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Bulletin Quotidien Europe N° 8146
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/esb

Le Parlement demande que la Commission puisse imposer des sanctions contre les Etats membres et les multinationales qui ne respectent pas la législation communautaire

Strasbourg, 07/02/2002 (Agence Europe) - En suivant son rapporteur sur le suivi de la crise de la vache folle en ce qui concerne la santé publique et la sécurité alimentaire, le libéral suédois Karl Erik Olsson, le Parlement européen a demandé en particulier que la Commission européenne puisse imposer des sanctions contre les Etats membres et les multinationales qui violent la législation communautaire en cette matière, et que l'Office alimentaire et vétérinaire de la Commission ait la faculté de contraindre les autorités compétentes des Etats membres à prendre immédiatement les mesures requises par la protection de la santé et la sécurité des consommateurs (voir le résumé dans EUROPE du 31 janvier, p.15). La plénière s'est écartée du texte adopté par la commission de l'environnement et de la santé publique seulement sur un point, en adoptant un amendement du rapporteur lui-même et du libéral néerlandais Jan Mulder par lequel il supprime la demande d'abaisser à 24 mois l'âge requis pour l'exécution de test de dépistage de l'ESB.

Juste avant Noël dernier, nous avons enregistré des cas d'ESB au Danemark et dans des pays qui n'ont pas été touchés jusqu'ici par l'ESB, la Finlande et l'Autriche, a constaté M.Olsson¸ en notant que le problème n'est pas l'absence d'une législation adéquate, mais les carences dans la mise en oeuvre et le contrôle des mesures de précaution prises au niveau communautaire. Quant à Christa Klass (PPE, allemande), elle a réclamé des sanctions « dures » en cas de violation de ces mesures qui, a-t-elle dit, doivent être appliquées de manière très stricte. Au sein du même groupe, la Française Françoise Grossetête a estimé que, lorsqu'apparaît un cas avéré d'ESB, « le retrait de la chaîne alimentaire de l'ensemble du troupeau apparaît toujours comme la solution présentant le maximum de garantie » et, tout en disant comprendre l'inquiétude des collègues britanniques, « particulièrement touchés par cette crise », elle a demandé que l'on ait recours à des méthodes alternatives seulement lorsque leur efficacité est avérée et qu'elles offrent « le même niveau de sécurité » .

Lors d'une conférence de presse, le libéral néerlandais Jan Mulder a évoqué une autre crise, celle de la fièvre aphteuse, en se demandant: comment éviter une telle crise en Europe à l'avenir, alors que les Etats-Unis n'en connaissent pas depuis 70 ans, les Australiens depuis 130 et les Japonais, « à une petite exception près », depuis 90 ans ?

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