Ne pas laisser l'essentiel dans l'ombre. Ce n'est pas par l'Agence EUROPE que le lecteur aura appris beaucoup de détails sur les prétendues demandes financières de M.Valéry Giscard d'Estaing pour présider la Convention, ni sur l'avalanche de polémiques et de révélations plus ou moins croustillantes autour des discussions qui se déroulent au sein du Conseil à propos de l'organisation pratique de la Convention. Ce qu'il fallait, à notre avis, savoir, vous l'avez lu dans notre bulletin du 24 janvier p.10. Les discussions se poursuivent et tout sera réglé dans les prochains jours ou dans les prochaines semaines. Nos lecteurs en seront évidemment informés. En attendant, quatre considérations me paraissent opportunes.
La première, très générale, commence par un rappel. La naissance de la Convention sur l'avenir de l'Europe a été accueillie partout comme une innovation très significative dans l'histoire de l'intégration européenne. Pour la première fois, les Etats membres ont accepté qu'une réforme de l'Union (réforme qui pourrait être la plus importante depuis l'entrée en vigueur du Traité de Rome, il y a presque un demi-siècle) ne soit pas réalisée par la voie classique d'une négociation intergouvernementale secrète, mais que les décisions des gouvernements et les ratifications des parlements nationaux soient précédées par un débat public entre les institutions communautaires, les parlements nationaux et les gouvernements. C'est un tournant historique, car si la Convention réussit à élaborer un projet susceptible de constituer la base de la réforme, cette nouvelle méthode pourrait s'affirmer et être maintenue pour toutes les évolutions futures. Il serait dommage que, dans la présentation à l'opinion publique, tout cela reste dans l'ombre et que l'accent soit mis sur les aspects relatifs au financement, dans une atmosphère de scandale que, pour le moment, rien ne justifie.
Un coût évident. Il est évident que la Convention a un coût, qui est nécessairement en rapport avec sa dimension et ses tâches. Afin qu'elle comporte, comme il se doit, des représentants de tous les parlements et de tous les gouvernements, du Parlement européen, de la Commission, plus les observateurs d'autres institutions et les délégations de tous les pays candidats à l'adhésion, elle devra avoir plus d'une centaine de membres (chiffre doublé par les suppléants). Les documents officiels devront être traduits dans toutes les langues officielles, et l'interprétation dans les mêmes langues devra être assurée pour toutes les sessions. Les frais de voyage seront considérables. Le Président, les vice-présidents et les membres du Présidium devront passer une grande partie de leurs semaines à Bruxelles, ou en voyage pour des contacts. Il serait ingénu et démagogique de s'imaginer que tout ceci ne coûtera rien. Ils n'ont pas eu tort les fonctionnaires ou autres personnalités qui ont rappelé combien coûte toute réunion du Sommet, ou toute session du Parlement européen: c'est le coût de la démocratisation de l'Europe. De la même manière que les représentants spéciaux de l'Union au Moyen-Orient, ou dans la région des Grands Lacs africains, ou dans tel ou tel pays balkanique, coûtent eux aussi: c'est le coût de la présence de l'Europe dans les zones chaudes du monde, pour contribuer à la paix et à la stabilité.
Bien entendu, la gestion financière de la Convention devra être rigoureuse et tout gaspillage devra être évité. Les discussions en cours ne portent pas sur ces principes généraux, mais sur les modalités et l'organisation du financement. Par un budget communautaire supplémentaire "Convention"? Ou bien par une formule plus pragmatique, impliquant que chaque Etat membre et les institutions européennes prennent à leur charge les frais qui les concernent? Dans ce cas, le budget des institutions devra recevoir des crédits supplémentaires, car les crédits actuels sont pratiquement tous engagés. La Commission estime cette formule préférable à un financement intégral par les Etats membres, car le budget communautaire offre de meilleures garanties de transparence et de contrôle.
Valéry Giscard d'Estaing s'expliquera. La deuxième considération concerne la rémunération éventuelle du Président et des vice-présidents. Aucun problème ne se pose pour les membres de la Convention, qui sont des parlementaires (européens ou nationaux) ou font partie d'un gouvernement ou d'une administration, et aucun problème ne se pose non plus pour les membres du secrétariat, qui seront des fonctionnaires du Conseil, de la Commission et du Parlement. Mais le Président Valéry Giscard d'Estaing et les vice-présidents Giuliano Amato et Jean-Luc Dehaene, pour assumer leur tâche, renonceront pour une année et plus à leurs occupations actuelles. Il a été question dans la presse de demandes précises du président; mais elles n'ont pas été confirmées.
