Quelques rendez-vous fondamentaux . La phase de présentation du programme de la Présidence espagnole est achevée, à la suite du débat qui s'est déroulé en début de semaine au sein du Conseil Affaires générales. L'Espagne avait déjà eu l'occasion de présenter amplement ses intentions et orientations, de les discuter avec la Commission et avec le Parlement européen, et elle a pris connaissance à présent des réactions des autres Etats membres. Notre bulletin en a amplement rendu compte à chaque occasion. Le document "Priorités de la Présidence espagnole de l'UE" demeure indispensable pour connaître les détails; il constitue l'un des programmes semestriels les plus précis et complets que j'aie connus. Le discours de M.Aznar devant le Parlement européen en a souligné six ambitions: lutte contre le terrorisme (impliquant la réalisation progressive de l'espace européen de liberté, sécurité et justice); réussite de l'euro; impulsion au processus de Lisbonne en direction d'une Europe plus prospère, plus dynamique et au service du citoyen; progrès vers l'élargissement; présence active et efficace de l'Europe dans le monde; première phase du débat sur l'avenir de l'Europe.
Ces priorités seront ponctuées par un certain nombre de rendez-vous ou d'échéances: la fin février pour l'ouverture de la Convention; le Sommet des 15 et 16 mars à Barcelone pour la relance du processus de Lisbonne (libéralisations et réformes); la Conférence euro-méditerranéenne des 22 et 23 avril à Valence pour la relance du processus de Barcelone (je demeure sceptique sur cette relance aussi longtemps que les objectifs n'en auront pas été radicalement modifiés; je m'en expliquerai prochainement); les Sommets avec l'Amérique latine, les Caraïbes et le Mercosur les 17 et 18 mai à Madrid (à ce sujet également, les objectifs actuels me laissent quelque peu sceptique); le Conseil des 17/18 juin pour la décision définitive sur le projet Galileo; le Sommet des 21 et 22 juin à Séville pour les arbitrages éventuels et les décisions de principe sur les points qui n'auraient pas été réglés auparavant.
Sensibilités à vif. Les textes sont là. Il n'est pas question de les résumer une fois de plus. Mais quelques remarques peuvent être opportunes. En citant leurs priorités, les autorités espagnoles ont mis l'accent avec un ton particulier sur deux aspects du programme semestriel (la lutte contre le terrorisme et la réalisation du marché commun de l'énergie) et sur une question en marge (l'organisation des relations entre autorités nationales et institutions communautaires). J'ai ressenti l'impression que ces trois points touchent de manière directe la sensibilité espagnole, jusqu'à prendre un caractère presque passionnel. Pourquoi?
Avoir le terrorisme à la maison. Dans le cas du terrorisme, la raison est évidente: l'Espagne en est directement frappée, et elle a l'impression de ne pas avoir toujours reçu, par le passé, toute la solidarité et l'appui qu'elle aurait souhaité de la part de ses partenaires. Il est logique que M.Aznar saisisse l'occasion de la prise de conscience, en Europe comme dans le monde, de la nécessité de combattre le terrorisme par tous les moyens, pour obtenir que le terrorisme basque soit assimilé aux autres terrorismes qui ensanglantent le monde. Je suis d'accord avec les autorités espagnoles: les tueries des terroristes basques sont lâches et ignobles et il est justifié d'unir toutes les forces européennes pour extirper ces agissements de notre société. La semaine dernière, le président du Pays basque Juan José Ibarretxe, en rencontrant à Bruxelles le président de la Commission, a condamné sans équivoque le terrorisme de l'ETA, il a exprimé la volonté de son pays de participer pleinement à l'espace juridique et policier européen, et il a assuré que le gouvernement et la population basques veulent la démocratie et la liberté, en ajoutant: la population ne souhaite qu'une chose, que cesse la violence. Dans nos régimes démocratiques, dans notre Europe, les terroristes sont les pires ennemis du peuple au nom duquel ils prétendent agir. Si les initiatives de l'UE augmentent l'efficacité de la lutte contre tous les terrorismes, et renforcent dans ce cas spécifique la solidarité de tous les Etats membres avec l'Espagne, elles sont les bienvenues. Il est interdit de faire des distinctions entre les différents terrorismes, qui méritent tous la même haine et le même mépris.
Des régions revendicatives. Les revendications de la Catalogne, de la Galice, du Pays basque et d'autres régions espagnoles à propos de leur degré d'autonomie et de leur représentation directe auprès des institutions communautaires n'ont évidemment aucun rapport avec le terrorisme. Dans la mesure où elles sont formulées selon des méthodes et des procédures démocratiques, elles sont légitimes; mais il est impensable que les institutions européennes (sauf le Comité des régions, qui n'est pas encore une institution) s'en mêlent. Au moment où la subsidiarité s'affirme et l'Europe est donc invitée à intervenir le moins possible dans les questions internes aux Etats membres, il serait contradictoire de l'inviter à prendre position sur la manière dont l'Espagne organise sa présence et sa représentation à Bruxelles. L'Europe fait son devoir à l'égard des villes et des régions, aussi bien sur le plan institutionnel (par la création du Comité des régions et les projets visant à en renforcer le rôle) que sur le plan législatif (les autonomies régionales et locales, ainsi que les minorités, sont bien mieux protégées en Europe qu'elles ne l'étaient auparavant dans une bonne partie des Etats nationaux). Dans sa rencontre déjà citée avec Romano Prodi, le président du gouvernement basque a revendiqué de la Présidence espagnole un régime analogue à celui que la Présidence belge précédente avait accordé à la Flandre et à la Wallonie (notamment la possibilité de présider les sessions du Conseil de l'UE qui débattent des dossiers de compétence régionale), et il a fait valoir l'autonomie fiscale du Pays basque pour demander aussi la participation au Conseil Ecofin. M.Prodi a logiquement répondu qu'il ne revient pas aux institutions de l'UE de dire comment l'Espagne doit organiser sa présence à Bruxelles.
