Bruxelles, 25/01/2002 (Agence Europe) - La commission des pétitions du Parlement européen a procédé mercredi, avec la Commission européenne, à un examen du dossier des modalités de gestion et de fonctionnement de la célèbre compagnie d'assurances Lloyd's of London.
L'année dernière, la commission parlementaire a reçu des plaintes émanant d'un certain nombre de personnes qui s'estiment lésées par les modalités de gestion et de fonctionnement de la Lloyd's. Suite à ces plaintes, la Commission européenne a ouvert une enquête. Mercredi, son représentant en a communiqué les premiers résultats à la commission des pétitions, en soulignant les difficultés procédurales et institutionnelles rencontrées. Après un premier examen, la Commission européenne a envoyé le 20 décembre au gouvernement britannique, une "lettre d'intention", première étape avant une enquête relative à une infraction supposée contre la législation communautaire. Cette lettre était accompagnée d'un questionnaire. La Commission européenne a fait part au gouvernement britannique du souhait de la commission des pétitions d'être informée des réponses à ce questionnaire et en conséquence que soit levée la confidentialité à l'égard de ces dernières. Parmi les sujets évoqués figurent la supervision des ratios de solvabilité sous tous leurs aspects et des questions relatives aux marges de solvabilité et aux certificats d'audits. Le gouvernement britannique a fait savoir qu'il ne souhaitait pas lever la confidentialité et a demandé que soit prolongé d'un mois le délai de réponse, qui est ordinairement de deux mois.
Au cours du débat qui a suivi la déclaration du représentant de la Commission, les membres de la commission parlementaire ont souligné que le caractère obsessionnel du secret dans cette affaire ne bénéficiera sans doute à personne, et surtout pas à la Lloyd's, sur laquelle risquent de peser longtemps de graves soupçons, justifiés ou non. Les membres de la commission des pétitions se sont également étonnés que les plaintes reçues concernent des faits remontant parfois à une vingtaine d'années et dont la Commission européenne n'avait jamais eu connaissance. Le représentant de la Commission a fait observer que quinze fonctionnaires peuvent difficilement contrôler les cinq mille compagnies d'assurances que compte l'UE. Les députés considèrent que la mise en lumière de cette insuffisance est en soi une première victoire pour leur commission. Dans le cas spécifique de la Lloyd, ils ont constaté que le dossier est rendu particulièrement opaque par la complexité qui règne à tous les niveaux: réglementation et modus operandi au sein de la société, nature des problèmes soulevés par l'enquête, nature et modalités de l'audit. En dépit de ces difficultés, la commission des pétitions s'est déclarée déterminée à faire toute la lumière sur les éventuels dysfonctionnements de la Lloyd, en coopérant étroitement avec la Commission européenne.