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Bulletin Quotidien Europe N° 8131
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/automobile

Les constructeurs automobiles appréhendent le projet de la Commission

Bruxelles, 17/01/2002 (Agence Europe) - Les constructeurs automobiles ont fait part de leurs craintes vis-à-vis de la proposition de nouveau régime applicable à la distribution automobile que la Commission devrait présenter à la fin de ce mois. Le projet concocté par les services de la concurrence du Commissaire Monti prévoirait en effet une libéralisation plus grande du secteur ouvrant la voie à davantage de concurrence, au grand dam des constructeurs qui estiment que trop grands de changements « pourraient désorganiser un système qui fonctionne bien, avec des conséquences négatives pour tout le monde ». « Nous sommes inquiets de l'approche envisagée aujourd'hui par les différents services concernés de la Commission européenne », indique Jean-Marie Folz, président de PSA Peugeot Citroën et de l'Association européenne des constructeurs automobiles (ACEA). Les constructeurs automobiles se disent favorables à une évolution de la réglementation « mais une réforme trop radicale aurait des effets inverses (…) en cassant le lien de responsabilité qui existe entre le constructeur, le distributeur et le client, trahissant les aspirations légitimes de la sociétés », a-t-il ajouté au nom de l'ACEA. EUROPE rappelle que le régime d'exemption actuellement en vigueur expire le 30 septembre prochain et que la Commission devrait adopter avant les vacances d'été le nouveau régime. Alors que les constructeurs freinent des quatre fers pour n'introduire que des changements minimums à la législation existante, les associations de consommateurs poussent la Commission à réformer plus avant un système qu'ils jugent caduc, donnant lieu à des écarts de prix (avant impôts) pouvant varier jusqu'à 50% d'un Etat membre à l'autre. Voir EUROPE du 10 janvier, p. 9 et des 10/11 septembre, p.14.

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