Luxembourg, 31/01/2002 (Agence Europe) - La Cour de justice européenne condamne la Grèce pour ne pas avoir pris les mesures de protection efficace pour protéger la grande tortue marine caretta caretta dans l'île de Zakynthos. La sixième chambre que présidait Fidelma Macken estime que la Grèce n'a pas adopté un cadre juridique pour protéger la tortue caretta caretta contre toute perturbation intentionnelle pendant la période de reproduction et contre toute destruction de ses aires de reproduction.
"La circulation de vélomoteurs sur la plage de sable à l'est de Laganas et la présence de pédalos et de petits bateaux dans la zone maritime de Laganas et de Daphni constituent des actes de perturbation intentionnelle des tortues au sens de la directive européenne sur la conservation des habitats naturels, explique la Cour, qui ajoute: "il n'est pas douteux que la présence de constructions sur une plage de reproduction telle que celle de Daphni est de nature à entraîner une destruction ou détérioration du site de reproduction au sens de cette même directive.
Pour la première fois, la Commission européenne accusait un Etat membre de mettre en péril l'existence même d'une espèce animale.
La condamnation vaut pour ce que la Grèce n'a pas fait jusqu'en juin 1999 (date de l'avis motivé de la Commission à la Grèce, les faits postérieurs ne peuvent plus être jugés par la Cour: NDLR). La Commission, au cours de l'audience, avait expliqué qu'après cette date la situation ne s'était guère améliorée. Le rapport des deux ONG, Archelon et de WWF Grèce en date du 8 juillet 2001, faisait toujours état de constructions illégales, de parasols et de matelas sur les plages, de campings et de décharges sauvages, ainsi que de chevaux et de vélomoteurs sur les lieux de pontes (voir EUROPE du 13 octobre 2001, p.15).
La Commission, dans cette affaire, avait demandé -et obtenu- que la Grèce mette sur pied, sous peine d'astreinte, un système de protection efficace des tortues (jusque là la condamnation de la Cour ne faisait que prendre acte du fait qu'un Etat membre était en infraction avec la législation communautaire: NdlR).
La Commission reprochait aussi à la Grèce de ne pas avoir adopté un plan pluriannuel lui permettant de gérer les 700 000 euros octroyés par elle dans le cadre du programme Life.