Pour que l'UE devienne l'économie de la connaissance la plus dynamique du monde en 2010, elle doit, dans le climat de morosité économique actuel, maintenir le rythme adopté pour résorber le déficit de mise en oeuvre des réformes structurelles et y intégrer la dimension du développement durable. Elle doit aussi continuer de renforcer la cohésion économique et sociale, prendre les mesures nécessaires pour garantir un système de retraites viable et développer l'esprit d'entreprise dans un climat économique compétitif. Pour y parvenir, des actions prioritaires s'imposent en matière d'emploi, de "connexion" des marchés et d'investissement dans la connaissance. Tels sont les grands axes de la communication adoptée la semaine dernière par la Commission à l'intention du Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars prochains (voir EUROPE du 16 janvier, p. 11). Nous la reproduisons dans les langues disponibles, à savoir l'anglais, l'allemand et le français.
LA STRATÉGIE DE LISBONNE - RÉUSSIR LE CHANGEMENT
1. CONTEXTE POLITIQUE ET ÉCONOMIQUE
Le Conseil européen se réunira à Barcelone quelques semaines à peine après que l'euro est devenu une réalité palpable dans les mains des citoyens européens.
L'euro est un puissant symbole de l'intégration européenne. Il démontre ce que l'Union européenne peut réaliser lorsque la volonté politique est présente.
La même ambition doit désormais être appliquée à la politique dans le domaine économique, social et environnemental pour que l'Union atteigne l'objectif stratégique fixé pour la décennie par le Conseil européen de Lisbonne il y a deux ans, à savoir devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde.
En faisant de sa réunion de printemps le point central de la stratégie globale de l'Union européenne en matière économique, sociale et environnementale, le Conseil européen a signalé sa volonté de montrer la voie à suivre au plus haut niveau politique. La prochaine réunion de Barcelone mettra ce rôle moteur à l'épreuve.
Tous les éléments sont réunis pour que la réussite soit au rendez-vous. L'Union économique et monétaire a assuré la stabilité macro-économique, et la situation actuelle, malgré le ralentissement observé, reste fondamentalement saine. Elle reflète le rôle joué par le pacte de stabilité et de croissance de l'Union européenne.
Ceci offre un cadre pour les actions dans les domaines de l'emploi, la recherche et l'innovation, les réformes économiques, la cohésion sociale et l'environnement, telle que définie dans la stratégie de Lisbonne; ces actions se renforcent mutuellement pour créer un marché intérieur plus dynamique et plus compétitif et pour aborder les défis à court et long terme pour la société dans son ensemble.
Depuis son lancement par le Conseil européen de Lisbonne, la stratégie a été renforcée sur deux points. Le Conseil européen de Nice a adopté l'Agenda Social, qui explicite les mesures à prendre pour atteindre l'objectif de Lisbonne d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité et d'un Etat-providence dans le cadre d'une société plus inclusive. Les traits principaux de la stratégie de Lisbonne ont été complétés à Göteborg, où le Conseil européen leur a adjoint une dimension environnementale et a confirmé, par la stratégie de développement durable de l'Union européenne, le besoin de garantir la cohérence des diverses politiques à long terme.
Les perspectives économiques à court terme pour le Conseil européen de Barcelone
Au premier abord, la situation économique et politique pouvait difficilement être plus différente de celle qui prévalait en mars 2000, voire lors de la réunion du Conseil au printemps dernier.
Le ralentissement économique aux Etats-Unis, exacerbé par l'incertitude consécutive aux attaques terroristes menées contre ce pays et par leurs suites politiques et militaires, est un défi politique majeur pour l'Union.
Il a aussi eu de graves conséquences directes et indirectes au plan économique et social.
La confiance déjà fragile des entreprises et des consommateurs s'est encore détériorée.
Les prévisions de croissance pour l'Union européenne en 2001 et 2002 ont été sérieusement revues à la baisse.
Les investissements des entreprises ont considérablement ralenti étant donné que les entreprises de l'Union européenne, toutes dimensions confondues, ont attendu de voir quelle direction l'économie allait prendre.
Le recul du chômage enregistré depuis quatre ans a été interrompu et la création d'emploi semble devoir ralentir considérablement.
Néanmoins, il est permis d'estimer avec un optimisme prudent que le ralentissement actuel sera de courte durée. Les marchés financiers européens ont bien absorbé le choc, grandement aidés en cela par l'arrivée de l'euro. Le ralentissement traduit une évolution essentiellement cyclique de l'économie mondiale, aggravée par un enchaînement d'événements politiques et économiques sans précédent.
La situation actuelle ne remet pas en question les bases fondamentalement saines de l'économie ou la nécessité de poursuivre la stratégie de Lisbonne. Les réformes structurelles sont un élément fondamental de la solution à long terme. De plus, le recul de l'inflation a permis une baisse des taux d'intérêt à court terme de 1,5 points dans la zone euro (en parallèle avec les baisses intervenues au Danemark, en Suède et au Royaume-Uni) au cours de l'année dernière. Ces baisses des taux doivent à présent produire leurs effets sur l'économie, et d'autres réductions sont envisageables à mesure que l'inflation continuera de reculer.
À moins d'une détérioration de la situation politique générale, un redressement modéré est prévu pour le premier semestre de cette année lorsque s'amorceront le retour de la confiance et la reprise des dépenses de consommation et des investissements. La croissance est susceptible de s'accélérer au cours du deuxième semestre lorsque les marchés d'exportation hors de l'Union commenceront à se redresser.
Comme le montre l'expérience récente, des événements ayant lieu en dehors de l'Union peuvent avoir un impact majeur en Europe. Ce constat plaide plus encore en faveur de réformes structurelles qui rendent l'Union moins vulnérable aux chocs extérieurs, qu'ils soient politiques ou économiques. Mais cela souligne aussi qu'il est important de s'engager pleinement dans les efforts déployés pour réorganiser et remodeler le paysage international et de jouer un rôle actif dans l'actuel round de négociations commerciales lancé à Doha.
Le Conseil européen de Barcelone constituera un moment critique pour la stratégie de Lisbonne
À Barcelone, le Conseil européen évaluera les progrès réalisés. Il devrait faire la synthèse des succès enregistrés, souligner les points faibles et fixer des priorités pour les douze à dix-huit prochains mois.
Il le fera à un moment important pour la stratégie de Lisbonne:
la Commission a déposé les principales propositions d'action;
la deuxième phase d'acceptation et d'adoption de ces politiques est bien entamée. Sa réussite ou son échec dépend dans une large mesure du Parlement européen ou du Conseil qui doivent prendre des décisions dans des domaines clés de la stratégie;
la phase finale où les politiques convenues sont mises en oeuvre et commencent à produire un effet sur le terrain a à peine commencé.
Toutefois, comme le montre le présent rapport, convertir des politiques nouvelles en résultats visibles requiert une action de toutes les parties concernées.
Une coopération étroite entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil a déjà permis des succès importants, par exemple le train de mesures récemment adopté en matière de télécommunications. Toutefois, les progrès ont été lents ou décevants pour certains autres volets essentiels des réformes économiques et structurelles.
Le Conseil européen doit surmonter ce "déficit de mise en oeuvre" avant qu'il ne se creuse. Il doit envoyer un signal de confiance et donner une impulsion politique claire dans les domaines où le besoin de résultats est le plus urgent. La stratégie de Lisbonne définit un agenda complet et il faut progresser sur tous les fronts, même si tous ses éléments ne peuvent ou ne doivent bénéficier de la même attention lors du Conseil européen de printemps.
2. PROGRÈS DANS LA RÉALISATION DES OBJECTIFS DE LISBONNE
Le calendrier des réformes ci-dessous reprend les actions les plus significatives lancées à Lisbonne et indique dans quelle mesure les échéances correspondantes ont été respectées.
Le calendrier des réformes de Lisbonne:
indications de l'année au cours de laquelle les réformes de Lisbonne doivent prendre effet
( indique les mesures nécessaires adoptées/prises.
* indique que l'échéance risque d'être dépassée à cause de progrès insuffisants au Conseil et au
Parlement européen.)
