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Bulletin Quotidien Europe N° 8137
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/immunite

Forza Italia et le PPE ont obtenu que la commission juridique reporte le vote sur l'immunité de Marcello dell'Utri

Bruxelles, 25/01/2002 (Agence Europe) - La commission juridique du Parlement européen a reporté son vote sur la levée de l'immunité parlementaire du député européen de Forza Italia Marcello dell'Utri. Par 16 voix contre 14 et 1 abstention, les membres de la commission juridique ont en effet décidé jeudi, après de très longs débats à huis clos, de demander des explications supplémentaires au juge espagnol Baltasar Garzon, qui avait demandé la levée de l'immunité de ce proche de Silvio Berlusconi. Les députés de Forza Italia (dont le tout nouveau président de la commission Giuseppe Gargani) et du PPE ont obtenu ce report contre la volonté des autres groupes politiques et du rapporteur Neil MacCormick (vert britannique), qui soutenaient l'adoption d'une recommandation favorable à la levée de l'immunité de Marcello dell'Utri. Les députés qui ont décidé de ne pas statuer dès ce jeudi sur la levée de son immunité ont argué que les documents fournis par le magistrat espagnol à l'appui de sa demande n'établissaient pas clairement l'implication de Marcello dell'Utri dans cette affaire et lui ont donc demandé quelques "clarifications", explique-t-on de source européenne.

Lors de cette même réunion, la commission juridique a adopté un rapport pour l'instant confidentiel sur "l'immunité des membres élus en Italie et les pratiques des autorités italiennes en cette matière". Ce rapport a été élaboré parce que des membres italiens du PE se seraient plaints à plusieurs reprises du manque de respect en Italie de l'immunité absolue qui couvre tout ce que dit un député dans la cadre de ses fonctions, explique-t-on de source européenne. Il s'agit notamment de clarifier l'examen de ces demandes, mais aussi de déterminer quels sont les interlocuteurs du PE en cas de problème:

La commission a par ailleurs reporté l'examen de la demande de levée de l'immunité de Jean-Charles Marchiani (UEN, Français).

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