Bruxelles, 31/01/2002 (Agence Europe) - Dans son rapport au Conseil et au Parlement européen à propos des accords transatlantiques sur l'application des règles de concurrence, la Commission européenne fait état d'une « nouvelle intensification de la coopération entre l'Union et les Etats-Unis » au cours de l'année passée. Dans le cas du Canada, l'accord bilatéral est nettement plus récent et la Commission met en avant la relation « beaucoup plus étroite » qui s'est développée depuis 1999 dans ce domaine, permettant à chacun « de mieux comprendre la politique de concurrence de l'autre partie » et de réaliser à quel point il est important « d'éviter des décisions contradictoires ».
Ce rapport est aussi l'occasion pour la Commission de revenir sur l'affaire MCI World/Com/Sprint, « le premier projet de concentration impliquant une entreprise américaine qui ait été interdit » par Bruxelles. Et de rappeler sobrement qu'elle « est rapidement parvenue à la conclusion que ce projet aurait des répercussions à l'échelon mondial », en particulier sur le marché de la connectivité Internet de haut niveau. C'est néanmoins sur le terrain des concentrations transfrontalières que la coopération s'est avérée la plus « étroite et fructueuse » ; elle a permis d'accroître la convergence des approches suivies par les deux autorités pour apprécier les effets anticoncurrentiels éventuels de ces opérations », souligne le rapport. La Commission relève aussi « une plus grande convergence de vues sur l'identification et la mise en oeuvre des mesures correctives ainsi que des contrôles consécutifs à l'opération, destinés à vérifier que les mesures convenues ont été intégralement exécutées ». La coopération sur d'autres types d'affaires, notamment en vue de combattre les ententes au niveau mondial, s'est quant à elle « nettement améliorée » ; à tel point que les contacts entre les autorités européennes et américaines de concurrence sont devenus « tout à fait courants », se félicite la Commission, en notant toutefois qu'ils restent « moins fréquents que pour les cas de fusion, « parce que les accords de coopération actuels ne leur permettent pas d'échanger des informations confidentielles qu'elles détiennent, sauf si la source de ces informations renonce expressément à son droit à la confidentialité ».