2001 Dégroupage de la boucle locale
Tableau de bord et registre des aides d'État
Stratégie de simplification de l'environnement réglementaire (léger retard)
2002 Nouveau cadre pour les marchés publics * (délai de 2001 pour accord dépassé)
Nouveau cadre pour le commerce électronique (sauf pour le régime TVA du commerce électronique pour lequel le délai de 2001 pour l'accord est dépassé)
Deux premières années des Plans d'Action nationaux de lutte contre l'exclusion et la pauvreté
Tableau de Bord de la politique sociale
2003 Nouveau cadre pour les télécommunications
Marché unique du capital risque *
Ouverture accrue des marchés de l'électricité pour les clients industriels *
Sixième programme-cadre de recherche
Brevet communautaire* (délai de 2001 pour accord dépassé)
libéralisation du fret ferroviaire international à l'aide des réseaux ferroviaires transeuropéens
2004 Ciel unique européen
Ouverture accrue du marché du gaz aux clients industriels*
Cadre pour la taxe sur l'énergie
Cadre pour la taxation de l'épargne*
2005 Marché unique pour tous les services financiers *
Ouverture des marchés du gaz et de l'électricité pour la clientèle privée
Début d'un système européen obligatoire d'échange d'émission pour le CO2
2006 Deuxième phase d'ouverture du marché des services postaux
2008 Libéralisation de tout le fret ferroviaire international
Le système de navigation par satellite Galileo entre en fonctionnement*
(dépassement du délai de 2001 pour l'accord sur la structure)
2009 Possible nouvelle phase ou phase finale de l'ouverture des marchés des services postaux
(en fonction de l'étude de l'impact de la libéralisation en 2006)
Un document de travail des services de la Commission, séparé, étayant le présent rapport, contient une évaluation plus complète des progrès1 réalisés et dresse la liste des actions de mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne. Une description exhaustive des actions faisant partie de l'Agenda Social sera publiée séparément avant Barcelone dans un tableau de bord de la politique sociale.
----------------
1 Cette analyse se base sur des indicateurs structurels agréés. Dans plusieurs cas, les données comparables au niveau européen ne couvrent pas encore toute la période depuis le Conseil européen de Lisbonne et, dans le cas des indicateurs environnementaux et de cohésion, offrent une vision dépassée depuis quatre ou cinq ans. Ceci met en relief la nécessité de donner priorité au travail statistique dans tous les domaines de la stratégie de Lisbonne. Voir Document de travail des services de la Commission, SEC(2002)29, 15.1.02
Evaluation des progrès accomplis en deux ans depuis Lisbonne
Les principaux enseignements tirés de l'évaluation des progrès accomplis vers l'objectif stratégique de l'Union européenne sont résumés ci-dessous. La réalisation des objectifs de Lisbonne requiert un taux de croissance de l'Union constant de 3%. Etant donné le ralentissement que connaît l'Union actuellement, il est plus important que jamais de réussir la mise en oeuvre des réformes en vue d'une augmentation constante du taux d'emploi et un du taux plus élevé de productivité de la main d'oeuvre.
Depuis Lisbonne, l'écart de PND par habitant entre l'Union européenne et les Etats-Unis n'a pas changé. Selon les dernières données disponibles, le PNB par habitant de l'Union équivalait à 64% de celui des Etats-Unis. La différence entre le taux de productivité de la main d'oeuvre explique approximativement un tiers de cet écart. Les deux tiers restant sont dus au moindre nombre d'heures de travail annuelles par travailleur et au taux d'emploi inférieur de l'Union.
Des progrès doivent être accomplis sur l'ensemble de la stratégie de Lisbonne si l'on veut que cet écart soit réduit de façon substantielle.
a) Emploi3
La progression vers l'objectif du plein emploi est ralentie par la situation actuelle qui a mis fin à une période prolongée de recul du chômage et de création d'emploi.
-----------------
3 Pour plus d'informations, voir le "Projet de Rapport conjoint sur l'emploi 2002", COM(2002)438 http: //europa.eu.int/comm/employment_social/empl&esf/ees_fr.htm
La création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité par les entreprises dans l'Union européenne dépendra de la rapidité avec laquelle l'économie de l'UE sortira de la phase de ralentissement. Les politiques de l'emploi, et en particulier des politiques actives du marché du travail, contribuent néanmoins à accroître le nombre de personnes occupées. La stratégie européenne pour l'emploi a contribué à conduire ces réformes et leur poursuite doit constituer une priorité, en tirant parti de l'échange de bonnes pratiques dans l'Union. Dans le climat actuel, il y aurait lieu d'encourager les initiatives des partenaires sociaux en vue d'anticiper et de gérer les changements dans différents secteurs et dans les entreprises.
La Task force de haut niveau sur les compétences et la mobilité4 a souligné la nécessité de supprimer les obstacles à la mobilité géographique et de veiller à ce que les personnes possèdent les compétences appropriées et adaptables qui autorisent la mobilité professionnelle. Cette démarche doit être appuyée par un système d'information transparent et intégré sur le marché du travail. Dans le même temps, les indicateurs structurels relatifs à l'éducation (éducation et formation tout au long de la vie, abandons scolaires) montrent clairement que peu de progrès ont été accomplis dans l'Union européenne pour faire de l'éducation et de la formation tout au long de la vie une réalité quotidienne pour la majorité des adultes.
Le Conseil et le Parlement européen ont poursuivi les travaux sur nombre de propositions législatives dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail, l'information et la consultation des travailleurs et l'égalité entre hommes et femmes. De nouvelles discussions ont été ouvertes sur des questions telles que la qualité du travail et la responsabilité des entreprises.
b) Recherche et innovation.
Une dynamique a été créée dans le prolongement de l'espace européen de la recherche. Ce que facilite l'accord de décembre dernier sur les grandes lignes du sixième programme-cadre de recherche. L'évolution positive s'est poursuivie, en particulier dans les sciences et la recherche compte tenu de la progression du nombre de brevets par rapport à la population ou du nombre de diplômés dans les disciplines scientifiques dans l'Union. L'Union européenne est particulièrement performante dans la recherche universitaire et fondamentale, mais les chercheurs et les entreprises européens n'exploitent pas suffisamment leur savoir-faire dans les technologies d'avant-garde telles que la biotechnologie, les sciences du vivant5 ou les technologies propres dans le domaine de l'environnement
Dans ce domaine, les modifications de l'environnement des entreprises sont essentielles, tout comme l'accélération des mesures en faveur de l'intégration des marchés financiers, l'amélioration de l'offre de capital risque une fois que la tendance cyclique observée en 2001 sera inversée, ainsi qu'un accord rapide sur le brevet communautaire.
Les progrès demeurent insuffisants dans le renforcement de la base de connaissance de l'Union européenne. Le niveau d'investissement dans l'éducation reste trop faible, la participation à l'éducation et à la formation tout au long de la vie demeure limitée, et trop de jeunes arrêtent leur scolarité sans qualification ou en possédant uniquement des qualifications de base.
c) Réforme économique
Des progrès significatifs ont été enregistrés dans certains domaines des réformes du marché intérieur et des réformes économiques, notamment en ce qui concerne la création du cadre réglementaire pour les secteurs du commerce électronique et des communications6 . Le rôle du plan d'action eEUROPE 2002 a été important.
----------------
4 Rapport final de la Task force de haut niveau sur les compétences et la mobilité, 14 décembre 2001, http: //europa.eu.int/comm/employment_social/general/index_fr.htm
5 Cette opinion a été exprimée lors de la réunion de consultation des acteurs sur la biotechnologie
organisée par la Commission européenne en septembre 2001. http: //europa.eu.int/comm/biotechnology
6 Pour plus d'informations, voir le "Rapport sur la réforme économique: le fonctionnement des marchés communautaires des produits et des capitaux" (Rapport de Cardiff, COM(2001)736) et le Tableau de bord du Marché Intérieur n°9, novembre 2001. http: //europa.eu.int/comm/internal_market/ en/updateeconomicreform/index.htm. Voir aussi Rapport sur la compétitivité 2001, http: //europa.eu.int/comm/ entreprise_policy/competitiveness/doc/competitivensess_ report_2001/index.htm
Des progrès substantiels ont été accomplis pour le raccordement des établissements scolaires à Internet7. Le marché intérieur a apporté des avantages indéniables en termes de concurrence, de choix accru et de baisse des prix dans des secteurs importants comme les marchés des télécommunications et de l'énergie.
