Bruxelles, 22/01/2002 (Agence Europe) - En adoptant récemment à une grande majorité ( 115 voix pour, une voix contre et trois abstentions) l'avis proposé par l'Italien Dario Mengozzi (groupe Activités diverses) sur "les normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les Etats membres", le Comité économique et social européen trouve souhaitable que la réorganisation globale de la législation en matière d'immigration et d'asile, menée actuellement sur base des recommandations du Conseil de Tampere et dans le respect des droits humains fondamentaux et dans la perspective d'une UE ouverte au reste du monde, débouche sur une diminution des demandes d'asile. Il plaide également pour que toutes les possibilités ou concessions prévues par la proposition de directive (voir EUROPE du 4 avril 2001 p.6) en faveur des demandeurs d'asile soient explicitement transformées en droits: la proposition devrait préciser les motifs administratifs pour lesquels les autorités jugent nécessaire de prévoir des exceptions, ainsi que la période pendant laquelle ces exceptions s'appliquent. L' unique droit reconnu aux demandeurs d'asile, à savoir le recours en justice, prendrait ainsi tout son sens, explique le Comité. "La proposition de directive en question se concentre sur les conditions matérielles des centres d'accueil des demandeurs d'asile. Ces dispositions - que nous soutenons - doivent garantir au demandeur d'asile une qualité vie adéquate, la protection de ses droits fondamentaux et comprennent par conséquent le logement, les soins médicaux et psychologiques", a expliqué Dario Mengozzi. Malgré un avis dans l'ensemble positif sur la proposition de la Commission, M.Mengozzi demande de "l'améliorer quelque peu en y intégrant, par exemple, la notion juridique et morale" (la Commission évite d'utiliser la notion de droits lorsqu'un réfugié demande l'asile, ce que regrette le Comité, et la remplace par des locutions telles que liberté de, possibilité de, accès à, etc., précise le rapporteur) ou encore "en permettant aux communautés religieuses importantes de se réunir dans un lieu précis pour exercer un culte".
En conclusion, pour rendre le système d'accueil plus efficace, le Comité propose notamment les mesures suivantes: - désignation d'un point de contact national qui assure l'échange d'informations entre les Etats membres; - transmission régulière à la Commission des données relatives aux demandeurs d'asile; - association des ONG concernées et des partenaires sociaux en ce qui concerne: - la promotion d'initiatives visant à prévenir le racisme et la xénophobie, les discriminations fondées sur le sexe et la religion; - le contrôle de la qualité des conditions d'accueil; - la formation de l'ensemble du personnel en contact avec les demandeurs d'asile pendant toute la durée de la procédure d'accueil "qui devrait être la plus rapide possible".