Bruxelles, 05/11/2001 (Agence Europe) - Le Groupe d'action financière (GAFI) a adopté la semaine dernière, lors de sa réunion extraordinaire à Washington, des recommandations et un plan d'action pour lutter contre le financement du terrorisme. "Aujourd'hui, le GAFI a établi de nouvelles normes internationales pour combattre le financement du terrorisme, que nous demandons à tous les pays d'adopter et de mettre en œuvre" a déclaré la Présidente du GAFI, Clarie Lo.
Les 29 Etats membres du GAFI (organisme indépendant sous le chapeau de l'OCDE) se sont engagés en souscrivant aux recommandations du groupe à: 1) prendre des mesures immédiates pour ratifier et mettre en oeuvre les instruments appropriés des Nations Unies; 2) ériger en infraction pénale le délit de financement du terrorisme, des actes terroristes et des organisations terroristes; 3) geler et confisquer les avoirs des terroristes; 4) déclarer les transactions suspectes liées au terrorisme; 5) fournir la gamme la plus vaste possible d'assistance aux autorité opérationnelles et de réglementation d'autres pays dans les enquêtes sur le financement du terrorisme; 6) imposer des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux aux systèmes alternatifs de paiement; 7) renforcer des mesures d'identification dans les transferts électroniques de fonds, internationaux et domestiques; 8) s'assurer que les personnes morales, notamment les organisations caritatives, ne peuvent pas faire l'objet d'abus pour financer le terrorisme.
Le GAFI a précisé un plan d'action qui prévoit: 1) d'ici au 31 décembre 2001: une auto-évaluation de tous les membres du GAFI par rapport aux Recommandations spéciales, suivie d'une mise en conformité avec ces recommandations d'ici à juin 2002 et l'adoption de programmes d'action sur la mise en oeuvre des recommandations qui ne seront pas encore en vigueur; 2) d'ici février 2002, la préparation de directives supplémentaires pour les institutions financières sur les techniques et les mécanismes utilisés dans le financement du terrorisme; 3) en juin 2002, le lancement d'un processus visant à identifier les juridictions qui n'ont pas de mesures appropriées pour combattre le financement du terrorisme et l'examen des prochaines étapes, y compris la possibilité de contre-mesures pour les juridictions qui ne combattent pas le financement; 3) la publication régulière par ses membres du montant des avoirs gelés des terroristes suspects, en conformité avec les résolutions appropriées du Conseil de Sécurité des Nations Unies; 4) la fourniture par les membres du GAFI de l'assistance technique aux non-membres, le cas échéant, pour les aider à se conformer aux Recommandations spéciales. (Le texte complet des recommandations est disponible sur le site internet de l'OCDE: http://www.oecd.org )