Bruxelles, 05/11/2001 (Agence Europe) - Pro-Eurojust collabore à la lutte contre le terrorisme au sein de l'UE comme avec les pays tiers en facilitant les contacts, mais ne peut pas fournir directement aux magistrats américains des informations sur des affaires en cours, explique sa présidente en exercice, la Belge Michèle Coninx, dans un entretien accordé à l'Agence Europe.
L'unité provisoire de coopération des magistrats européens fait partie des organes chargés par les Quinze de contribuer à la lutte contre le terrorisme. Dans leur lettre énonçant des « propositions » pour la coopération transatlantique contre le terrorisme, les Etats-Unis ont demandé en particulier que leur soit transmis un résumé des affaires de terrorisme sur lesquelles travaille pro-Eurojust. Ce ne sera pas possible directement, explique Michèle Coninx, « parce que Pro-Eurojust n'a pas de droits sur les affaires sur lesquelles il travaille, qui relèvent de chaque magistrat de terrain chargé du dossier en question». « Pro-Eurojust respecte le secret professionnel, et c'est à chaque magistrat de décider de collaborer. Par contre, nous allons voir comment nous pouvons aider à mettre la magistrate de liaison nommée par les Etats-Unis en contact avec les magistrats européens du terrain ». Une magistrate de liaison avec pro-Eurojust vient en effet d'être nommée aux Etats-Unis, et un contact plus opérationnel pourra se faire avec un magistrat américain en poste à Paris, souligne-t-on de source de la Présidence belge du Conseil de l'UE. Des membres de Pro-Eurojust ont participé à la visite de la Troïka de l'UE à Washington le 18 octobre pour discuter de la lutte contre le terrorisme en matière de justice et d'affaires intérieures. Une autre visite similaire de Pro-Eurojust est prévue pour le mois de novembre. Au sein de l'UE, pro-Eurojust a organisé en octobre, comme demandé par le Conseil, une réunion des magistrats spécialistes de la lutte contre le terrorisme. L'Unité des magistrats européens est aussi en contact avec les polices européennes, via Europol et la Task force des chefs de police.
Pro-Eurojust, organe provisoire formé de quinze procureurs et magistrats de l'Union européenne, est à pied d'œuvre depuis le 1er mars de cette année. Parmi ses tâches, figure celle de conseiller les experts des Etats membres qui discutent des statuts de l'Eurojust définitif (voir EUROPE des 28, p. 11 et 29 septembre, p. 9). Eurojust ne sera probablement pas créé en janvier, comme cela avait été prévu, « mais plutôt en février ou mars », précisent Michèle Coninx et d'autres sources européennes. La présidente en exercice de Pro-Eurojust souligne que les magistrats de Pro-Eurojust apportent leur expérience pratique à la réflexion sur Eurojust, et insiste sur la nécessité de bien penser le cadre de travail que constituera la décision sur la création d'Eurojust. Les discussions en cours sur la protection des données sont ainsi très importantes: «il ne faut pas que nous soyons bloqués dans notre travail, et nous devons pouvoir offrir des garanties de confidentialité aux magistrats qui feraient appel à nous, par exemple en disposant de traducteurs très sûrs », commente Michèle Coninx. La question des compétences est aussi cruciale, et doit être bien pensée, notamment par rapport aux autres organes européens (Olaf..) pour qu'Eurojust puisse mener à bien sa mission. Quant à la localisation du siège (Pro-Eurojust est situé dans les locaux du Conseil des ministres à Bruxelles), Michèle Coninx indique que « ce que l'on demande, c'est que ce soit un lieu qui offre de bonnes conditions de travail et qui soit d'un accès facile et rapide ». Pro-Eurojust travaille aussi à établir des contacts avec Europol, l'Olaf et autres organes avec lesquels Eurojust « définitif » signera des accords de collaboration.
Pro-Eurojust a traité 162 cas depuis le 1er mars dernier, et a permis d'aider à « démanteler des réseaux d'organisations criminelles ». Le rôle des quinze magistrats est de « donner une vue d'hélicoptère sur des affaires sur lesquelles les juges nationaux ont souvent une vue isolée ». En créant des réseaux, en cherchant à savoir qui travaille sur quoi dans quel pays, « nous pouvons établir les bons contacts le moment venu, si les magistrats le souhaitent, pour vérifier si une même organisation criminelle n'agit pas dans ou à partir de plusieurs pays ». Cela permet de surmonter les obstacles juridiques, « même si nous respectons bien entendu toutes les règles », assure la présidente de Pro-Eurojust. Avoir un magistrat par pays « permet d'éviter les problèmes linguistiques, et d'assurer une bonne connaissance de chaque système judiciaire », observe Michèle Coninx, en rappelant qu'en plus de sa mission opérationnelle, « Pro-Eurojust fait un vrai travail de marketing, pour se faire connaître des juges et procureurs nationaux, pour qu'ils soient convaincus de faire appel à nous et de collaborer avec nous ».
Michèle Coninx fait partie des trois « magistrats nationaux » belges. A ce titre, elle travaille déjà à établir des contacts entre magistrats de différents pays.