Bruxelles, 22/01/2002 (Agence Europe) - C'est ce mercredi que la Commission européenne doit adopter sa stratégie et son plan d'action visant à rendre plus compétitif le secteur de la biotechnologie européenne, à moins que la décision ne soit reportée à une date ultérieure faute d'accord suffisant au sein du Collège. En effet, des milieux proches de l'Exécutif européen indiquaient mardi que deux cabinets se montraient encore réticents à l'égard du texte qui leur a été soumis. Comme nous l'écrivions hier (p. 13), certains membres de la Commission seraient sensibles aux arguments des Etats membres où la recherche sur des embryons humains est interdite et qui ne souhaitent donc pas financer de telles recherches ailleurs via leur participation aux lignes budgétaires communautaires attribuées à la recherche.
La stratégie communautaire en matière de biotechnologies part d'un constat: les performances actuelles du secteur dans l'UE sont insuffisantes pour remplir le rôle que lui avait dévolu le Conseil européen de Lisbonne, à savoir contribuer significativement à la réalisation de l'objectif consistant à faire de l'Europe l'économie de la connaissance la plus compétitive du monde à l'horizon 2010. Recensant le potentiel des sciences de la vie et de la biotechnologie dans des secteurs tels que les soins, l'agro-alimentaire, les nouveaux matériaux, les secteurs énergétiques et pharmaceutiques, l'amélioration de l'environnement et les pratiques agricoles durables, les services de la Commission estiment qu'il ne pourra être exploité pleinement qu'en intensifiant la recherche et le développement (R&D) ainsi que la diffusion des connaissances. A cet égard, soulignent-ils, les investissements en R&D, l'éducation, la formation et des nouvelles approches en matière de gestion constituent des éléments clés. Mais l'excellence scientifique ne suffit pas. Il faut aussi avoir la capacité de traduire les connaissances en nouveaux produits, processus industriels et services, de manière à en faire bénéficier la société tout entière et en particulier à créer des emplois nouveaux, objectif qui, selon les services de la Commission, implique des mesures de soutien au processus de recherche et d'innovation afin d'attirer et de former les chercheurs, d'attirer les investissements et de créer un cadre légal et réglementaire équilibré. Il faut aussi créer un réseau des acteurs opérant dans le secteur des biotechnologies et que les autorités publiques surveillent leurs politiques en la matière et anticipent les adaptations nécessaires.
Face aux débats publics suscités par le développement des sciences du vivant, le document soumis ce mercredi au Collège souligne l'importance à accorder au dialogue et à l'information ainsi qu'à la nécessité de soutenir des évolutions conciliables avec l'éthique et les buts de la société. C'est pourquoi, évoquant le débat sur les produits contenant des OGM et leur étiquetage, il souligne que le consommateur doit pouvoir exercer son libre choix. Outre cette dimension "sécurité", la stratégie pose le problème de l'environnement de la biotechnologie, considérant qu'il faut encourager la confiance du public dans le rôle joué par la science dans nos sociétés, fournir une protection par brevet efficace aux innovateurs et associer toutes les parties concernées à l'élaboration de la réglementation. Concernant les principes régissant cette dernière, les services de la Commission citent l'application du principe de précaution, la sauvegarde du marché intérieur, le choix informé du consommateur et la mise à jour régulière des dispositions. Face au "patch-work" formé par les différentes réglementations à différents niveaux de pouvoir dans l'Union, ils font également valoir la nécessité d'assurer une cohérence des politiques et des législations et d'instaurer un processus de monitoring permettant d'anticiper les problèmes émergents pour la définition des politiques. Enfin, la stratégie insiste sur la collaboration internationale de la Communauté et ses responsabilités vis-à-vis des pays en développement.
Le Collège sera également amené à se pencher sur les 30 actions qui forment le "plan d'action" associé à la stratégie. Parmi les plus importantes: - le renforcement des efforts en matière d'éducation et de formation; - les mesures visant à éviter la fuite des cerveaux; - l'accroissement de l'effort de recherche à travers la mise en oeuvre du 6ème programme-cadre; - la création d'un système communautaire efficace de protection de la propriété intellectuelle; - un meilleur accès au capital à risque pour l'industrie; - la mise en réseau des opérateurs du secteur; - le renforcement de la coopération inter-régionale; - un rôle "pro-actif" des autorités publiques (monitoring, bonnes pratiques); - l'instauration d'un dialogue structuré entre toutes les parties concernées; - adoption des propositions pendantes sur les OGM.