Bruxelles, 14/01/2002 (Agence Europe) - La Présidence espagnole organisera les 15 et 16 avril à Ségovie une conférence sur les conséquences de l'élargissement pour les collectivités locales et régionales. Selon un ordre du jour provisoire, la conférence portera sur la prochaine réforme des Institutions dans la perspective de l'élargissement, les processus de régionalisation en Europe, et le rôle du Comité des régions dans une Europe élargie. Il n'est pas prévu pour l'instant de débat spécifique sur le Rapport de cohésion et la réforme de la politique régionale. L'Espagne n'a pas non plus prévu de rencontre informelle des ministres responsables de la politique régionale, contrairement à ce qu'avait fait la Présidence belge pour lancer le débat sur le rapport de cohésion (voir EUROPE du 17 juillet). "Nous attendons le nouveau rapport de la Commission, le débat n'en est pas encore là au Conseil", souligne-t-on de source espagnole. Tandis que l'Espagne mène les discussions sur le chapitre régional des négociations d'adhésion avec les pays candidats, qui portent sur la mise en œuvre des fonds structurels actuels dans les futurs Etats membres, le débat sur la politique régionale après 2006 serait plutôt mené par la Commission européenne. La Commission doit présenter fin janvier une version complétée et réactualisée de son rapport sur la cohésion, qui pose les enjeux du débat, et doit aussi organiser différents séminaires sur ce thème. EUROPE y reviendra.
Rappelons que l'Espagne avait présenté en avril dernier un mémorandum dans lequel elle demandait que la question du maintien des aides régionales communautaires pour les Etats membres actuels après l'adhésion soit résolue "dans le cadre des négociations d'adhésion". Tandis que la Commission insistait pour séparer les deux débats, le Conseil a, pour l'instant, simplement pris note de ces préoccupations en appelant la Commission à poursuivre sa réflexion (voir EUROPE des 23 avril et 12 juin).