Strasbourg, 07/02/2002 (Agence Europe) - La rencontre de presque deux heures, mercredi après-midi à Strasbourg, entre le Président de la Convention sur l'avenir de l'Europe Valéry Giscard d'Estaing et les Présidents des groupes politiques du Parlement européen (réunion élargie aux vice-présidents), a porté sur des questions d'organisation mais a été aussi l'occasion pour l'ancien Président de la République française d'assurer qu'il est prêt à faire rapport sur les travaux de la Convention, non seulement à la Conférence des Présidents ou à la commission constitutionnelle, mais aussi en plénière, si le Parlement le souhaite. Le Président du Parlement européen Pat Cox, lors de son tête-à-tête avec Valéry Giscard d'Estaing avant la réunion avec la Conférence des Présidents, avait espéré que le Président de la Convention traiterait de manière égale le Parlement et le Conseil européen (qui sera régulièrement informé par M. Giscard d'Estaing: NDLR). Par ailleurs, M. Giscard d'Estaing, qui connaissait déjà Pat Cox, ayant siégé avec lui au sein du groupe libéral du Parlement européen, a confirmé qu'il proposerait la tenue d'au moins 22 plénières de la Convention par an (ce qui correspond aux demandes des représentants du Parlement européen: voir EUROPE d'hier, p.5).
L'échange de vues avec les députés a été apparemment assez général et assez technique à la fois. Sur les détails, M. Giscard d'Estaing aurait estimé en particulier, à ce stade, que: - les membres de la Convention devraient être assis par ordre alphabétique (ce qui rencontre un autre souhait des délégués du Parlement: NDLR) ; - il ne devrait pas y avoir de règlement détaillé et pour l'instant on devrait se limiter à des règles sur l'organisation du temps de parole (M. Giscard d'Estaing a ainsi, semble-t-il, ignoré un projet de règlement plus articulé proposé par les services du Conseil, qui faisait pourtant la part belle au Président de la Convention) ; - en principe, il ne devrait pas y avoir de votes, même indicatifs.
Sur un plan plus général, au cours de cette réunion d'un ton plutôt convivial, Valéry Giscard d'Estaing a souligné le caractère exceptionnel de la Convention, tout en citant le précédent de la Convention de Philadelphie (lors de son apparition à la commission constitutionnelle en octobre dernier, c'était le souverainiste français William Abitbol qui avait évoqué la Convention américaine: voir EUROPE du 13 octobre, p.5), et le co-président du groupe des Verts Daniel Cohn-Bendit a rappelé que Benjamin Franklin, l'un des protagonistes à Philadelphie (il avait corrigé la Déclaration d'indépendance des Etats-Unis de 1776 rédigée par Jefferson), avait aussi inventé le paratonnerre. Franklin avait mené la Convention au succès, même s'il avait 81 ans, a remarqué M. Giscard d'Estaing, en faisant allusion aux remarques sur son âge à lui … Plus sérieusement, Marie-Françoise Garaud (non inscrite, Française) a demandé si la Convention devra « violer » le Conseil si elle veut avoir des résultats ambitieux.
Par ailleurs, la question de la rémunération de la Présidence de la Convention et de son personnel n'a guère été évoquée à cette occasion, mais on doit s'attendre à ce que le Parlement, en tant que branche de l'Autorité budgétaire, demande une lettre rectificative au budget de 2002 pour pouvoir s'exprimer sur les coûts supplémentaires entraînés par la tenue de la Convention.
En quittant la réunion, Valéry Giscard d'Estaing a dit aux journalistes: il ne faut pas avoir l'impression qu'on essaye de « rassembler trop de responsabilités sur la Présidence » de la Convention. La transparence doit être également assurée: nous avons discuté aujourd'hui, a-t-il indiqué sur la manière d'organiser les débats afin qu'ils soient à la fois productifs et publics, et qu'ils puissent « aboutir à un projet, à un texte qui soit une base de travail pour les gouvernements ». Nous reviendrons, pour en parler, à la commission institutionnelle «mais aussi au Parlement lui-même si le Président du Parlement le souhaite », a-t-il confirmé. Une certaine division du travail sera nécessaire: le vice-président Giuliano Amato, qui a beaucoup travaillé sur les révisions des traités, sera probablement celui qui, au sein de la Présidence, travaillera le plus sur les textes, a précisé M. Giscard d'Estaing (alors que les relations avec la société civile seraient confiées au vice-président Jean-Luc Dehaene: NDLR). Et, interrogé sur le sort du Traité de Nice, il a estimé: « Nice ne peut pas fonctionner dans la longue durée ».
Le message de M. Giscard d'Estaing a été bien reçu. « Il n'a pas fait du Giscard, il a fait du Conventionnel », a affirmé Gérard Onesta, vice-président (vert) du Parlement. Alors qu'il avait, selon M. Onesta, « pris la commission constitutionnelle à rebrousse-poil » lorsqu'il s'était présenté devant elle (voir EUROPE du 13 octobre, p.5) , face à la Conférence des présidents, il a adopté une approche parlementaire, en assurant que tout le monde sera écouté avec la même attention. Le travail va maintenant se diviser en trois phases, a dit M. Onesta, une « phase d'écoute jusqu'à l'été, une phase d'analyse et une phase de proposition ».