login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8141

1er février 2002
Sommaire Publication complète Par article 11 / 39
JOURNEE POLITIQUE / (eu) conseil de l'europe

31/01/2002 (Agence Europe) - La Cour européenne des droits de l'Homme a nettement augmenté sa productivité puisqu'elle a rendu en 2001 presque 30% de plus d'arrêts et de décisions qu'en l'an 2000. Au total, elle a pris l'an dernier pas moins de 8 989 décisions et rendu 889 arrêts dont 683 ont conclu à une violation au moins de la Convention européenne des droits de l'Homme. S'agissant des arrêts, plus de la moitié concernaient l'Italie (359) et près du quart la Turquie (169)....

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES