Bruxelles, 08/02/2002 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin tentera, sous la présidence de Rodrigo Rato, de trouver un compromis sur l'avis à adopter au sujet des déficits publics en Allemagne et au Portugal, déficits d'un niveau qui justifie, selon la Commission européenne, l'ouverture d'une procédure d'avertissement précoce (« early warning »). Les ministres discuteront, lors du déjeuner de l'état des négociations avec les pays tiers sur la fiscalité de l'épargne et des initiatives de la BEI (voir plus loin) et évoqueront ensuite: - l'état des lieux des procédures de ratification de la décision sur les ressources propres ; - le cadre financier de l'élargissement ; - l'introduction des pièces et des billets en euro. Voici les principaux points à l'ordre du jour:
Examen des programmes de stabilité ou de convergence: le Conseil doit adopter des avis sur la mise à jour en 2001 des programmes de stabilité ou de convergence de huit pays (Allemagne, Portugal, Grèce, France, Italie, Irlande, Espagne et Royaume-Uni), mais les discussions se focaliseront sur l'Allemagne et le Portugal, la Commission ayant demandé au Conseil d'ouvrir une procédure d'avertissement en raison du dérapage de leurs déficits publics (voir EUROPE du 31 janvier, p.6 et du 1er février, p.9). EUROPE croit savoir que le ministre allemand Hans Eichel recherchera à tout prix une solution unanime du Conseil pour éviter aux ministres de voter pour décider de l'ouverture de cette procédure. Plutôt qu'un vote (même si ce vote sera dans un sens contraire à la proposition de la Commission, ce dont l'Allemagne ne doute pas), qui pourrait avoir des retombées politiques négatives pour le gouvernement allemand, qui a déjà des difficultés avec sa propre opinion publique et avec sa presse, M. Eichel devrait tenter d'obtenir un report de l'« early warning » (jusqu'à septembre ou octobre), en fonction de l'évolution de la conjoncture. En contrepartie, Berlin devrait s'engager, selon des modalités à préciser, à prendre d'éventuelles mesures correctrices au cas où son déficit se dirigerait vers les 3% du PIB (ou à mettre tout en oeuvre pour que ce seuil fatidique ne soit pas atteint). Par ailleurs, certains pays, comme la France, souhaitent que l'Allemagne revienne sur la récente annonce selon laquelle elle devrait reporter à 2006 -au lieu de 2004- l'objectif d'atteindre l'équilibre budgétaire. L'Allemagne est appelée à s'engager à respecter cet objectif d'équilibre au moins en 2005, ou, à défaut, à tout faire pour éviter un tel retard. Précisons que le Conseil peut décider: - de rejeter la recommandation de la Commission (si une minorité de blocage, soit 27 voix, se dégage à l'issue du vote), en adoptant une déclaration expliquant les raisons de ce rejet ; - d'entériner l'ouverture de la procédure d'avertissement. Le traitement qui sera réservé au Portugal devrait être le même que celui retenu pour l'Allemagne, car il est politiquement impensable que le Portugal soit le seul à être réprimandé pour son déficit public.
Préparation du Conseil européen de Barcelone: le Conseil prendra note du rapport de Frits Bolkestein sur le fonctionnement des marchés de biens et de capitaux (« rapport de Cardiff ») et les ministres auront aussi un débat d'orientation sur la préparation de « questions clés » concernant la procédure d'adoption des Grandes orientations de politique économique 2002 (Gope), sur la base de documents de la Commission et de la Présidence. Cette dernière a transmis aux Etats membres un texte en trois points qu'elle juge prioritaires en 2002: 1) les thèmes conjoncturels (renforcement de la coordination de la politique macro-économique au sein de la zone euro, progrès de la qualité des finances publiques) ; 2) la réforme des marchés des biens, des capitaux et du travail; 3) l'encouragement à une économie de la connaissance et une stratégie de développement soutenable.
Lors du déjeuner, les ministres discuteront notamment des initiatives proposées pour accélérer la croissance par la BEI, dont le conseil d'administration a approuvé une proposition visant à augmenter, pendant deux ans, la part de financement maximale supportée par la BEI pour un projet (de 50 à 75%), et ce dans quatre secteurs: - transports, environnement, tourisme et les domaines liés à « Innovation 2000 » (recherche & développement et éducation).
EUROPE reviendra sur les thèmes qui seront abordés lors de la réunion de l'Eurogroupe de lundi soir (à laquelle participera probablement le Président Prodi) qui sera consacré à l'examen de la situation économique générale, y compris la situation budgétaire dans les pays de la zone euro, et aux résultats de la réunion du G7 qui se tiendra ce week-end à Ottawa).