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Bulletin Quotidien Europe N° 8131
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/accises sur le tabac

Le Parlement refuse de s'exprimer d'urgence sur cette question controversée

Strasbourg, 17/01/2002 (Agence Europe) - En suivant la recommandation de la présidente de la commission économique et monétaire, la sociale-démocrate allemande Christa Randzio-Plath, le Parlement européen a refusé mercredi de se prononcer selon la procédure d'urgence sur la modification de la directive 92/8O et de la directive 95/59 concernant la structure et les taux des accises applicables aux tabacs manufacturés. Le rapport Katiforis adopté par le Parlement (voir EUROPE du 16 novembre, p. 14) rejetait cette proposition: la commission économique et monétaire entend présenter un nouveau rapport dans l'espoir d'aboutir à un compromis acceptable d'ici février, de sorte que les ministres des Finances puissent l'examiner lors de leur session de février. J'ai écris dans ce sens à la Présidence espagnole, a précisé Mme Randzio-Plath.

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