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Bulletin Quotidien Europe N° 8129
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La Commission adopte une décision finale, partiellement négative, à l'encontre de Klausner Nordic Timber

Bruxelles, 15/01/2002 (Agence Europe) - La Commission européenne a clôturé la procédure formelle d'examen à propos d'une aide accordée à l'entreprise allemande Klausner Nordic Timber GmbH (KNT) pour la création et l'extension d'une scierie à Wismar (Mecklembourg-Poméranie occidentale). L'Exécutif européen a constaté que l'aide octroyée à KNT bénéficiait également à une société dénommée Thüringen GmbH (KHT), propriété de Fritz Klausner qui détient entièrement KNT. Ces deux sociétés sont en effet liées par le biais d'actionnaires et de directeurs communs et agissent sur le marché comme un seul et unique opérateur. Sur base de ces informations, la Commission a estimé que les aides octroyées en 1997 et en 1998 (d'un montant de, respectivement, 22,4 millions d'euros et de 11,8 millions d'euros) étaient couvertes par des régimes d'aides autorisés. Par contre, deux aides supplémentaires versées en 1999 n'ont pas été jugées conformes car la société avait perdu, entre-temps, son statut de PME. La Commission a donc exigé le remboursement de la partie incompatible de l'aide.

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