Bruxelles, 25/01/2002 (Agence Europe) - A la suite de la décision du Conseil de proroger d'un an la suspension partielle de la coopération de l'UE avec Haïti (voir EUROPE d'hier, p. 13), la Présidence espagnole a fait, le 24 janvier, au nom de l'UE, une déclaration dans laquelle elle indique que les sanctions prises par le Conseil en janvier 2001 seront maintenues tant qu'un accord de base entre les deux protagonistes de la crise ne sera pas signé et, en absence d'un tel accord, jusqu'au 31 décembre 2002. Dès la signature d'un accord, une reprise graduelle - en quatre étapes - des instruments de coopération affectés par les mesures prises fin janvier 2001 sera mise en oeuvre sur la base d'indicateurs de sortie de crise. Les indicateurs et les phases correspondantes de la reprise de la coopération sont les suivants: (1) constitution du Conseil électoral provisoire conformément à l'accord de base: utilisation des disponibilités de la 1ère tranche du 8ème Fonds européen de développement (FED) pour des programmes de lutte contre la pauvreté et d'appui à la démocratie, en partenariat avec l'Etat; (2) mise en place de la Commission de garantie électorale prévue dans l'accord de base, tant au niveau central que décentralisé avec les pouvoirs prévus: mise à disposition de la 2ème tranche du 8ème FED pour des programmes d'appui au processus électoral, d'infrastructures routières, de lutte contre la pauvreté et d'appui à la démocratie; (3) réalisation des élections législatives jugée satisfaisante par les missions d'observation internationales officielles et reflétée dans la mise en place des institutions démocratiques: notification de l'allocation du 9ème FED et signature du PIN correspondant avec mise en oeuvre immédiate de projets et programmes relatifs au secteur de l'éducation et aux secteurs "hors concentration" (40 % du PIN); (4) réalisation jugée satisfaisante par les missions d'observation internationales officielles des élections locales et territoriales, reflétée au niveau de la mise en place des institutions décentralisées: libération des 60 % du PIN du 9ème FED affectés aux infrastructures de transport ainsi que de l'enveloppe B, pour les éventuels appuis à l'ajustement structurel.
La déclaration de la Présidence espagnole indique par ailleurs que "L'UE attache une grande importance à l'accord de partenariat ACP-UE. Les principes démocratiques et de l'Etat de droit, sur lesquels le partenariat ACP-UE se fonde, sont des éléments essentiels de l'accord et constituent donc la pierre angulaire des relations entre l'UE et Haïti. L'Union ne souhaite pas pénaliser le peuple haïtien et continuera les programmes de coopération non affectés par ces mesures. Elle espère que les autorités haïtiennes et toutes les parties concernées mettront tout en œuvre pour la réalisation de ces étapes de sortie de crise permettant par-là même une reprise progressive de l'ensemble des instruments de coopération. L'Union suivra donc de près les efforts pour atteindre un accord satisfaisant entre les deux protagonistes pour entamer un processus de démocratisation à Haïti. A ce sujet, l'Union espère que la médiation de l'OEA puisse arriver tôt à un consensus généralement accepté. Dans ce cadre, elle est prête à revoir sa Décision dans le cas d'une évolution positive, mais se réserve le droit de prendre des mesures supplémentaires en cas d'absence d'amélioration".