Bruxelles, 05/11/2001 (Agence Europe) - Réuni le 5 novembre sous la présidence du ministre belge des Arts, des Lettres et de l'Audiovisuel Richard Miller, le Conseil Audiovisuel de l'UE a permis des avancées importantes en ce qui concerne le cinéma, d'autres services comme l'Internet et de la télévision. La Commissaire européenne Viviane Reding y a présenté les communications très attendues par les professionnels du secteur: - l'une sur le cinéma (qui comporte deux parties, sur les régimes nationaux de soutien au cinéma et sur les moyens d'améliorer la conservation du patrimoine cinématographique européen et la circulation des films: voir EUROPE du 29 septembre, p.13); - l'autre sur le financement des services publics de radiodiffusion (qui renforce la sécurité juridique du secteur: voir EUROPE du 19 octobre, p.16).
Le Conseil a aussi adopté la résolution proposée par la Présidence belge sur le développement du secteur audiovisuel. "Cette résolution marquera peut-être un tournant dans le développement du cinéma européen, car elle témoigne d'une réelle volonté d'aborder les problèmes d'un point de vue culturel, concurrentiel et industriel, et de développer le cinéma européen notamment face à la concurrence américaine", a commenté Richard Miller lors d'une conférence de presse, en ajoutant que la résolution témoigne aussi "d'un engagement très fort des Commissaires européens en faveur d'un cinéma européen ayant une assise juridique clairement établie" et de la nécessité de concilier la dimension économique et culturelle de la production cinématographique. Et de conclure: « Tout en préservant les critères fondamentaux de spécificité culturelle, il faut éviter que le cinéma d'auteur, qui marque la diversité européenne, soit cantonné dans un ghetto culturel ».
Rappelant les avancées de la réunion ministérielle des 5 et 6 octobre à Mons à propos du cinéma (consolidation des aides d'Etat, importance de la BEI pour le secteur audiovisuel: voir EUROPE du 12 octobre, pp. 17/18), Viviane Reding a estimé que ce Conseil avait "consolidé officiellement l'audiovisuel européen". Et elle a ajouté: "Cette logique, nous la défendons tant à l'intérieur de l'Europe qu'à l'extérieur. Soyons clairs: à Doha nous ne mettrons pas en cause nos aides nationales à l'audiovisuel européen". A propos du financement des services publics de radiodiffusion, Mme Reding a rappelé que « c'est la première fois, dans l'histoire de la Commission, qu'un Commissaire à la concurrence et un Commissaire à la Culture ont travaillé main dans la main pour soutenir le renforcement de notre diversité culturelle », tout en confirmant qu'il revient « aux Etats membres, sur la base des règles du Traité, de déterminer comment aider leur service public, qui ne peut en aucun cas être uniformisé". "Les gouvernements décideront du contenu de leur service public, en définiront les missions et choisiront leur mode de financement (…) Enfin, le service public sera contrôlé par une Institution ou une Autorité indépendante, à mettre en place par les Etats", a-t-elle conclu, en estimant que "la balle est à présent dans le camp des gouvernements nationaux".
Développement du secteur audiovisuel: la résolution insiste sur les moyens financiers
En adoptant cette résolution de la Présidence belge, le Conseil invite en particulier: 1) la Commission et les Etats membres, à: - étudier, dans le domaine cinématographique et audiovisuel, comment développer des complémentarités entre les moyens financiers provenant de l'UE, du secteur privé, des Etats membres et des entités locales et régionales ; - encourager l'utilisation des instruments bancaires et financiers et analyser l'impact de régimes fiscaux sur le développement du secteur audiovisuel ; - poursuivre le dialogue sur les questions liées aux aides d'Etat à la production cinématographique et télévisuelle ; 2) la Commission à: - amplifier sa contribution au développement du secteur audiovisuel, en se fondant sur une approche intégrant les dimensions culturelle, concurrentielle et industrielle ; - examiner le rôle des aides publiques ; - étudier les moyens de donner à l'audiovisuel européen une plus grande place au niveau mondial, dans le respect de la diversité culturelle ; 3) les Etats membres à: - veiller à ce que les incitations financières destinées à la production et à la coproduction audiovisuelles bénéficient en particulier à des œuvres présentant un intérêt réel pour le secteur audiovisuel européen.