Caceres/Bruxelles, 08/02/2002 (Agence Europe) - Les ministres des Affaires étrangères de l'UE ont entamé, vendredi après-midi à Caceres (voir plus loin), leur débat sur les propositions de la Commission sur le financement de l'élargissement (voir EUROPE du 31 janvier, p.8). Même si le débat devait dégager certaines orientations politiques, il semblait peu probable que les ministres prennent déjà clairement position sur les différents éléments du "paquet financier". La plupart des Etats membres avaient d'ailleurs annoncé avant la réunion de Caceres qu'ils comptaient prendre officiellement position seulement lorsque la Commission aura mis sur la table (très probablement en mars) ses projets de positions communes.
Cette semaine, le groupe de travail "élargissement" du Conseil a examiné le document de la Commission, et mercredi après-midi il y a eu un premier débat au COREPER, qui a préparé Caceres et duquel il est ressorti essentiellement que: (a) pour la plupart des Etats membres, le "paquet financier" proposé par la Commission constitue une base de départ convenable (étant fondé sur une approche "équilibrée et réaliste") pour entamer la discussion sur le financement de l'élargissement et l'achèvement des négociations dans les domaines délicats de l'agriculture, de la politique régionale et du budget; (b) tous les Etats membres insistent sur la nécessité de respecter le cadre financier 2000-2006 fixé en 1999 à Berlin, même pour un élargissement impliquant 10 nouveaux membres au lieu des 6 prévus à Berlin; (c) certains pays membres (il s'agirait essentiellement d'Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni, France, Autriche) contestent cependant le point de départ budgétaire choisi par la Commission, à savoir les années 2004-2006. Ces pays, qui sont pour la plupart des contributeurs nets, estiment que les budgets 2002-2004 devraient constituer le cadre financier à ne pas dépasser; (d) concernant l'agriculture, la plupart des délégations se sont félicitées de l'approche préconisée par la Commission pour les aides directes aux agriculteurs, mais certains pays (Allemagne, Pays-Bas, Royaume-Uni et d'autres) ont souligné que les perspectives financières 2000-2006 établies à Berlin ne prévoient pas d'aides directes, et qu'il n'y a donc pas lieu d'en accorder aux nouveaux membres, en tout cas pas avant 2006. Ces mêmes pays ont d'ailleurs des objections de principe contre les aides directes (qui ne sont pas, selon eux, la meilleure formule pour aider les futurs membres à restructurer leur agriculture); c'est pourquoi ils préconisent une forte réduction des aides directes après 2006, sans cependant vouloir faire un lien formel et officiel entre les négociations d'adhésion et la prochaine réforme de la PAC; (e) en matière de politique structurelle, les délégations ont souligné là aussi que les ajustements proposés par la Commission par rapport à l'Agenda 2000 ne doivent pas préjuger les résultats de la révision des perspectives financières après 2006. Plusieurs Etats membres ont mis en doute la capacité d'absorption des pays candidats face à une augmentation des fonds régionaux pendant la période de pré-adhésion. La Commission a soutenu que ces capacités seraient suffisantes pour absorber les 2 milliards d'euros prévus pour 2003 et les 7 milliards pour 2004; (f) les Etats membres ont accueilli favorablement la proposition de la Commission sur le démantèlement des réacteurs nucléaires de Bohunice et Ignalina. Certains ont proposé qu'il soit financé par les fonds structurels, mais la Commission a rappelé que ceci est impossible selon les règles actuelles de la politique régionale, et que la Lituanie devrait de toute façon dépasser le seuil d'éligibilité aux fonds structurels, même sans inclure le financement du démantèlement de Bohunice.