Dans le même temps, tous les États membres ont pris des initiatives en vue d'améliorer l'environnement des entreprises, en permettant aux entreprises d'innover et de croître plus facilement et en encourageant la prise de risques et l'innovation.
Les efforts déployés en vue d'une simplification de l'environnement réglementaire, mise en évidence à Lisbonne et dans la Charte européenne des petites entreprises, doivent être poursuivis.
Toutefois, comme le démontre le rapport sur le fonctionnement du marché des produits et des capitaux, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur. La convergence des prix semble avoir ralenti au cours des dernières années. De plus, les progrès accomplis au niveau des réformes structurelles et économiques ont été inégaux. Certains États membres doivent encore déployer des efforts substantiels pour atteindre l'objectif fixé par le Conseil européen de Stockholm d'appliquer au niveau national 98,5% de la législation communautaire pour mars 2002.
Une grande part des 1500 cas d'infractions ouverts contre les Etats membres pour application incorrecte de la législation sur le marché intérieur concerne la libre prestation des services, bien que le marché des services soit l'un des domaines auquel le Conseil européen de Lisbonne avait attaché une importance particulière. Malheureusement, peu de progrès ont été accomplis en ce qui concerne les projets de la Commission en matière d'intégration du secteur des services. Certaines réformes structurelles de la plus haute importance -y compris celles sur lesquelles un accord était requis pour la fin de l'année dernière- concernant l'électricité, le gaz, le système de navigation par satellite Galileo, les marchés des services financiers, et les marchés publics, n'ont pas été mises en oeuvre. Les progrès enregistrés ont été limités, alors que les échéances avaient été fixées par les chefs d'État et de gouvernement.
d) Cohésion8
L'Agenda Social européen a donné une nouvelle impulsion et a offert un nouveau cadre d'action pour atteindre les objectifs de Lisbonne en vue d'une plus grande cohésion.
Au milieu des années 90, 18 % de la population, soit 60 millions de personnes, vivaient au seuil de la pauvreté et de grandes disparités étaient observées entre (et au sein des) Etats membres. Sans transferts sociaux, cette proportion aurait été de 26%. Des variations semblables ont été observées dans la répartition des revenus entre les foyers les plus riches et les plus pauvres. Le rôle des systèmes de protection sociale a aussi été un facteur important dans la protection contre le risque de pauvreté.
L'absence de données récentes rend difficile l'évaluation de l'impact de la période de forte croissance et de baisse du chômage qui a caractérisé la deuxième moitié de la décennie. Mais, depuis Lisbonne, des mesures concrètes de lutte contre la pauvreté, la discrimination et l'exclusion sociale ont été arrêtées et ont bénéficié de nouveaux programmes d'action aux niveaux européen et national. Les Etats membres ont également présenté leurs deux premiers Plans d'Action nationaux de lutte contre la pauvreté et l'exclusion. Ces travaux se sont appuyés sur l'échange de bonnes pratiques et la définition d'indicateurs communs. Ils ont fait intervenir non seulement les États membres, mais aussi les partenaires sociaux et la société civile. Il faudra néanmoins du temps pour que les effets de ces actions puissent être ressentis dans le courant de l'année. La base statistique pour mesurer la cohésion tant économique que sociale doit être renforcée.
------------------
7 La Commission publiera prochainement une communication sur « eEUROPE 2002: évaluation, suivi et défis futurs »
8 Pour plus d'informations, voir le "Deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale", COM(2001)24 http: //http://www.inforegio.cec.eu.int/wbdoc/docoffic/official/reports/contentpdf_fr.htm
Dans le même temps, les travaux9 concernant l'impact du vieillissement de la population sur les pensions et les régimes de protection sociale continuent de mettre en évidence les enjeux et la nécessité de poursuivre l'action dans ce domaine.
Les écarts de performance entre les États membres, mesurés en termes de PIB par habitant, restent considérables et sont souvent aussi importants à l'intérieur des États membres qu'entre eux. Toutefois, bien qu'ils persistent, les écarts entre les États membres se sont considérablement resserrés depuis 1998, notamment dans les pays relevant du fonds de cohésion (Grèce, Irlande, Portugal et Espagne) où l'écart initial s'est réduit d'un tiers. Cependant, les variations régionales des taux de chômage restent prononcées, avec des taux moyens supérieurs à 20% dans les régions les plus gravement touchées.
e) L'environnement
Une action importante a été entreprise au cours des sept mois ayant suivi le lancement de la stratégie de développement durable, au Conseil européen de Grenoble10. A Barcelone, l'impulsion donnée aux politiques du transport et de l'énergie doit tenir pleinement compte de l'environnement. Les chiffres disponibles semblent indiquer que, même si les émissions de gaz à effet de serre ont reculé dans les années 90, il sera très difficile de respecter les objectifs fixés pour la réduction de ces gaz ou d'atteindre les objectifs de Göteborg de dissocier la croissance du PIB de celle du volume des transports. De nouvelles mesures seront nécessaires, car le trafic a augmenté au même rythme ou plus rapidement que le PIB, en particulier pour le transport aérien et le fret routier. Les conférences de Bonn et Marrakech ont néanmoins défini un cadre pour la lutte contre le changement climatique.
L'adoption des actions proposées dans le Livre blanc sur la politique des transports11 de l'année dernière aidera à faire avancer le processus d'élaboration d'une approche viable des transports.
Les technologies propres sont aussi appelées à jouer un rôle important. Elles peuvent contribuer à relever les défis environnementaux, mais aussi à améliorer la performance de l'économie tout entière. Le rapport que la Commission publiera prochainement sur l'effet des technologies respectueuses de l'environnement ("propres") sur la croissance et à l'emploi démontre que les barrières actuelles doivent être démantelées pour que ces technologies atteignent leur maximum. Ces obstacles tiennent à des prix subventionnés mais aussi, par exemple, à l'ignorance des économies sur les coûts qui peuvent être induits par la réduction de la pollution.
3 REPONSE POLITIQUE
3.1 Maintenir le rythme
L'Union européenne ne doit pas s'écarter de la politique convenue de stabilité macro-économique, elle doit maintenir le rythme de mise en oeuvre de la totalité de la stratégie de Lisbonne et axer son action sur les domaines les plus porteurs.
3.1.1. Un engagement ferme en faveur du pacte de stabilité et de croissance aidera à susciter la confiance
Le cadre macro-économique apporte une stabilité qui devrait accélérer le retour à une plus forte croissance de l'Union.
----------------
9 Pour plus d'informations, voir la communication intitulée « Une approche intégrée au service des stratégies nationales visant à garantir des pensions sûres et viables », COM(2001)362 http: //europa.eu.int/comm./employment_social/soc-prot/social/index_fr.htm
10 Pour plus d'informations, voir la communication « Le développement durable en Europe pour un monde meilleure: stratégie de l'Union européenne en faveur de développement durable », COM(2001)264 http: //europa./eu.int/comm./environment/eussd/index_fr.htm
11 Livre blanc sur « la politique européenne des transports à l'horizon 2010: l'heure des choix », COM(2001)370 http: //europa.eu.int/comm/energy_transport/fr/lb_fr.html
Les politiques macro-économiques actuelles prévues dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance peuvent servir à répondre aux besoins à court terme de l'économie sans mettre en péril l'objectif à moyen terme de stabilité;
L'assouplissement des conditions monétaires associé à une diminution des menaces sur la stabilité des prix a aidé à ajuster le dosage des politiques macro-économiques;
Les politiques budgétaires aident aussi à stabiliser l'économie. Des réductions fiscales significatives (jusqu'à 0,5% du PIB) ont été mises en oeuvre en 2001 dans certains États membres;
Les stabilisateurs budgétaires automatiques prévus dans le pacte de stabilité et de croissance sont entrés en oeuvre. En raison des effets de cycle économique, les équilibres budgétaires devraient se détériorer.
