistan et ayant pour objectif de clarifier le statut juridique des prisonniers.

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