Ce qui a fait déraper le débat. Il est vraisemblable (et souhaitable) que l'affaire de l'avertissement à l'Allemagne à propos de son déficit budgétaire se calmera lundi et que le Conseil Economie/Finances trouvera la formule appropriée pour la reconduire dans la normalité des procédures communautaires. En attendant, son caractère désagréable est évident, parce que s'y mêlent les susceptibilités nationales et les rivalités politiques. Et pourtant, la dramatisation est en grande partie artificielle.
Un exemple? Il est beaucoup question, dans les polémiques, de l'exigence que les règles du Pacte de stabilité soient appliquées à tous de la même manière, et que les grands pays soient, le cas échéant, sanctionnés comme les petits. Or, cette évidence n'est pas du tout en discussion. Deux points sont clairs: a) le déficit budgétaire allemand se rapproche dangereusement du plafond maximal admis (3% du PIB); b) la politique économique du gouvernement de Berlin est correcte, conforme aux exigences et doit être poursuivie et éventuellement renforcée, certes pas modifiée. A partir de ces deux points acquis, les uns disent: un avertissement est nécessaire parce que le danger est là. D'autres estiment en revanche que l'éventuelle intervention européenne doit avoir la nature d'un encouragement à maintenir la politique actuelle. Au-delà des aspects juridiques, seules des nuances séparent les deux positions, et le clivage n'est pas entre les Allemands et les autres; au contraire, le ministre allemand des Finances Hans Eichel ne s'était pas opposé, au départ, à l'initiative de la Commission, en estimant qu'elle pourrait aider son gouvernement à tenir le cap de la rigueur budgétaire face à ceux qui réclament des mesures de relance de l'économie.
Qu'est-ce qui a fait déraper le débat? La phrase attribuée au chancelier Schröder selon laquelle l'initiative de la Commission n'aurait pas seulement des motivations économiques. Certains commentateurs se sont jetés comme des vautours sur cette phrase pour y chercher des sous-entendus: que sais-je, l'intention de la Commission d'affaiblir la position électorale du chancelier…C'est d'une mesquinerie incroyable, et ces insinuations me renforcent dans l'opinion que la "politisation" de la Commission européenne serait une voie dangereuse et que sa conduite devra, même à l'avenir, s'inspirer des deux principes fondamentaux qui sont le respect des Traités et l'intérêt européen général, en laissant de côté les appartenances politiques.
Le chancelier a ensuite affirmé la volonté de son gouvernement de ne pas dépasser le plafond de 3% du déficit, en soulignant qu'il n'existe pas d'alternative à une politique budgétaire rigoureuse. Quant aux autres insinuations sur une prétendue satisfaction de tel ou tel Etat membre de voir en difficulté le colosse qui donnait il n'y a guère des leçons de rigueur budgétaire à ses partenaires, il est délirant de s'imaginer que n'importe quel gouvernement puisse se réjouir d'un ralentissement de l'économie la plus forte de l'UE, la seule en mesure d'entraîner les autres dans la relance souhaitée et de jouer un rôle de locomotive.
On le voit, il n'existe pas de véritables oppositions entre les positions nationales, et le Conseil Ecofin peut trouver lundi la formule pour concilier le respect du Pacte de stabilité avec la susceptibilité allemande, en se donnant éventuellement un délai de réflexion qui lui permettrait de prendre connaissance de données mises à jour sur les différents déficits actuels et prévus.
Une révision imaginaire. Le deuxième facteur artificiellement gonflé par les polémiques en cours concerne une prétendue révision du Pacte de stabilité. L'information à ce sujet n'est qu'une construction factice à partir de deux éléments connus, à savoir: a) l'existence d'une nouvelle méthode pour calculer les déficits budgétaires structurels des pays de la zone euro, dont l'objet n'est pas de remplacer la prise en considération du déficit nominal pour l'application du Pacte de stabilité, mais de doter la zone euro d'un instrument supplémentaire d'analyse économique; b) le rapport entre le niveau du déficit et la dette publique globale du pays concerné. La Commission a toujours affirmé ce lien, en soulignant que les pays dont la dette publique dépasse encore considérablement le plafond admis (60% du PIB) ont une marge de manoeuvre moindre dans leur politique budgétaire. Ceci représente l'application correcte du Pacte de stabilité, et certes pas sa révision (dont on parlera peut-être un jour, mais certainement pas dans les circonstances actuelles).
Il faut raison garder. Et se féliciter de deux constatations: 1) la "culture de la stabilité" est de plus en plus admise par les opinions publiques en tant que seul instrument susceptible d'ouvrir la voie à des taux d'expansion durables; 2) la "méthode communautaire" confirme son caractère précieux et indispensable. Dans un contexte intergouvernemental, les Quinze auraient trouvé des arrangements entre eux, en faisant preuve de complaisance réciproque. Seule la Commission, grâce à son indépendance et à son rôle, pouvait mettre en lumière les risques de la situation actuelle, et pointer du doigt l'Allemagne, après avoir fait de même auparavant (pour d'autres raisons) à l'égard de l'Irlande. (F.R.)