Les États membres qui enregistrent encore des déficits devraient s'efforcer de les éliminer pour 2003-04, tout en laissant les stabilisateurs automatiques fonctionner dans la limite générale d'un déficit budgétaire égal à 3% du PIB. Si l'assainissement des finances publiques ne progresse pas en 2002, un effort plus marqué sera requis au cours des deux années ultérieures.
Dans un tel contexte, le ralentissement actuel montre que l'économie de l'Union européenne reste vulnérable à l'évolution économique et politique du reste du monde.
La réalisation des réformes prévues par la stratégie de Lisbonne devrait contribuer à amortir les répercussions des chocs futurs sur l'Union européenne.
Le Conseil européen devrait s'engager fermement en faveur de la stabilité macro-économique et d'une poursuite de l'assainissement des finances publiques à moyen terme.
3.1.2. Maintenir le rythme pour tous les objectifs de Lisbonne
A Barcelone, le Conseil européen doit faire en sorte que la stratégie aille de l'avant sur tous les fronts - économique, social et environnemental. Ces aspects sont mutuellement complémentaires et seule une approche intégrée peut garantir que l'Union européenne atteindra son objectif de forte croissance et de plein emploi tout en restant sur la voie du développement durable. Il convient de souligner les points suivants:
Combler le déficit observé dans la mise en oeuvre des réformes économiques et structurelles
Il existe un "déficit de mise en oeuvre". Les délais fixés pour l'adoption et l'application des décisions ne sont pas respectés, souvent sous la pression d'intérêts sectoriels ou politiques à court terme.
Il s'agit là d'un réel problème entraînant un coût tout aussi réel pour les entreprises et les citoyens de l'ensemble de l'Union européenne.
Le président Romano Prodi a mis en évidence ce déficit dans ses lettres aux chefs d'État et de gouvernement du mois de novembre et au Président du Parlement européen. Ces lettres identifiaient les questions12 sur lesquelles des progrès devaient être enregistrés avant Barcelone13.
Les membres du Conseil européen doivent assumer la direction de leurs gouvernements respectifs. Ils devraient veiller à ce que leurs ministres résolvent les conflits de détail sur les différentes propositions en cause plutôt que de permettre que les délais non respectés soient simplement remplacés par de nouvelles échéances ou d'accepter d'être sollicités pour régler les détails de propositions complexes. Le Parlement européen doit prendre sa part de responsabilité dans la résorption du déficit de mise en oeuvre.
-------------------
12 Le Président a cité le brevet européen, la législation en suspens sur les marchés publics, les propositions sur la commercialisation à distance de services financiers et les OPCVM (organismes de placement) et, dans le cadre du plan d'action sur les services financiers, les propositions en attente sur les abus de marché, les garanties, les prospectus, les fonds de pension, les paiements transfrontaliers et les normes comptables internationales.
13 Parmi ces priorités, des progrès ont été accomplis sur tous les sujets, à l'exception du brevet communautaire, des marchés publics, des fonds de pension et des prospectus. En outre, des décisions doivent être prises sans délai sur le système de navigation par satellite Galileo et sur le cadre institutionnel du Rapport Lamfalussy.
Le Conseil européen devrait s'attaquer à ce défi en envisageant divers moyens pour combler le déficit observé dans ce domaine:
Des réunions supplémentaires du Conseil pourraient être organisées par la Présidence lors de la préparation du Conseil de printemps pour résoudre les questions en suspens.
La Présidence du Conseil devrait tirer pleinement avantage du vote à majorité qualifiée, lorsqu'il est possible, pour garantir que les décisions sur les réformes de Lisbonne ne soient pas retardées, singulièrement dans les domaines cités dans le présent rapport.
Les chefs d'État et de gouvernement devraient mettre au point une coordination interne adéquate de façon à ce que des progrès soient réalisés sur l'ensemble de la stratégie.
Lorsque les blocages ne peuvent être surmontés, l'importance et l'urgence réelles des propositions soumises sont remises en cause. Dans de tels cas, la Commission envisagera de retirer sa proposition. Lorsque le manque de progrès affecte la concurrence et freine l'intégration des marchés, comme c'est le cas pour le gaz et l'électricité, la Commission -comme elle l'a fait dans les années 90 pour les télécommunications- envisagera d'adopter la législation sur l'ouverture des marchés en usant de ses compétences au titre du droit de la concurrence.
(b) Veiller à ce que le développement durable fasse partie intégrante des réformes
Le développement durable implique de garantir la cohérence des politiques avec les objectifs à long terme. Les objectifs économiques, sociaux et environnementaux ont tous un impact sur la qualité de la vie. C'est la raison pour laquelle une dimension environnementale a été intégrée à la stratégie de Lisbonne. Il faut s'assurer que chacun de ces trois aspects se voie conférer une importance appropriée lorsque les orientations politiques sont fixées au plus haut niveau.
Ceci signifie que l'impact global et la cohérence des politiques doivent se mesurer au regard des objectifs de long terme. La Commission définit actuellement de nouveaux mécanismes visant à évaluer l'impact de ses propositions sur le développement durable afin de disposer d'un système opérationnel pour la fin de l'année.
Le renforcement de la cohérence des politiques revêtira une importance particulière au cours des douze à dix-huit prochains mois dans les domaines des transports et de l'énergie.
À titre d'exemple, même si elle aboutit à une baisse des coûts et donc des prix, la poursuite de l'ouverture des marchés des transports et de l'énergie ne doit pas faire disparaître les mesures incitant les individus et les entreprises à investir dans des technologies propres et l'efficacité énergétique. Il convient donc de supprimer les aides préjudiciables à la protection de l'environnement et d'introduire une utilisation pertinente des taxes environnementales. En outre, les autorités responsables doivent garantir aux sources renouvelables d'énergie un accès adéquat aux marchés.
Le Parlement européen et le Conseil
devraient adopter la directive sur la taxation de l'énergie pour décembre 2002
La Commission soumettra en 2002:
de nouvelles propositions sur la fixation des prix des infrastructures de transport pour que le coût d'utilisation des différents modes de transport reflète mieux leur coût pour la société. Les revenus ainsi perçus pourraient devenir une source complémentaire de financement permettant d'ajouter les derniers maillons manquants des réseaux transeuropéens, notamment pour les solutions de substitution au transport routier;
de nouvelles propositions sur des systèmes plus sûrs de transport dans toute l'Europe, et
et parallèlement à la poursuite des négociations sur la directive relative à la taxe sur l'énergie, réexaminera l'approche générale de la taxation de l'énergie et étudiera les solutions permettant de s'orienter vers des prix de l'énergie reflétant mieux leur coût global pour la société.
Les politiques et les nouvelles infrastructures, y compris les réseaux transeuropéens, doivent être compatibles avec un développement durable. Suite à la consultation sur le Livre vert de novembre 200014, la Commission présentera des propositions en vue d'accroître l'efficacité énergétique et de garantir la sécurité des sources d'énergie.
--------------
14 Livre Vert "Vers une stratégie européenne de sécurité d'approvisionnement énergétique", COM(2000)769 http: //europa.eu.int/comm/energy_transport/fr/lpi_lv_fr1.html
(c) Continuer de stimuler la cohésion sociale et économique
Une meilleure cohésion économique et sociale est le fruit de la combinaison de performances économiques plus solides, et de l'instauration d'une société fondée sur la connaissance grâce à un soutien structurel à long terme en faveur de l'investissement dans les infrastructures et les ressources humaines, notamment dans les régions les moins développées. Cette stratégie repose sur la force et les ambitions du modèle social européen et de l'État-providence. Ce modèle facilite le retour à la vie professionnelle, car il considère qu'un emploi constitue souvent la meilleure protection contre l'exclusion sociale. Il associe à une haute protection sociale au coût raisonnable, une volonté de mettre l'accent sur la cohésion sociale, dimension souvent ressentie comme manquante aux États-Unis.
Cet objectif est particulièrement important dans les régions les moins riches et pour les catégories défavorisées, pour lesquelles la cohésion représente plus que le simple corollaire d'une intégration réussie, à savoir un signe de solidarité. Il implique un effort soutenu en termes d'investissement à moyen et à long terme, effort que l'élargissement de l'Union européenne rendra encore plus nécessaire.
