Bruxelles, 08/02/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé vendredi de saisir la Cour de justice à l'encontre de la Belgique et de l'Italie. Contrairement au droit communautaire, la Belgique ne respecte pas la disposition selon laquelle une décision sur la fixation du prix d'un médicament et son admission au système de remboursement par l'assurance-maladie doit être prise dans les 180 jours. De même, elle ne respecte pas l'obligation de communiquer dans des délais donnés une décision positive sur l'admission au remboursement d'un médicament. Quant à l'Italie, elle est poursuivie pour subordonner à un système d'autorisation préalable la mise sur le marché des produits alimentaires destinés principalement aux personnes fournissant un effort musculaire intense, en particulier les sportifs. Le système s'applique tant aux aliments produits en Italie qu'à ceux en provenance d'autres Etats membres où ils sont librement produits et commercialisés. La Commission estime le système contraire au principe de reconnaissance mutuelle qui veut que de tels produits puissent circuler librement dans les autres Etats membres.