Luxembourg, 07/02/2002 (Agence Europe) - La sixième chambre de la Cour de Justice que préside Fidelma Macken a rendu un arrêt qui libéralise un peu plus le marché du travail temporaire en Italie. A la demande de la Commission européenne, les juges ont condamné l'Italie qui exige de toutes les entreprises de travail temporaire établies dans d'autres Etats membres, mais qui veulent prester des services sur son territoire, le dépôt d'une caution de 61.519,829 euros (700 millions de lires). L'obligation de bloquer cette somme alors que l'entreprise a dû déjà verser une caution dans son Etat d'origine "est de nature à gêner les activités de l'entreprise" et viole le principe de la libre prestation de services, explique la Cour. En revanche, si l'Etat membre dans lequel l'entreprise est établie n'exige pas de caution, l'Italie pourra en exiger une, puisqu'il n'y aura pas double charge pour l'entreprise.
L'Italie est aussi condamnée pour deux autres infractions au droit européen, mais seulement pour le passé car il semblerait qu'elle soit désormais en ordre. Elle exigeait que l'entreprise ait une succursale en Italie pour pouvoir y prester des services, et que la caution soit bloquée dans une banque établie en Italie.