Le Conseil européen devrait:
fixer comme objectif pour 2010 une réduction de moitié du nombre de personnes menacées par la pauvreté15 dans toute l'Union européenne. Les États membres devraient indiquer dans leur plan d'action biennal de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale comment ils entendent contribuer à sa réalisation; de plus, l'action menée devrait se fonder sur les indicateurs de l'intégration sociale approuvés par le Conseil européen de Laeken;
approuver les travaux actuellement consacrés aux retombées du vieillissement sur les systèmes de santé et les soins aux personnes âgées afin de renforcer la coopération et l'échange de bonnes pratiques.
(d) Garantir des régimes de retraite sûrs et durables
Le taux de dépendance des personnes âgées - soit le rapport entre la population active et les personnes ayant dépassé l'âge de la retraite - doublera d'ici à 2050 pour passer de son niveau actuel de 24% à 49%. Les projections concernant les futures dépenses liées aux retraites montrent un accroissement massif de celles-ci, entre 3 et 5% du PIB dans la plupart des pays, voire plus dans certains pays. Des augmentations d'une telle ampleur sont extrêmement préoccupantes tant pour les régimes de retraite que pour les finances publiques.
Le Conseil européen devrait demander une poursuite des réformes actuelles des régimes de retraite dans la plupart des États membres afin:
- de maintenir la capacité des régimes de retraite à répondre à leurs objectifs sociaux,
- d'assurer la viabilité financière des régimes de retraite,
- de renforcer leur aptitude à répondre à une société en évolution.
(e) Développer l'esprit d'entreprise dans un environnement économique favorable et encourager la concurrence effective
Une économie saine, une main-d'oeuvre plus qualifiée et mobile, des marchés intégrés de l'énergie, des transports et des finances, un savoir et des technologies plus solidement implantés au sein de l'Union européenne sont autant d'occasions à saisir.
La traduction de ce potentiel en croissance et en emplois dans toute l'Union européenne dépendra des entreprises et de l'esprit créatif de leurs dirigeants, ainsi que d'un environnement concurrentiel propice non affecté par des interventions publiques ou privées. C'est de la force de leur réponse qui dépendra la réussite.
-----------------
15 Cet objectif devrait se fonder sur le taux moyen de 1997 (la dernière année pour laquelle des données sont disponibles), soit 18% de la population de l'ensemble de l'Union considérés comme menacés par la pauvreté après prise en compte des ressources fournies par les systèmes d'aide sociale.
Les petites entreprises16 notamment forment l'ossature même de l'économie européenne. Elles représentent la clé de voûte de l'innovation et de l'emploi.
L'esprit d'entreprise s'épanouira dans un environnement économique favorable, ce qui implique des avancées sur de multiples fronts, lesquels collectivement induisent des changements considérables.
Lors du Conseil européen de Stockholm, les Etats membres se sont engagés réduire les aides d'Etat et à réorienter le soutien public vers des objectifs horizontaux. Bien que quelques progrès aient été accomplis, les Etats membres devraient poursuivre leurs efforts avec persistance et ne pas tirer prétexte du contexte économique actuel pour prendre des mesures en sens opposé.
Le Conseil européen devrait approuver les actions en cours afin:
réduire les aides d'Etat en terme de PIB et réorienter ces aides vers des objectifs horizontaux d'intérêt commun, y compris des objectifs de cohésion;
de finaliser d'ici à juin 2002 une nouvelle approche de l'amélioration et de la simplification de l'environnement réglementaire;
de développer des objectifs quantitatifs concernant les entreprises, les petites entreprises et l'environnement économique, par exemple sur la réduction du temps nécessaire à l'enregistrement des sociétés ou sur la disponibilité des services gouvernementaux en ligne. Ainsi, il sera possible de mieux se concentrer sur les domaines où il est urgent d'aller de l'avant et de montrer à quel moment des résultats sont obtenus. Une certaine souplesse sera nécessaire pour que les États membres puissent recourir, parmi un ensemble d'objectifs définis conjointement, à ceux répondant le mieux à leurs besoins;
de renforcer les mesures prises autour des dix lignes d'action de la Charte européenne des petites entreprises (approuvée par le Conseil européen de Feira en juin 2000);
d'améliorer l'environnement fiscal des entreprises dans toute l'Union européenne en s'attaquant aux obstacles à l'activité économique transfrontalière.
La Commission européenne
proposera une action ciblée à court terme, par exemple sur la modification des directives "fusion" et "mère-fille" actuelles pour couvrir le domaine fiscal; elle étudiera des solutions globales à moyen terme, telles que la possibilité pour les entreprises de travailler avec un seul ensemble de règles sur l'impôt sur les sociétés, qui offrirait une base fiscale consolidée commune à leurs activités à l'échelon de l'UE.
3.2 Une action plus ciblée en 2002
Le Conseil européen de Barcelone devrait accorder la plus grande attention à trois domaines prioritaires pour l'année à venir:
des politiques de l'emploi, en particulier des politiques actives du marché du travail afin de réduire le chômage et d'améliorer les perspectives d'emploi de l'ensemble de la main-d'oeuvre, et plus particulièrement de relever les taux d'emploi des femmes et des travailleurs âgés.
les réformes économiques en vue de stimuler la concurrence, l'intégration et l'investissement au sein des industries de réseau de l'Union européenne et l'accélération de l'intégration des marchés financiers.
la consolidation des connaissances sur lesquelles s'appuie l'Union européenne.
Tels sont les domaines susceptibles d'influer le plus sur les performances à long terme de l'Union européenne. Ils contribueront à stimuler l'emploi, l'investissement et la productivité à court et moyen terme - non seulement dans des secteurs spécifiques, mais aussi dans toute l'économie.
Le cas échéant, la Commission veillera à ce que ses propositions de grandes orientations des politiques économiques et de lignes directrices sur l'emploi traduisent ces priorités en mesures opérationnelles devant être mises en oeuvre aux niveaux européen et national.
---------------------
16 La Commission présentera avant le Conseil de Barcelone son rapport annuel sur la charte des petites entreprises. http: //europa.eu.int/comm/enterprise/enterprise_policy/charter/index.htm
3.2.1 Développer des politiques de l'emploi mettant l'accent sur des politiques actives pour les marchés européens du travail
Les objectifs de l'Union européenne fixés pour l'emploi en 2005 et 2010 doivent être maintenus et les efforts engagés pour la création d'emplois plus nombreux et de meilleure qualité et en faveur du retour d'un plus grand nombre de travailleurs sur le marché du travail doivent être accélérés. Des mesures soutenant l'entrée et le maintien sur le marché du travail de certaines catégories, notamment les femmes et les travailleurs âgés, devraient être favorisées.
La Commission européenne proposera en 2002 une révision de la stratégie européenne pour l'emploi en vue de poursuivre ses réalisations et d'y intégrer les objectifs de Lisbonne, y compris le calendrier du processus de Luxembourg.
Les États membres devraient indiquer à compter de 2003 comment ils entendent contribuer dans leur plan d'action national pour l'emploi à la réalisation des objectifs de l'Union européenne en définissant des objectifs nationaux ambitieux, mais réalisables. Ces éléments devraient se refléter dans les lignes directrices pour l'emploi de 2003.
Des avancées sont possibles si une action est entreprise par tous les partenaires concernés, et en premier lieu les États membres et les partenaires sociaux. L'action devrait être axée sur les points suivants:
(a) Éliminer les obstacles et les mesures décourageant l'entrée et le maintien sur le marché de l'emploi
(i) Fiscalité
Les États membres ont déjà allégé la pression fiscale - de 1999 à 2001 - d'environ ¾ de point de pourcentage du PIB. Cette tendance devrait se poursuivre pour qu'une nouvelle diminution de l'ordre d'un point soit obtenue d'ici à l'an 2005. De telles réductions devront respecter pleinement le pacte de stabilité et de croissance et, de manière générale, être compensées par une baisse des dépenses publiques.
- Le Conseil européen devrait souligner que lorsque les États membres poursuivent leur politique d'allégement de la pression fiscale, ils devraient accorder la priorité aux réductions en faveur des bas salaires.
(ii) Indemnisation
Des réformes d'ensemble, portant sur l'effet combiné de la fiscalité et des indemnisations sur la création d'incitants pour les travailleurs à accepter un emploi ou à demeurer actifs, constituent une priorité urgente pour de nombreux Etats membres.