Personnellement, j'estime que la situation est simple. Si le principe d'une rémunération était retenu, cette rémunération devrait être adéquate; les références à celle du président et des membres de la Commission européenne (sans tenir compte évidemment de certaines indemnités spécifiques) ne paraissent pas déraisonnables. Mais les trois personnalités en question peuvent renoncer à toute rémunération et l'on s'orienterait effectivement, avec leur accord, vers un système de remboursement des frais (qui serait sans doute apprécié par les opinions publiques). M.Giscard d'Estaing a déjà déclaré que toute cette histoire est absurde: "penser que l'on puisse exercer ce genre de fonction pour des questions d'argent est grotesque. Il faut simplement que les choses soient convenables." La mise à disposition d'un logement à Bruxelles et un remboursement de frais approprié pourraient parfaitement correspondre à cette déclaration.
La transparence et les mesquineries. Ma troisième considération se réfère à la transparence. Quelles que soient les solutions retenues, l'opinion publique devra être amplement informée, aussi bien du régime général de financement de la Convention que des rémunérations de la présidence.
La quatrième et dernière considération sur cet aspect de la Convention est quelque peu amère: on a l'impression que certaines fuites, certaines indiscrétions susceptibles de provoquer un parfum de scandale autour d'une affaire en définitive normale, ont été voulues, suscitées artificiellement, glissées de manière incomplète à l'un ou l'autre organe d'information. Et ceci n'enrichit pas la figure morale de ceux qui ont satisfait, par ce biais, un certain penchant à la mesquinerie ou le goût d'accomplir quelque petite vengeance. D'autant plus qu'on verra bien, en définitive, que le financement communautaire de la Convention sera représenté essentiellement par des "contributions en services" (personnel, locaux, traductions, frais d'infrastructure); le coût budgétaire supplémentaire pourrait se situer autour de 5 millions d'euros.
De bons connaisseurs de l'Europe pour représenter les gouvernements. Assez de cette querelle financière-administrative: je reviens à des choses plus sérieuses. Les informations disponibles à propos du choix des membres de la Convention sont dans l'ensemble positives. Je pense surtout aux quinze représentants des gouvernements, car l'orientation pro-européenne de la quasi-totalité des représentants du Parlement européen ne fait pas de doute, et quant à ceux des parlements nationaux, il est trop tôt pour porter un jugement. Les représentants des gouvernements déjà désignés, ou indiqués comme probables, sont en général des personnalités qui ont été impliquées par le passé dans les affaires européennes, ou qui le sont actuellement. Henning Christophersen, désigné par le gouvernement danois, a été vice-président de la Commission européenne. Pierre Moscovici, designé par le gouvernement français, est ministre délégué chargé des Affaires européennes. Jacques Santer, désigné par le gouvernement luxembourgeois, a été président de la Commission européenne. Peter Hain, désigné par le gouvernement britannique, est ministre des Affaires européennes. La presse espagnole indique, comme candidate de M.Aznar, Ana Palacio, parlementaire européenne (qui devrait démissionner de cette fonction). J'ai mis en évidence pour chacun le rôle qu'il joue ou qu'il a joué dans les affaires européennes, davantage que l'orientation politique. C'est que je considère comme essentielle, pour participer efficacement à la Convention, la connaissance de l'UE, car je suis convaincu qu'en général cette connaissance amène en elle-même à une attitude favorable, tellement l'adhésion à la construction de l'Europe est naturelle. Les grands ennemis de l'Europe, ce sont l'ignorance et l'incompréhension.
Le cas difficile de Gianfranco Fini. En ce moment, le représentant qui suscite le plus de discussions est le vice-premier ministre italien Gianfranco Fini, pour deux raisons: pour ses origines politiques et parce que l'Italie serait représentée dans la Convention par deux personnes, le vice-président Amato et M.Fini. La thèse de certains gouvernements est que les deux vice-présidents (M.Amato et M.Dehaene) doivent être en même temps les représentants de leur gouvernement. Selon M.Verhofstadt, qui a présidé le Sommet de Laeken, cette thèse avait été acceptée par le Conseil européen. Le gouvernement italien la conteste fermement, et il a l'appui de plusieurs gouvernements. Les textes n'aident pas, car seule la version néerlandaise des conclusions de Laeken la reprend; dans les autres versions, les "conclusions" disent que "outre son président et ses deux vice-présidents, la Convention sera composée de 15 représentants des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres". J'estime que, dans ce cas spécifique, M. Berlusconi a raison car:
- les vice-présidents ne pourraient pas jouer leur rôle s'ils représentent le gouvernement de leur pays d'origine. Ils ne seraient pas en mesure d'aider le Président à définir des compromis, faire oeuvre de persuasion, défendre l'intérêt européen, s'ils ont le mandat explicite de présenter des positions nationales;
- M.Amato n'accepterait en aucun cas de représenter le gouvernement Berlusconi (il avait été Premier ministre dans le gouvernement précédent). Il démissionnerait plutôt de son rôle de vice-président.
En d'autres mots: ce serait M.Amato, et non M.Fini, qui quitterait la Convention, car M.Berlusconi a le droit de désigner son représentant, comme tous les autres chefs de gouvernement.
Quant aux origines politiques de M.Fini, la question est délicate, et j'ai l'intention d'y consacrer un commentaire spécifique, en raison de ses implications de caractère général. (F.R.)