Bruxelles, 25/01/2002 (Agence Europe) - Les ambassadeurs des quinze Etats membres sont convenus jeudi de financer sur le budget communautaire les frais de fonctionnement de la Convention chargée de préparer la réforme institutionnelle, frais qui ont été estimés à 4 millions d'euros de mars à décembre 2002 (voir EUROPE du 24 janvier, p.10). Même s'il existe encore des incertitudes sur ce que coûtera réellement cette convention puisque c'est à elle que reviendra la tâche, au moment de sa mise en place, de déterminer son mode de fonctionnement et d'organisation, le Comité des représentants permanents (Coreper) s'est engagé à trouver l'argent à partir de l'infime marge restante en rubrique 5 (dépenses administratives) du budget de fonctionnement des trois institutions, et selon la clé de répartition suivante (0,1% du budget général de fonctionnement de ces institutions): 2,6 millions d'euros (Commission), 1 million d'euros (Parlement) et 400.000 euros (Conseil).
La question qui se pose encore est celle de savoir ce qu'il conviendrait de faire en cas de dépassement des coûts de fonctionnement de cette convention (frais de déplacement, de séjour, réalisation d'études ou d'auditions…). Les Etats membres devraient s'engager - probablement lors du Conseil Affaires générales de lundi qui devrait parvenir à un accord global sur le financement - à couvrir toutes dépenses supplémentaires à partir de contributions nationales, à condition toutefois d'avoir exploré toutes les pistes possibles de financement sur le budget communautaire.
Précisons que conformément à ce qu'avait indiqué mercredi le porte-parole de Michaele Schreyer les dépenses en nature liées aux travaux de cette Convention (frais de traduction et d'interprétation, mise à disposition des salles) ont été surestimées initialement: ces frais, qui seront couverts sur le budget des trois institutions, ont été revus à la baisse à 10,5 millions d'euros, contre une trentaine de millions selon les premières hypothèses.