Bien que ces réformes doivent porter sur les systèmes de contrôle et les règles d'éligibilité aux allocations, l'accent doit être mis sur l'amélioration des incitants qui rendent le travail attractif tout en garantissant que les objectifs sociaux des systèmes de protection sociale ne soient pas remis en cause.
Le Conseil européen devrait souligner combien il est important d'accélérer les principales réformes des systèmes d'indemnisation au niveau national, en tenant compte des effets combinés de la fiscalité et des allocations.
Les Etats membres devraient prendre des mesures afin de:
Décourager le départ en préretraite des personnes physiques et la mise sur pied de systèmes de préretraite par les entreprises. Ceci devrait contribuer à augmenter l'activité de la main d'oeuvre et le taux d'emploi des travailleurs âgés; une telle mesure devrait contribuer à amener l'âge effectif moyen de départ à la retraite, établi actuellement autour de 58 ans, à 60 ans en 2010. L'effort engagé devrait être plus marqué dans les États membres où les taux d'emploi des travailleurs âgés sont les plus faibles.
Promouvoir le passage graduel du travail vers la retraite (c'est-à-dire encourager le travail à temps partiel) et récompenser les travailleurs demeurant actifs plus longtemps.
Aborder la réforme des prestations sociales sous conditions de ressources, sans mettre en danger les objectifs sociaux et sans remettre en cause les incitants en faveur de l'éducation et la formation, de façon à ce que chaque membre du foyer ait une motivation pour travailler.
La Commission examinera plus avant l'impact de la combinaison de diverses politiques (telles que les régimes d'aides, les amendes pour travail au noir après la retraite) sur le niveau d'activité de la main d'oeuvre.
Les partenaires sociaux devraient être encouragés à appuyer une sortie du travail plus progressive des travailleurs âgés. Les Etats membres peuvent y contribuer en modifiant la législation, par exemple en ce qui concerne certains régimes d'allocations (telles que les soins de santé).
(iii) Améliorer les structures de garde d'enfant et étudier les causes de l'écart actuel entre l'emploi des hommes et des femmes.
Il convient d'améliorer l'offre de structures publiques et privées de garde d'enfants afin d'accroître le taux d'activité des femmes. La fixation d'objectifs reposant sur les futurs indicateurs consacrés à ces structures permettra de créer une dynamique ouvrant la voie à des améliorations. Le manque de structures de garde n'est qu'un facteur parmi d'autres influant sur l'activité des femmes et contribuant à créer un écart entre l'emploi masculin et féminin.
Le Conseil européen devrait fixer des objectifs à l'échelon de l'UE pour l'an 2010
- Des structures de garde devraient être disponibles pour au moins 90% des enfants ayant de 3 ans à l'âge de la scolarité obligatoire, et pour au moins 33% des enfants de moins de 3 ans.
La Commission lancera en 2002 une évaluation d'ensemble des raisons expliquant l'existence de disparités, y compris salariales, se traduisant par un écart entre l'emploi des hommes et des femmes.
(b) Promouvoir la capacité d'insertion professionnelle, la faculté d'adaptation et la mobilité pour mieux gérer le changement
(i) Un plan d'action sur les compétences et la mobilité
Les travaux de la task force de haut niveau sur les compétences et la mobilité ont mis en lumière des obstacles majeurs à une plus grande mobilité professionnelle et géographique au sein de l'Union européenne. Ces obstacles peuvent être la conséquence d'une carence en compétences fondamentales, de la nécessité d'instaurer un régime plus uniforme, transparent et souple de reconnaissance des qualifications professionnelles et d'autres problèmes posés par les qualifications, l'absence d'informations sur les offres d'emploi dans les autres États membres et les difficultés liées aux retraites, l'accès aux systèmes de santé et à la sécurité sociale.
La Commission soumettra sous peu un plan d'action visant à éliminer ces obstacles au sein des marchés européens du travail d'ici à l'an 2005. Ce plan d'action proposera des mesures destinées à:
mieux adapter les systèmes éducatifs aux besoins du marché de l'emploi;
réduire les obstacles réglementaires et administratifs à la reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que d'autres obstacles inhérents à la reconnaissance des qualifications officielles ou des périodes informelles d'expérience;
garantir pleinement la transférabilité des droits de sécurité sociale dans l'Union européenne, y compris pour les pensions. Ceci devrait comprendre une mesure concrète et hautement symbolique qui constituerait à remplacer les formulaires actuellement requis pour recevoir des soins de santé dans un autre État membre par une carte d'assurance sanitaire européenne. Une telle carte viserait à simplifier les procédures plutôt qu'à modifier les droits existants et les conditions en vigueur;
analyser les interactions entre la politique de l'immigration, la politique de l'emploi et la politique sociale.
Les États membres devraient agir en vue d'améliorer la mobilité sur leur territoire.
Il leur faut à cette fin engager une action ciblée associant à des politiques actives du marché du travail une gestion plus stricte des systèmes d'indemnisation et une plus grande souplesse dans la transférabilité des indemnités d'une région à l'autre. Il convient aussi que les rémunérations prennent davantage en compte la productivité et la situation du marché du travail dans le secteur ou la zone géographique concerné.
(ii) anticiper et gérer le changement dans le cadre des restructurations d'entreprises
Pour traiter de l'emploi et des aspects sociaux des restructurations, un dialogue entre les partenaires sociaux à tous les niveaux est essentiel, car il contribue à instaurer une approche plus préventive et volontariste - une approche qui, à la fois, anticipe les changements et s'efforce de les gérer.
La Commission lance actuellement la première phase d'une consultation des partenaires sociaux sur les moyens d'anticiper et de gérer le changement. Les aspects sociaux des restructurations d'entreprise seront abordés. La Commission espère que les partenaires sociaux élaboreront des approches communes fondées sur les bonnes pratiques.
- Le Conseil européen devrait reconnaître l'utilité d'une approche constructive du changement face à la nécessité d'améliorer la capacité d'adaptation de l'économie et devrait appeler les partenaires sociaux à poursuivre leurs travaux dans ce domaine.
3.2.2 Connecter l'Europe, connecter les marchés
En un demi-siècle, l'Union européenne s'est transformée en un réseau d'interdépendances et d'intégration. Les décisions appliquant les réformes structurelles fondamentales de l'économie lancées à Lisbonne doivent être prises en 2002. L'action visant à instaurer le cadre réglementaire nécessaire à l'intégration des marchés financiers doit être accélérée pour réduire le coût du capital, créer des emplois et permettre aux citoyens et aux entreprises de récolter pleinement les bénéfices de l'euro. Le Parlement européen et le Conseil doivent décider d'un calendrier et d'un cadre définissant la poursuite de l'intégration des marchés du gaz, de l'électricité et des domaines clés du secteur des transports. Les maillons manquant encore au sein des principaux réseaux d'infrastructures de l'UE doivent désormais être ajoutés et l'investissement dans les infrastructures de base encouragé.
(a) Marchés financiers
La réalisation des objectifs de Lisbonne sur la pleine intégration des marchés des valeurs mobilières d'ici à 2003 et des marchés des services financiers pour 2005 a progressé, mais trop lentement. Ce point est crucial pour la croissance, la compétitivité, l'emploi et l'entreprenariat au sein de l'Union européenne. Les derniers obstacles administratifs et juridiques doivent être éliminés. Les directives OPCVM sur les organismes de placement harmonisés17 et la réglementation relative aux paiements transfrontaliers ont déjà été officiellement adoptées. Pour que l'Union puisse proposer dans le délai convenu un secteur intégré des services financiers, comme promis par les Conseils européens de Lisbonne et Stockholm, des décisions doivent être prises sur d'autres éléments fondamentaux du plan d'action sur les services financiers.
Le Parlement européen et le Conseil devraient:
adopter d'ici à juin 2002 les propositions en suspens sur la commercialisation à distance des services financiers, les garanties, les abus de marché et les normes comptables internationales.
adopter d'ici à décembre 2002 les propositions en suspens sur les fonds de pension, les conglomérats financiers et les prospectus.
