login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8128
Sommaire Publication complète Par article 14 / 32
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

La Commission européenne devrait contraindre le Crédit Mutuel à rembourser une aide illégale, dans le cadre de son Livret bleu

Bruxelles, 14/01/2002 (Agence Europe) - La Commission devrait adopter ce mardi une décision négative à l'encontre du Crédit Mutuel, obligeant ce dernier à rembourser 300 millions d'euros environ à l'Etat français, correspondant à une aide illégale dont il aurait bénéficié au titre de son produit d'épargne, le Livret Bleu. Le Livret bleu est un compte d'épargne exonéré jusqu'à un certain montant et distribué depuis 1975 uniquement par le Crédit Mutuel. L'ensemble des fonds de ce produit est centralisé à la Caisse des dépôts et consignations qui les utilise à des fins d'intérêt général. En 1997, la Commission avait ouvert une enquête sur base d'une plainte déposée en 1991 par l'Association française des banques, suivie par les Banques populaires, le Crédit Agricole et la Fédération bancaire européenne.

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLEMENT HEBDOMADAIRE