Bruxelles, 05/11/2001 (Agence Europe) - Le recours à des « swaps » (accords contractuels conclus entre deux parties pour échanger un risque financier) pour réduire le déficit budgétaire est légitime dans l'UE, a déclaré lundi le porte-parole du Commissaire Pedro Solbes, lors d'une mise au point plutôt rassurante sur les informations relayées le même jour par le Financial Times selon lesquelles l'Italie aurait profité de ce type de transaction financière pour pouvoir dissimuler la véritable ampleur de son déficit et se soustraire à l'interdiction faite aux pays européens de la zone euro d'avoir un déficit supérieur à 3% de leur PIB. « Nous ne voyons pas de problème avec cette transaction (…) qui n'implique pas une manipulation des chiffres », a dit ce porte- parole, rappelant que les règles édictées en 1979 et révisées en 1995 par les Quinze permettaient d'employer cette technique pour faire des économies sur le paiement des taux d'intérêt.
Les informations du FT sont tirées d'une étude du professeur Gustavo Piga, de l'Université italienne de Macerata, réalisée sous le patronage du régulateur des marchés de produits dérivés, l'ISMA (International Securities Market Association). « En exploitant des ambiguïtés sur les règles comptables qui s'appliquent aux contrats à terme -et donc sans violer explicitement la loi-, ce pays membre de la zone euro a pu tromper les institutions européennes, les autres gouvernements européens et sa propre opinion publique sur la taille réelle de son déficit budgétaire », estime l'ISMA dans le préambule de son rapport. Le rapport ne cite pas le nom du pays incriminé, mais, selon le FT, il s'agit de l'Italie. Le journal en veut pour preuve une émission d'obligations, en 1995, qui « correspond parfaitement » au cas évoqué par le rapport, un contrat à terme passé avec un partenaire privé avec pour garantie un emprunt d'Etat (rappelons que l'Italie a réduit son déficit budgétaire de plus de 6% en 1996 à moins de 2% en 1999).
Si les montants apparemment économisés en « enjolivant » les émissions par ce recours aux swaps restent peu importants en proportion de la dette, ils peuvent néanmoins faire une énorme différence au niveau de l'économie de l'Union européenne, observe le professeur Piga. Cette différence entre les apparences comptables et la réalité peut suffire, précise-t-il, à permettre à un « mauvais élève » de l'UE de donner, à tort, l'impression qu'il a respecté les exigences budgétaires du Traité de Maastricht. M. Piga déplore que les gouvernements ne soient pas soumis aux mêmes contraintes que les établissements bancaires du privé et il souhaite que des instances telles que le Fonds monétaire international, la Banque mondiale ou l'Union européenne mettent fin à cette anomalie. Le plus souvent, un accord « swap » porte sur les taux d'intérêt et prévoit la transformation du paiement d'obligations à taux fixe en versements à taux variable.