Le Groupe d'experts de haut niveau sur le droit des sociétés, mis en place par la Commission européenne, a rendu son premier rapport sur des questions concernant les offres publiques d'achat. Conformément aux recommandations du Groupe, la Commission présentera une nouvelle proposition au cours du second trimestre de cette année. Elle souhaite un accord politique complet sur cette question cruciale d'ici
à la fin 2002.
(b) Énergie et transports
Une décision définitive doit être prise pour la fin de l'année 2002 sur les moyens de poursuivre l'intégration des marchés de l'énergie et des transports dans l'Union européenne. Une ouverture plus large des marchés contribuera à l'amélioration du service offert aux particuliers et aux entreprises, tout en assurant un niveau approprié de services sur tout le territoire de l'Union à un prix abordable.
---------------
17 Entreprises d'investissement collectif en titres transférables
i) Ouverture des marchés
Le Parlement européen et le Conseil devraient:
adopter dès que possible en 2002 les propositions en suspens établissant les dates et le cadre de l'ultime phase de la libéralisation des marchés du gaz et de l'électricité,
adopter avant décembre 2002 les propositions créant le ciel unique européen, les règles proposées d'attribution des créneaux aéroportuaires, ainsi que les propositions en suspens relatives à l'accès aux services portuaires et aux contrats de service public,
faire des progrès substantiels sur le futur deuxième paquet de mesures destinées à revitaliser les transports ferroviaires européens en vue de son adoption en 2003.
Le Conseil, à la lumière des conclusions du Conseil européen de Laeken, doit
adopter d'ici à mars 2002 les décisions nécessaires au démarrage officiel de la phase de développement du système Galileo de navigation par satellite.
ii) Chaînons manquants
L'ouverture des marchés doit s'accompagner d'efforts visant à améliorer l'utilisation des réseaux existants et à combler les maillons manquant dans les systèmes d'énergie et de transports de l'Union européenne. Ces actions consolideront le marché intérieur et favoriseront une véritable concurrence; dans le domaine de l'énergie, elles amélioreront l'accès des énergies renouvelables aux réseaux nationaux et accroîtront la sécurité à long terme de l'approvisionnement énergétique de l'Union européenne.
Conformément à sa communication sur les réseaux européens d'énergie de décembre 2001, la Commission européenne estime essentiel d'améliorer le niveau d'interconnexion des réseaux énergétiques nationaux.
Le Parlement européen et le Conseil devraient adopter d'ici à décembre 2002 la révision des orientations sur les réseaux transeuropéens "Énergie" et "Transports" ainsi que celle des règles financières les accompagnant.
Les Etats membres devraient atteindre d'ici à 2005 l'objectif d'un niveau d'interconnexion électrique égal à au moins 10% de leur capacité de production installée.
L'adoption rapide des orientations sur les RTE devrait permettre une meilleure utilisation des Fonds structurels et de cohésion, ainsi que des lignes budgétaires RTE, afin de garantir l'investissement requis. Ce point est particulièrement important pour la poursuite du déploiement du réseau ferroviaire et le basculement du trafic routier vers le rail ainsi que pour les pays bénéficiaires du fonds de cohésion.
(c) Réseaux à large bande
Exploiter le plein potentiel d'une société fondée sur la connaissance implique de fournir aux entreprises et aux citoyens un accès à des communications à haut débit à un coût raisonnable, partout dans l'Union européenne. Des accès Internet à large bande constitueront l'un des facteurs clés de l'amélioration des performances économiques. Ils formeront l'ossature d'une société de plus en plus interconnectée et intégrée.
Le déploiement des infrastructures à large bande a lieu à un rythme insuffisamment rapide, ce qui s'explique par le montant élevé des investissements concernés. Il appartient au marché d'adopter les décisions relatives à ces réseaux. Cependant, les pouvoirs publics peuvent promouvoir la concurrence, notamment dans le domaine de la boucle locale, et garantir les mêmes conditions à tous grâce à l'application des nouvelles règles sur les télécommunications adoptées récemment. Ils peuvent aussi contribuer à stimuler le marché en acquérant de nouvelles applications ou de nouveaux services requérant les capacités d'infrastructures à large bande et proposer un accès en ligne à leurs services administratifs.
Le Conseil européen devrait se fixer comme objectif la diffusion générale des technologies à large bande dans toute l'Union européenne d'ici à l'an 2005.
Le déploiement des réseaux à large bande est une condition nécessaire, mais non suffisante. Il est essentiel que les possibilités offertes par les connexions à haut débit soient pleinement exploitées - à commencer par les établissements scolaires. Cet aspect montre l'importance des actions actuelles visant à former la population aux technologies de l'information dans le cadre des initiatives eLearning et de celles consacrées à l'éducation et la formation tout au long de la vie. Les établissements scolaires ont également un pressant besoin d'ordinateurs supplémentaires, de connexions Internet de meilleure qualité, ainsi que d'une meilleure formation des enseignants aux nouvelles technologies.
- Le Conseil européen devrait adopter de nouveaux objectifs pour l'apprentissage en ligne dans les établissements scolaires de l'Union européenne. Les efforts visant à atteindre les objectifs existants devraient se poursuivre; et les nouveaux objectifs devraient inclure l'obtention, pour la fin de l'année 2002, d'un rapport d'un PC doté d'une connexion Internet pour 15 élèves dans toute l'Union européenne.
3.2.3 Investir dans la connaissance pour la compétitivité et l'emploi de demain
L'Europe est à la pointe du savoir dans de nombreux domaines scientifiques, elle a prouvé qu'elle était capable de transformer ses idées en produits et services innovants et dispose de manière générale de systèmes éducatifs solides.
Parallèlement, le système européen d'enseignement supérieur et de recherche n'attire pas assez de ressources humaines et financières, tant en Europe qu'au niveau mondial. Le financement de la recherche et l'éducation, et notamment l'apport du secteur privé dans le cas de la recherche, reste insuffisant.
En outre, en dépit des progrès enregistrés dans certains États membres, l'éducation et la formation tout au long de la vie ne sont toujours pas devenues une réalité pour la majorité des citoyens. Pas moins de 150 millions d'Européens n'ont pas terminé leurs études secondaires; peu d'adultes participent aux actions d'éducation et de formation tout au long de la vie (les chiffres varient entre 1 sur 100 et 1 sur 5).
(a) Un espace européen du savoir
L'Union européenne doit accroître ses investissements dans les ressources humaines, développer un espace européen de recherche et d'innovation, transformer les systèmes d'enseignement en y intégrant l'éducation et la formation tout au long de la vie, créer des réseaux et centres d'excellence dans les domaines de la recherche et l'éducation, et stimuler la mobilité en Europe.
Des progrès ont été réalisés tant au niveau communautaire que national pour adapter les politiques à ces défis, mais une impulsion plus forte est nécessaire de la part de l'Union européenne. Une approche plus intégrée devrait également permettre aux entreprises européennes de rester compétitives et garantir la disponibilité de personnes aux compétences adéquates pour exercer les nouveaux emplois du secteur de la recherche et du développement, à mesure qu'augmentent les investissements.
- Le Parlement européen et le Conseil devraient adopter le sixième programme-cadre de recherche d'ici à juin 2002.
- La Commission européenne proposera en 2002 une stratégie d'intégration des politiques communautaires d'éducation et de recherche. Cette stratégie devrait reposer sur une approche intégrée des aspects liés à l'éducation et la recherche dans la formation et l'évolution de carrière, le secteur universitaire, la mise en place à l'échelon européen de réseaux du savoir et de réseaux scientifiques, une coopération renforcée et des échanges avec les pays tiers.
Cette stratégie d'intégration inclura des actions visant à:
Instaurer un environnement ouvert et transparent pour la recherche et l'éducation en Europe. Il convient de mettre en place les conditions pratiques et juridiques garantissant une véritable mobilité de tous les acteurs de l'éducation, la formation et l'innovation. Cette initiative se fondera également sur le Plan d'action sur les compétences et la mobilité.
Créer des réseaux européens et des centres d'excellence dans les domaines de la recherche et de l'éducation. Le nouveau sixième programme-cadre de recherche financera la création de grands réseaux d'excellence dans le secteur de la recherche. La Commission, avec l'aide des États membres, complétera également le relevé des centres d'excellence dans certaines régions et étendra ce processus aux pays de l'élargissement. Une cohérence sera garantie avec le secteur de l'éducation, pour lequel des actions spécifiques seront proposées dans le cadre d'une stratégie intégrée.
