Bruxelles, 25/01/2002 (Agence Europe) - Le financement et la formation de la Convention, les sanctions à l'égard du Zimbabwe et la situation au Proche Orient seront les points saillants du Conseil Affaires générales qui se tiendra lundi à Bruxelles, sous la présidence du ministre espagnol Josep Piqué. En attendant une décision plus formelle en février, les ministres devraient en outre donner leur feu vert politique pour que la force d'intervention civile de l'UE prennent la place de la force de police internationale des Nations Unies en Bosnie à la fin de l'année. Les sujets les plus délicats, de la Convention et de la réaction de l'UE aux destructions d'infrastructures qu'elle a financées dans les territoires palestiniens, seront évoqués lors du déjeuner, c'est-à-dire en session restreinte entre les ministres et leurs plus proches collaborateurs. Les ministres évoqueront aussi durant le déjeuner la crise argentine, et la situation à Goma et le dialogue intercongolais. Mardi, se réuniront le Conseil de coopération UE/Ouzbékistan, et le Conseil d'association UE/Tunisie. Il y aura également une réunion de la Troïka UE/OSCE.
Pour l'anecdote, le président du Conseil italien, Silvio Berlusconi, sera présent pour la première fois en qualité de ministre des Affaires étrangères, dont il assume l'intérim après la démission de Renato Ruggiero. Il ne devrait pas recevoir de traitement particulier, pas plus que le Premier ministre et ministre des Finances luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, au Conseil Ecofin, remarque la Présidence espagnole. Le Premier ministre italien a toutefois demandé à utiliser la vaste salle de presse du Conseil, réservée normalement aux conférences de la Présidence, afin de disposer de suffisamment de place pour la délégation de journalistes qui l'accompagne normalement dans ses déplacements. Voici l'ordre du jour de cette réunion du Conseil:
Etat des travaux dans les autres formations du Conseil: dans le cadre de sa fonction de coordination, le Conseil Affaires générales fera le point sur les discussions en cours dans les différentes formations du Conseil, sur la base d'un document de la Présidence. L'accent est mis sur la préparation du Sommet de Barcelone de la mi-mars, à laquelle doivent contribuer notamment les Conseils Recherche (programme cadre), Ecofin (suivi du rapport Lamfalussy sur les services financiers), Marché intérieur (brevet communautaire), Environnement et Education (objectifs de la politique d'éducation).
Elargissement: le Conseil devrait se borner à "prendre note" du programme de la Présidence pour la poursuite des négociations avec les pays candidats. Comme indiqué dans EUROPE du 14/15 janvier p. 13, la Présidence entend contribuer de manière décisive à la conclusion des négociations avec les Etats qui seront prêts d'ici à la fin du second semestre 2002. Suivant la "feuille de route" définie à Nice, l'UE devra dégager pendant ce semestre des positions communes de négociation sur les sujets sensibles de l'agriculture, les aides régionales et les contributions au budget de l'UE.
Relations UE/Chili: les Commissaires Lamy et Patten feront le point sur les négociations d'un accord de libre-échange avec le Chili, dont la VII ronde commencera lundi (voir autre nouvelle p.9).
Relations UE/Mercosur: dans le contexte de la crise en Argentine, le Conseil devrait adopter des conclusions destinée à donner un signal de soutien politique au Mercosur et confirmer la volonté européenne de parvenir "aussitôt que possible" à un accord d'association et de libre-échange entre l'UE et le Marché commun du cône sud-américain. Beaucoup plus difficiles que les négociations avec le Chili, les discussions en cours avec le Mercosur sont encore ralenties par la crise en Argentine, qui assume la présidence du Mercosur. Certains diplomates européens n'hésitent pas à parler d'un délai "de trois ans" avant la conclusion des négociations, ce qui correspondrait à la date fixée par les Etats-Unis pour la réalisation d'une zone de libre-échange sur l'ensemble du continent américain, en cours de négociation. La situation spécifique de l'Argentine sera abordée durant le déjeuner. Les ministres des Affaires étrangères devraient reprendre dans ses grandes lignes la position développée par le Conseil Ecofin (voir EUROPE du 23 janvier p. 8)
Prévention des conflits: le Conseil adoptera des conclusions sur la mise en œuvre du programme de prévention des conflits adopté lors du Sommet de Göteborg en juin 2001, sur la base des interventions du Haut représentant pour la PESC, Javier Solana et du Commissaire Chris Patten. Peu d'évolutions ont été constatées depuis le dernier rapport de Javier Solana. La Commission a toutefois développer entre-temps des "indicateurs de conflits" et évaluer la situation dans une centaine de pays, dont 30 qu'elle considère à risque, a rappelé vendredi le porte-parole du Commissaire Patten.
Stratégies communes: en attendant la révision approfondie des stratégies communes en 2003, le Conseil examinera un rapport conjoint du Haut représentant, Javier Solana et du Commissaire Patten sur l'efficacité des stratégies qui ont déjà été définies (Russie, Ukraine, Méditerranée).
Zimbabwe: les ministres examineront la question des sanctions (voir nouvelle suivante)
Russie/Kaliningrad: Josep Piqué informera ses homologues des résultats de sa rencontre avec le ministre russe des Affaires étrangères, Igor Ivanov, le 22 janvier dernier à Madrid. Les ministres feront le point sur la question l'enclave russe de Kaliningrad, située entre la Pologne et la Lituanie. La Commission et la Russie viennent de décider la création d'un groupe de travail, dans le cadre de l'accord de partenariat, pour tenter de trancher les problèmes de transit, transport et visa pour Kaliningrad, dans le cadre de l'élargissement.
Afghanistan: les ministres feront le point sur les résultats de la conférence des donateurs de Tokyo des 21/22 janvier. L'UE a annoncé à cette occasion une contribution de 600 millions d'euros, dont 200 millions du budget communautaire, soit environ 30% des engagements pris à Tokyo. La Commission a annoncé qu'elle devrait débloquer rapidement quelque 70 millions d'euros.
Proche-Orient: M. Solana devrait présenter les résultats de sa rencontre avec Shimon Perez au cours du déjeuner. M. Piqué devrait en outre présenter son projet de lettre aux autorités israéliennes à propos des destructions d'infrastructures palestiniennes qui avaient été financées par l'UE, chiffré à plus de 17 millions d'euros (voir la liste de ces infrastructures dans EUROPE du 24 janvier p. 5). La France demande des compensations pour ces destructions.
Balkans: Le Conseil devrait adopter des conclusions donnant une sorte de bénédiction politique pour le déploiement de la force européenne d'intervention civile en Bosnie-Herzégovine, qui remplacerait la Force internationale de police de l'ONU, qui termine son mandat à la fin de l'année. En attendant une décision formelle en février, les conclusions mentionneraient les paramètres à prendre en compte pour décider de l'intervention européenne, en terme de mission, de sécurité ou de relations avec l'ONU et l'OSCE notamment. Demandée par l'ONU, cette première mission de plusieurs centaines de policiers serait le premier test de la PESD en grandeur réelle, même si, en pratique, il devrait s'agir globalement des mêmes forces que celles actuellement déployées par les Etats membres dans la région sous le chapeau de l'ONU (quelque 600 hommes). Le Conseil adoptera en outre des conclusions plus générales sur la situation dans les différents Etats de la région, à la suite de la visite de M. Solana à Skopje, Pristina, Belgrade, les 24 et 25 janvier.
Inde/Pakistan: le Conseil devrait évoquer la détérioration des relations entre New Delhi et Islamabad, sans pour autant adopter de conclusions sur le sujet.