login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8131
Sommaire Publication complète Par article 26 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/equipements sous pression

L'Allemagne assignée devant la Cour

Bruxelles, 17/01/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé jeudi de poursuivre l'Allemagne devant la Cour de Justice pour non communication des mesures nécessaires pour transposer en droit interne la directive relative aux équipements sous pression (récipients, cuiseurs, tuyauteries, valves, extincteurs sous pression, unités de traitement pétrochimique, centrales électriques non nucléaires, etc.). Cette directive devait être transposée par les Etats membres au plus...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
INTERPENETRATION ECONOMIQUE