Renforcer la dimension européenne de l'éducation et la formation tout au long de la vie. Le droit à la libre circulation sera étayé par une approche cohérente de la reconnaissance des qualifications et des compétences, fondée sur une plus grande comparabilité des qualifications et sur la confiance mutuelle. Cette approche devrait être favorisée par la création de masters, certificats et diplômes européens, la définition de normes minimales de qualité dans les secteurs de l'éducation et la formation, un processus d'examens réciproques et une coopération entre les autorités définissant les qualifications au sein de l'Union européenne.
Créer les conditions favorables à un investissement plus marqué du privé. La Commission soutiendra l'échange de bonnes pratiques et d'expérience dans ce domaine; elle profitera du sixième programme-cadre de recherche pour aider de grands projets impliquant une participation de l'industrie; elle accélérera la complémentarité des financements provenant du programme-cadre et de la Banque européenne d'investissement, à la suite de l'accord intervenu entre celle-ci et la Commission.
L'accroissement des dépenses de R&D du secteur privé doit aller de pair avec le maintien d'un financement public important dans les domaines prioritaires.
Grâce aux actions envisagées, il paraît à la fois réaliste et opportun de définir, pour les dépenses consacrées à la recherche en 2010, des objectifs permettant de rattraper le retard de l'Europe par rapport à ses principaux partenaires et de permettre à l'Union européenne d'atteindre les objectifs de Lisbonne.
Le Conseil européen devrait adopter des actions visant à:
renforcer l'espace européen de recherche et d'innovation en fixant comme objectif pour la fin de la décennie un montant total des dépenses publiques et privées de recherche et développement égal à 3% du PIB. La part de l'industrie, qui est aujourd'hui de 55%, devrait passer aux deux tiers de cette somme18.
(b) Les technologies de pointe
À Stockholm, le Conseil européen a reconnu que les technologies d'avant-garde telles que les sciences du vivant et les biotechnologies -parallèlement aux autres technologies propres de protection de l'environnement-, représentaient l'un des piliers de la croissance future dans un secteur où le savoir de l'Europe est bien développé, bien qu'en retard sur les Etats-Unis
i) Un plan d'action pour les sciences de la vie et la biotechnologie.
Bien qu'une évolution positive soit en cours, l'Union européenne pâtit d'avoir investi tardivement ce terrain. Elle souffre également du manque de ressources humaines compétentes et du peu d'incitations émanant des règles de propriété intellectuelle.
L'ensemble du cadre réglementaire et stratégique manque également de cohérence. L'Union européenne doit absolument définir des politiques tournées vers l'avenir, adoptant une perspective planétaire et stimulant la croissance et l'emploi à moyen terme. Faute de quoi, elle se trouvera confrontée, sur son territoire et à l'extérieur, à des politiques élaborées par d'autres.
Le Conseil européen devrait confirmer l'importance de ce secteur et définir des orientations stratégiques pour le travail à venir.
La Commission présentera sous peu une stratégie complète traitant des difficultés et des possibilités spécifiques des sciences du vivant et de la biotechnologie. Les domaines abordés incluront la compétitivité et l'innovation, la recherche, l'environnement réglementaire, le contexte international, l'implication des citoyens et les questions d'éthique.
La stratégie contiendra un plan d'action proposant des mesures concrètes et invitera d'autres intervenants des secteurs public et privé à participer à ce processus. Le Conseil européen devrait prendre acte de l'importance de ce secteur et définir des orientations stratégiques pour une action ultérieure.
------------------
18 Le niveau des dépenses de R&D de l'industrie est supérieur (environ 65% du montant total), mais une partie de ces dépenses est en fait financée par les crédits de la recherche publique.
ii) Les technologies propres
Le développement et la large promotion des technologies propres seront aussi importantes dans la stimulation de la croissance et de l'emploi. Elles ont été pointées comme technologies d'avant-garde lors du Conseil européen de Stockholm. La suppression des barrières existantes, l'investissement et un climat économique propice sont nécessaires pour que ces technologies atteignent leur maximum.
Le sixième programme-cadre de recherche devrait aussi apporter sa contribution en soutenant le développement et la promotion des technologies propres, secteur où les entreprises européennes jouent déjà un rôle de premier plan.
La Commission européenne, dans la ligne du prochain rapport sur les technologies respectueuses de l'environnement, présentera un plan d'action pour la levée des obstacles à leur développement.
3.3 L'après Barcelone
3.3.1 Garantir et améliorer la coordination
L'interdépendance croissante des économies non seulement des pays ayant adopté l'euro, mais aussi de ceux qui n'y participent pas, exige une coordination accrue réelle de la politique économique. Celle-ci doit garantir la poursuite de la convergence des économies de l'Union européenne et le bon fonctionnement du marché intérieur.
Le Traité et le pacte de stabilité et de croissance délimitent le cadre nécessaire à une telle coordination. Fondé sur le consensus, celui-ci implique une évaluation commune de la situation économique, un accord sur les mesures de politique économique à adopter et un processus d'examens réciproques débouchant, le cas échéant, sur un ajustement de certaines politiques.
Le Conseil européen devrait adopter une stratégie renforçant cette coordination des politiques économiques et composée des éléments suivants:
une évaluation de la situation économique et du dosage des politiques qui prenne de plus en plus comme référence la zone euro et soit étayée par une amélioration des statistiques de l'Union européenne;
une plus grande transparence dans la définition consensuelle des politiques appropriées en garantissant que cette définition a lieu dans le cadre de règles communes régissant la conduite des politiques économiques;
une information préalable de la Commission et de tous les États membres sur les grandes initiatives stratégiques de chacun de ceux-ci pour qu'ils puissent tenir compte de l'avis de leurs partenaires dans le cadre d'un processus d'examens réciproques.
En outre, du fait de l'intégration des dimensions économique, sociale et environnementale dans la stratégie de Lisbonne, il est indispensable d'accorder une attention accrue à la cohérence des politiques menées dans ces domaines. Il faut donc une coordination et une synchronisation meilleures des principaux instruments politiques utilisés pour en diriger les grandes composantes, notamment:
les grandes orientations de politique économique, que la Commission propose peu de temps après le Conseil européen de printemps;
les lignes directrices sur l'emploi présentées par la Commission chaque automne et - le rapport sur le "processus de Cardiff" relatif aux réformes économiques, qui est présenté par la Commission à la fin de chaque année.
L'organisation de ces instruments devrait permettre au Conseil européen de printemps de fournir de la manière la plus efficace qui soit les orientations et l'impulsion politique nécessaires sur les questions économiques, sociales et environnementales.
3.3.2. Élargissement
La stratégie de Lisbonne offre aux pays candidats un moyen supplémentaire d'adopter et d'atteindre des objectifs économiques, sociaux et environnementaux fondamentaux, mais elle ne constitue pas une condition d'adhésion supplémentaire.
L'initiative eEurope Plus lancée au Conseil européen de Göteborg par les pays candidats en est une bonne illustration. Ces derniers ont instauré un cadre pour accélérer leur transition vers une économie fondée sur la connaissance. La Commission considère que d'autres initiatives similaires pourraient être utiles entre les pays candidats. Néanmoins, comme pour la cohésion économique et sociale, l'élargissement constitue un défi pour la stratégie même de Lisbonne. Il dopera certainement la croissance, l'investissement et la création d'emplois au sein de l'Union européenne au cours de la seconde moitié de la décennie, mais il mettra également à rude épreuve les objectifs quantitatifs de Lisbonne.
L'élargissement impliquera un processus d'apprentissage à double sens; processus qui a déjà débuté avec la participation des pays candidats aux programmes communautaires. Cette participation permet à ces pays, parfois grâce au concours de l'aide pré-adhésion, de se familiariser avec les objectifs et la méthode de travail propres à la stratégie de Lisbonne.
En outre, le soutien financier pré-adhésion peut les aider à adopter, à mettre en oeuvre et à appliquer les éléments de l'acquis communautaire qui font partie de la stratégie de Lisbonne.