Bruxelles, 17/01/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne envisage de procéder à la libéralisation par décret des marchés du gaz et de l'électricité si le dossier ne progresse pas sous Présidence espagnole, c'est-à-dire si la France s'obstine dans son refus d'ouvrir le secteur énergétique à la concurrence.
Encouragée par une récente déclaration au quotidien Le Monde du président d'EDF, François Roussely, selon laquelle "à Barcelone, nous pourrions franchir une nouvelle étape en élargissant le cercle des clients éligibles à l'ensemble des acteurs professionnels, et plus seulement aux grands industriels" si l'ouverture intervient entre 2003 et 2005 et si la libéralisation pour les ménages est reportée, la Commission européenne s'est déclarée convaincue, mercredi, que la France accepterait, après l'élection présidentielle de printemps, de libéraliser presque totalement le marché du gaz et de l'électricité. Elle a averti les autorités françaises qu'elle n'hésiterait pas à libéraliser "par décret" si nécessaire et invité les gouvernements européens à isoler Paris pour ne pas être contrainte d'avoir recours à cette formule. "Il faut utiliser le vote à la majorité qualifiée lorsque c'est possible", a souligné le président de la Commission Romano Prodi, exhortant à Strasbourg les Etats membres à mettre la France en minorité sur le dossier. Lundi dernier, à Madrid, la vice-présidente de la Commission chargée de l'énergie et des transports Loyola de Palacio avait menacé d'utiliser ses pouvoirs de protection du marché unique en décrétant, par voie de directives de la Commission, la libéralisation, comme ce fut le cas dans les années 90 pour le marché des télécommunications. Cette option, à laquelle la Commission avait déjà menacé de recourir en juin dernier au lendemain du Sommet de Stockholm (voir EUROPE du 21 juin 2001, pages 8 et 9), a été clairement confirmée jeudi par le porte-parole de Mme de Palacio, Gilles Gantelet. Ce dernier a souligné que "l'intention de Mme de Palacio est de voir ce qui se passera à Barcelone et ensuite au Conseil "Energie" du mois de juin", précisant que "la Commission attend une position commune du Conseil en juin avec des dates d'ouverture du marché pour le secteur professionnel (2003 pour l'électricité et 2004 pour le gaz) - un calendrier auquel semble souscrire le président d'EDF - mais qu'elle saurait faire montre de flexibilité s'agissant de l'ouverture pour le marché résidentiel". En d'autres termes, elle n'entend pas batailler à propos de l'échéance de 2005 proposée pour l'ouverture pour les ménages et pourrait se satisfaire d'un simple "engagement" du Conseil sur ce point. Reste que, faute de position commune en juin, la Commission semble décidée à adopter elle-même des directives sur base de l'article 86 du traité, et en particulier de son 3ème paragraphe, pour faire face à toute distorsion de concurrence dans le secteur partiellement de l'énergie.
Quoi qu'il en soit, le débat est loin d'être clos. Réagissant jeudi aux menaces de la Commission, le ministre français des Affaires européennes, Pierre Moscovici, a déclaré en substance que toute tentative d'imposer à la France une libéralisation de son marché de l'énergie dans des délais très brefs serait vouée à l'échec. "Personne n'a intérêt à la confrontation", a-t-il fait valoir, ajoutant que "il faut trouver le bon équilibre entre la libéralisation et les réalités et ne pas se laisser imposer un dogme quelconque par quelques fonctionnaires ou dirigeants politiques (...). Il faut comparer ce qui est comparable et ne pas confondre ouverture du capital et ouverture du marché". Les Français attendent "calmement, très calmement" toute action éventuelle des autorités communautaires, a-t-il conclu. Le ministre français de l'Economie Laurent Fabius avait pour sa part estimé au début de la semaine que EDF pourrait être partiellement privatisée, l'Etat restant l'actionnaire majoritaire.