Bruxelles, 08/02/2002 (Agence Europe) - Le Parlement européen a manifesté jeudi sa frustration de ne pas avoir été consulté sur la liste des organisations terroristes adoptée fin décembre par le Conseil, et, de manière générale, a critiqué la manière dont le Conseil mène les travaux dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Deux résolutions ont été approuvées à une très large majorité, l'une liée aux décisions de fin décembre (411 oui, 36 non et 22 abstentions), l'autre à la mise en place de l'espace européen de liberté, de sécurité et de justice (362 oui, 57 non et 9 abstentions). Ces deux résolutions viennent compléter la position du Parlement qui, malgré ses critiques sur le processus d'adoption, avait approuvé les deux décisions-cadres sur le mandat d'arrêt européen et l'incrimination du terrorisme, auxquelles il s'est montré favorable sur le fond (EUROPE du 7 février, p.12),
Le PPE, le PSE, les Libéraux et les Verts, par le biais de six de leurs membres, ont déposé conjointement la proposition de résolution critiquant l'adoption par le Conseil par procédure écrite des positions communes sur le gel des avoirs des terroristes et de la liste des organisations terroristes (voir EUROPE des 29 décembre, et 4 et 9 janvier). Le PE aurait voulu être consulté, et estime que la construction juridique complexe de ces mesures (plusieurs instruments, plusieurs bases juridiques) et leur adoption par procédure écrite semblent "viser à contourner le contrôle démocratique du Parlement européen". Les députés européens demandent que ces mesure soient subordonnées à la décision-cadre sur l'incrimination du terrorisme, qui comprend des mesures de sauvegarde et précise que les manifestations syndicales ou politiques ne peuvent être assimilées à des actes de terrorisme. Ils appellent aussi le Conseil à les consulter sur leur mise en œuvre, même "si le traité de l'UE dans sa forme actuelle ne l'y oblige pas".
La résolution proposée par Alima Boumediene-Thiery (Verts/ALE) sur l'espace de liberté, sécurité et justice rappelle que le Parlement européen ne se satisfait pas du rôle que les Traités lui attribuent dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, où il est au mieux consulté, mais sans que son avis soit contraignant. Le PE "déplore une fois de plus les conséquences de la division des questions relevant de la mise en place de l'espace de liberté, de sécurité et de justice entre les premier et troisième piliers", dont résultent "lenteurs et blocages" au Conseil, et une "insuffisance grave du contrôle démocratique". Puisque leur rôle est consultatif, les députés demandent que leur avis soit pris au sérieux: ils souhaitent être consultés "sur des projets réels de texte qui n'ont pas encore été fixés de manière définitive" par un accord politique.
En matière d'asile et d'immigration, le PE félicite la Commission pour ses propositions et "déplore les nombreux blocages persistants au Conseil". Les députés jugent que "le transfert décidé à Amsterdam des domaines de l'immigration et de l'asile du troisième au premier pilier" n'a pas vraiment amélioré les choses en raison du maintien de la règle de l'unanimité et en l'absence de codécision. En particulier, le Parlement "regrette" que "face à son incapacité à trouver un accord sur les procédures d'asile et le regroupement familial", le Conseil européen de Laeken ait demandé à la Commission de présenter de nouvelles propositions sur ces questions. Pour la coopération policière et judiciaire, les députés saluent le travail accompli par la Commission et le Conseil ces derniers mois, mais demandent à être davantage consultés. La résolution appelle la Commission à accélérer son travail sur l'adoption de garanties minimales dans les procédures pénales (voir EUROPE d'hier p.13), demande que le fonctionnement d'Europol soit revu et appelle les Quinze à coopérer pour poursuivre toute forme de criminalité organisée. Rappelons que, au Sommet européen de Laeken, les Quinze avaient examiné la mise en œuvre du programme de Tampere (voir EUROPE des 18 décembre et 7 novembre).