Chaque pays restera maître de son organisation interne. Les regards de ceux qui s'intéressent à ces questions doivent se tourner maintenant vers la Convention. C'est à elle d'insérer cette problématique parmi ses sujets de discussion, si elle le souhaite. Mon ignorance en la matière (je ne maîtrise pas les éléments historiques indispensables, je ne connais pas assez le sentiment des populations concernées) m'impose de ne pas aller au-delà de l'impression suivante: je n'imaginais pas que le problème régional soit tellement aigu en Espagne. A première vue, il pourrait constituer un élément de désagrégation plus fort que les pressions analogues dans d'autres Etats membres, car il comporte un aspect linguistique. Et on sait à quel point tout ce qui touche à la langue est sensible pour les citoyens. Le débat du Parlement européen sur le programme de la Présidence espagnole du Conseil a été de ce point de vue éclairant, et plutôt impressionnant. Un parlementaire espagnol élu en Catalogne a préféré s'exprimer en français et un élu au Pays basque en anglais, plutôt que d'utiliser la langue castillane, et dans l'ensemble les "régionalistes" ont accusé M.Aznar d'être "contre la diversité" (voir le résumé de ce débat dans notre bulletin du 17 janvier, pp.8/9). Le Premier ministre avait de son côté expliqué avec fermeté sa position dans la conférence de presse de présentation de la Présidence, une semaine plus tôt à Madrid: "l'Union européenne est une Union d'Etats (…), il y a des Etats fédéraux, des Etats centralisés, des régions autonomes…". À ses côtés, le président de la Commission, avait réaffirmé que "chaque Etat membre définit son organisation intérieure en fonction de son histoire et de ses traditions" (voir notre bulletin du 9 janvier, pp.7/8). Cette conclusion de M. Prodi me paraît logique et permanente (à la condition bien entendu que les grands principes inscrits dans le Traité soient respectés), quels que soient les résultats et les conclusions de la Convention.
Une question de réseaux. Je passe au troisième sujet qui m'a paru comporter des éléments passionnels en Espagne: la création du marché européen de l'énergie. Dans le contexte d'ensemble de la stratégie de Lisbonne, la nouvelle Présidence du Conseil préconise, en accord avec la Commission, une accélération générale du processus de libéralisation des marchés et de réformes structurelles dans plusieurs domaines: les transports, le marché financier, les marchés de l'emploi, l'éducation et la formation. Mais elle a cité le secteur de l'énergie avec une insistance toute particulière. De source espagnole m'a été fournie l'explication suivante: le point le plus sensible est celui des interconnexions des réseaux énergétiques entre l'Espagne et le reste de l'UE, notamment l'extension jusqu'à la péninsule ibérique du réseau de gazoducs et oléoducs qui, de la Sibérie et des pays du Caucase, transporte dans l'UE le gaz naturel et le pétrole de ces contrées, et qui se développe sans cesse. Pour l'opinion publique espagnole, ce ne serait pas seulement une question économique, mais aussi politique et psychologique. L'Espagne aurait parfois la sensation que ses liens avec le reste du continent européen ne sont pas encore entièrement admis et reconnus, comme si les Pyrénées représentaient encore une espèce de barrière non encore entièrement effacée, héritage de l'époque où l'Espagne elle-même choisissait pour ses chemins de fer un écartement des rails incompatible avec celui de la France, pour des raisons de sécurité. L'Espagne d'aujourd'hui veut au contraire être entièrement insérée dans toutes les catégories de réseaux européens, pour des raisons économiques et de sécurité d'approvisionnement, certes, mais aussi politiques et psychologiques, je l'ai dit. Dans ce cas, l'intérêt national coïncide avec l'intérêt européen, car le programme semestriel espagnol couvre aussi la création rapide du marché communautaire de l'énergie, élément essentiel de la stratégie de Lisbonne, auquel la Commission européenne est en train de consacrer tous ses efforts (même si personnellement j'aurais estimé préférable que la Commission ne menaçât pas dès le départ le recours à des décisions autonomes, par voie de directives, au titre d'un article du Traité qu'il faudrait utiliser le moins possible, voire jamais, car il constitue une anomalie dans le système institutionnel européen, même si la Cour de Justice en a reconnu l'applicabilité).
Il faudrait analyser comment la volonté presque farouche d'autonomie de certaines régions d'Espagne se combine avec l'aspiration générale à une insertion aussi profonde que possible dans l'Europe. J'aurais besoin de lumières de source espagnole pour essayer de le faire. (F.R.)